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Compte-Rendu - cr sommaire 13 10 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 13 10 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 octobre 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 07/10/2016
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2016, le treize octobre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BAROEUL s'est réuni à la salle Doumer, place Doumer en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents:
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER,Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie- Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Philippe HARQUET, Odile VIDAL- SAGNIER, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE
Etaient excusés:
Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Pascale HUBERT ayant donné pouvoir à Françoise EULRY-HENNEBELLE
Emilie BOULET ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN
Eric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Annie DELOBEL-FENAERT ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part : Bernard GERARD
Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul
Député du Nord
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
FINANCES
Le 16 Septembre 2016 : Extension de l’objet de la régie de recettes «Accueil-enfance et jeunesse» à la perception «des produits des concessions dans les cimetières municipaux». (2016_09_n0049_DEC)
Le 16 Septembre 2016 : Modification du montant du cautionnement et de l’indemnité de la régie de recettes «Accueil-enfance et jeunesse». (2016_09_n0048_DEC)
Le 7 Juillet 2016 : Modification du fonds de caisse de la régie pour la Ferme aux Oies. (2016_07_n0039_DEC)
AFFAIRES CULTURELLES
Le 13 Juillet 2016 : Modification des tarifs du Cinéma Colisée Lumière
(2016_06_n0044_DEC)
ENSEIGNEMENT
Le 12 Juillet 2016 : Etudes surveillées : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0040_DEC)
Le 12 Juillet 2016 : Réforme des rythmes scolaires : tarification pour l’année 2016/2017 des temps d’activités périscolaires pour les enfants inscrits en école élémentaire publique. (2016_07_n0041_DEC)
Le 12 Juillet 2016 : Restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0042_DEC)
Le 12 Juillet 2016 : Garderie scolaire : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0043_DEC)
CADRE DE VIE et AFFAIRES JURIDIQUES
Le 20 Septembre 2016 : Définition de la tarification applicable pour la mise à disposition des installations de la salle dans l’enceinte du stade Niquet, Boulevard Clémenceau, le 21 Septembre 2016. (2016_09_n0050_DEC)
Le 26 Juillet 2016 : Travaux d’entretiens d’espaces verts : conclusion de marchés de service, attribués à la société ID VERDE, pour les trois lots pour un montant de 152 336,71 euros TTC (lot 1), de 70 045,76 euros TTC (lot 2) et de 17 908,80 euros TTC (lot 3) avec une durée de un an, renouvelable deux fois. (2016_07_n°0045_DEC) Le 26 Juillet 2016 : Fourniture de matériaux de quincaillerie et construction : conclusion de marchés de fourniture, attribués à TRENOIS DECAMPS (lot1), POINT P (lot2) et DISPANO (lot3) pour une estimation annuelle d’un montant maximal de 80 000 euros HT par lot, avec une durée de un an, renouvelable deux fois. (2016_07_n°0046_DEC) Le 26 Juillet 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en indemnisation à l’égard du rejet implicite de la demande indemnitaire du 11 Octobre 2014 déposée par Madame Fanny DEBRUYNE, représentée par Maître Virginie STIENNE-DUWEZ, Avocat au Barreau de Lille. (2016_07_n°0047_DEC)
Le 29 Juin 2016 : Décision d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai suite à la requête en appel déposée le 13 Avril 2016 par Maître Anne VOITURIEZ, Avocate, au nom de la SARL NORGLASS, confiant à Maître Jean-Baptiste DUBRULLE, Avocat, membre de la «SCP BIGNON LEBRAY, 4 Rue des Canonniers à Lille. (2016_06_n°0038_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2016_10_0118 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL).
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activités du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs (SIGAL) conformément à l'article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER
2016_10_0119 : COFINANCEMENT D'UNE ÉTUDE DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE.
La ville de Marcq-en-Barœul a sollicité l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) pour mener une étude sur le local situé au 14 rue Berlioz dans le quartier de la Briqueterie. Les dispositions financières de la convention prévoient un cofinancement, à part égale, entre la Ville et l'EPARECA. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 4770€ à l'EPARECA correspondant à la moitié du coût de l'étude.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Contre = 3 (NI/PS-Verts)
Abstention = 3 (FN/PC)
La délibération 2016_10_0119 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0120 : CONVENTION AVEC L’ÉCOLE CENTRALE DE LILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FAB LAB DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE.
Dans le cadre de la politique de la ville, au titre du volet de la réussite éducative, la Ville de Marcq- en-Barœul souhaite s'inscrire dans le programme "Transition Lab" développé par l’École Centrale de Lille et mettre en place un FAB LAB sur le quartier de la Briqueterie. Le projet développé dans le cadre du FAB LAB permettra de mettre en œuvre une pédagogie visant à valoriser les savoirs- faire et les appétences des jeunes, de travailler en mode projet et en équipe et de découvrir les usages des nouvelles technologies. Ce projet s'adresse aux collégiens du quartier de la Briqueterie. L’École Centrale de Lille met à disposition pour l'encadrement du projet et l'accompagnement des collégiens, quatre étudiants en 3ème année de l'ITEEM. La société Trézorium, qui a développé des activités à destination des enfants pour valoriser leur créativité et dépasser la consommation passive des nouvelles technologies, anime les ateliers techniques. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l’École Centrale de Lille.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0120 est adoptée à l'unanimité. 2016_10_0121 : SIGNATURE DE LA CHARTE MÉTROPOLITAINE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ.
Afin de décliner de manière opérationnelle les objectifs de l'axe stratégique "cadre de vie et renouvellement urbain", la Métropole Européenne de Lille et les villes signataires du contrat de ville ont souhaité se doter d'une charte métropolitaine de gestion urbaine et sociale de proximité. La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) se définit comme un ensemble d'actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier et dont la finalité est une amélioration de la vie quotidienne des habitants. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte métropolitaine de gestion urbaine et sociale de proximité.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 34 (Groupe Majo/NI)
Abstention = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0121 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0122 : CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES OCTROYÉ AUX BAILLEURS DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE.
A compter de 2016 et jusqu'en 2020, la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville fait l'objet d'un abattement de 30%. L'abattement est subordonné à la signature par l'organisme HLM du contrat de ville, à un engagement à réaliser un programme d'actions triennal, renouvelable, validé dans des conditions précisées au contrat de ville, et à la transmission annuelle aux signataires du contrat de ville des documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises en contrepartie de l'abattement. Les signataires du contrat de ville ont décidé de formaliser cet engagement par la mise en œuvre d'une convention d'utilisation de l'abattement de TFPB. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention d'utilisation.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2016_10_0122 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0123 : SOUTIEN DE PRINCIPE AU PROJET 2017 "VEILLER SUR LE MONDE" ET A LA COMPAGNIE MASKANTETE .
La compagnie marcquoise Maskantête développe de nombreuses actions de médiation culturelle et de pédagogie du théâtre. Elle a présenté à la Ville de Marcq-en-Barœul un projet de création participative "Veiller sur le monde". La compagnie a sollicité le Département du Nord dans le cadre de son dispositif de soutien aux présences artistiques dans les territoires. Le budget prévisionnel de ce projet prévoit une prise en charge par le Département à hauteur de 80% et de 20% pour la Ville. Considérant l'intérêt que revêt toute démarche visant à tisser du lien entre les habitants des quartiers marcquois, il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe à la proposition de la compagnie Maskantête, sous réserve d'une réponse positive du conseil départemental du Nord.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2016_10_0123 est adoptée à la majorité absolue.
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER
2016_10_0124 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°2. La DM n°2 s'articule autour de deux axes: l'inscription de nouveaux crédits d'investissement pour un montant de 339 000 € et le transfert de crédits entre sections pour régularisation des imputations comptables (opération neutre budgétairement). L'équilibre de cette décision modificative s'effectuera par l'inscription des subventions d'équipement à percevoir pour les équipements sportifs dont la Ville a reçu l'avis attributif de subvention (réhabilitation de la piscine, terrains synthétiques de football et de hockey).
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2016_10_0124 est adoptée à la majorité absolue.
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ
2016_10_0125 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION " ENSEIGNES DE MARCQ" DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 14 JUILLET 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4661,70€ à l'association "Enseignes de Marcq" dans le cadre de l'organisation des vides greniers. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0125 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0126 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE ET ANIMATION DU PONT DANS LE CADRE DU VIDE-GRENIER DU 4 SEPTEMBRE 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4069,25€ à l'association Philanthropique et Animation du Pont dans le cadre de l'organisation des vides greniers.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0126 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0127 : SUBVENTION AU COMITÉ DE COORDINATION DE L'ANIMATION DU QUARTIER DU PLOUICH DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 10 SEPTEMBRE 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2281,65 € au comité de coordination de l'animation du quartier du Plouich dans le cadre de l'organisation des vides greniers.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0127 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0128 : SUBVENTION AU COMITÉ D'ANIMATION DU BUISSON MAY FOUR DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 18 SEPTEMBRE 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2214 € au comité d'animation du Buisson May Four dans le cadre de l'organisation des vides greniers. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_0128 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0129 : PROJETS D'INVESTISSEMENT D'AVENIR EN FAVEUR DE LA JEUNESSE.
L'agence nationale de rénovation urbaine a lancé un appel à projets "projets innovants en faveur de la jeunesse" dans le cadre du programme d'investissement d'avenir. La Métropole Européenne de Lille a décidé de porter une candidature intercommunale pour répondre à cet appel à projets. La Ville de Marcq-en-Barœul a fait le choix de s'associer à cette opportunité qui permettra de financer des actions en faveur de la jeunesse à hauteur de 50%. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord de groupement et la convention subséquente avec la MEL.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_129 est adoptée à l'unanimité.
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2016_10_0130 : DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
La délibération n°15 C084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de la MEL et dans les conseils municipaux sur les les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Contre = 2 (FN)
Abstention = 4 (NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_10_130 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0131 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF "PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS" DU DÉPARTEMENT.
Par sa délibération cadre, le Département a mis en place une nouvelle politique de soutien aux projet d'aménagement des communes qui s'inscrit dans le dispositif financier "projets territoriaux structurants". Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le concours du Département dans le cadre de ce dispositif pour le projet d'extension du foyer Serge Charles.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_131 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0132 : PROPOSITION DE COMMERCIALISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la commercialisation de sites appartenant à la Ville afin de répondre à la demande croissante de locations.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_132 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0133 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A L'INDIVISION GRIMBELLE.
Lors de la séance du 27 janvier 2016, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité le principe du transfert au profit de la Ville de la promesse de vente de la parcelle cadastrées section A n°648 représentant une superficie de 26 ares 69 centiares conclue entre la société Décathlon et l'indivision Grimbelle. Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer cette décision et d'autoriser les démarches nécessaire à la réalisation de cette opération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_10_133 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0134 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION FONCIÈRE DE TERRAINS DÉPENDANT DE L'INDIVISION HODEN.
Lors de sa séance du 27 janvier 2016, le Conseil Municipal a adopté le principe du transfert au profit de la Ville de la promesse de vente des parcelles cadastrées section A n° 348, 354, 654 et 656 représentant une superficie de 1 hectare 54 ares 05 centiares conclue entre la société Décathlon et l'indivision Hoden. Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer cette acquisition et d'autoriser les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
R.HODEN ne prenant pas part au vote
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_10_134 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0135 : RUE DE MENIN - ACQUISITION D'UN GARAGE.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition d'un garage situé au 18 rue de Menin, dont la parcelle au cadastre est référencée section AC n°287 de 18 centiares, au prix de 10 000 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_135 est adoptée à l'unanimité. 2016_10_0136 : CESSION DE L'IMMEUBLE 18 PLACE TIERS.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession de l'immeuble libre d'occupation situé au 18 place Tiers, cadastré section BE d'une contenance d'après cadastre de 98 centiares à la société Vilogia.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_136 est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2016_10_0137 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS : MODIFICATION.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des affectifs des emplois permanents de la Ville.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_137 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0138 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNÉE 2016.
Conformément à l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est demandé au Conseil Municipal de fixer, après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de la police municipale de catégorie C.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_138 est adoptée à l'unanimité. 2016_10_0139 : CONSULTATION RELATIVE A UNE DEMANDE D AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION 59.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 janvier 1985, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d'affiliation au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord du syndicat mixte du SAGE de l'Escaut.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_139 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0140 : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORRE ENERGY DANS LE CADRE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE DES PROFESSIONNELS MARCQUOIS EN LIEN AVEC LA POLICE MUNICIPALE.
La Ville de Marcq-en-Barœul multiplie les actions pour assurer les meilleures conditions de sécurité. A la suite d'une procédure de mise en concurrence, la société ORRE ENERGY propose aux professionnels ( commerçants, artisans et professions libérales) une solution d'alarme reliant directement le professionnel à la Police Municipale. Une convention fait état du matériel et des services mis à la disposition de la Ville, reprend les conditions de location du matériel auprès des professionnels, indique que la société met à disposition de la Ville un logiciel pour la gestion des appels d'urgence pendant deux ans et précise la suite logicielle. Les logiciels, prestations et consommables seront livrés et installés gracieusement à la Police Municipale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société ORRE ENERGY.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/PS-Verts/FN)
Abstention = 2 (NI/PC)
La délibération 2016_10_140 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0141 : CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ KEOLIS ET LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL - SÉCURITÉ PUBLIQUE .
La Ville de Marcq-en-Barœul bénéficie d'un réseau de transport en commun important couvrant l'ensemble du territoire. Elle est desservie par 5 lignes de bus et accueille 9 stations de tramway. Dans le cadre de la politique de sécurité développée depuis plusieurs années, la Ville a souhaité que la Police Municipale participe à des opérations de sécurisation des transports en commun en lien avec la Police Nationale et la société Transpole, filiale du groupe Kéolis Lille. Dans ce cadre, un partenariat spécifique entre la Police Municipale de la Ville et la société Kéolis Lille s'avère indispensable et nécessaire à la prévention et à la lutte contre les incivilités et les atteintes à la sécurité publique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Kéolis.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 35 (Groupe Majo/FN)
Contre = 3 (PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2016_10_141 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0142 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION SUR L'INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE.
La mesure de l'interopérabilité des réseaux de communication a été généralisée par la circulaire ministérielle de 14 avril 2015. Elle vise à un renforcement de la coopération opérationnelle entre les services des forces de l'ordre de l’État et la Police Municipale. Elle a pour objet de fluidifier la circulation de l'information et de permettre une réactivité adaptée à la réalité du terrain. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service de radiocommunication sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions entre la Police Nationale et la Police Municipale afin de rendre effective l'interopérabilité des réseaux de communication.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_142 est adoptée à l'unanimité.
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE
2016_10_0143 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MAINTIEN DE LA FOURNITURE D'EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉ.
La Métropole Européenne de Lille a délégué son service public de distribution d'eau potable à ILEO - l'Eau de la MEL, société anonyme du groupe Véolia. Dans le cadre de cette délégation, la MEL et ILEO ont décidé de lancer un programme "Eau responsable". Il s'agit d'un dispositif de chèques eau qui seront remis aux abonnés rencontrant des difficultés à payer leurs factures d'eau. Considérant la nécessité de prévoir les conditions de partenariats avec la MEL, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville, le centre communal d'action sociale et ILEO- l'Eau de la Métropole. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_143 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0144 : ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES AINSI QU'AU RÉSEAU MONDIAL DES VILLES ET COMMUNAUTÉS AMIES DES AINES.
Depuis de nombreuses années, la Ville a développé une politique visant le maintien à domicile, la participation à la vie sociale et la lutte contre l'isolement des seniors. L'adhésion de la Ville au réseau francophone des villes Amies des Aînés et au réseau mondial des villes et communautés Amies des aînés permettra de partager les informations et les bonnes pratiques entre les villes adhérentes et de participer aux rencontres régulières afin de développer de nouveaux liens et de débattre sur tout sujet s'inscrivant dans la démarche définie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville au réseau francophone des ville Amies des Aînés et au réseau mondial des villes et communautés Amies des Aînés.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_144 est adoptée à l'unanimité.
2016_10_0145 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE DES ROUGES-BARRES AU TITRE DU "SOUTIEN DE L'ANIMATION" POUR LE PARTENARIAT APPORTÉ DANS LE CADRE DES BANQUETS DES AÎNÉS A L'HIPPODROME LE 2 JUIN ET 17 NOVEMBRE 2016.
La Ville organise chaque année deux banquets pour les aînés, à l'hippodrome. Dans le cadre de leur organisation, la Ville a mis en place un partenariat avec la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège des Rouges-Barres. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder au foyer socio-éducatif du collège des Rouges-Barres une subvention exceptionnelle de 500 € dans le cadre de cette opération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_145 est adoptée à l'unanimité. DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY
2016_10_0146 : bourses humanitaires: attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SURI4L.
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux actions humanitaires, l'association SURI4L a présenté un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité pour sa participation au 4L Trophy. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 100€ à l'association SURI4L.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_146 est adoptée à l'unanimité.
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH
2016_10_0147 : RÉALISATION D'UN PROJET D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS: ESPACE DOUMER - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET CONSTITUTION D'UN JURY DE CONCOURS.
Par la délibération du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe du projet de construction d'un cinéma (trois salles) associé à une salle festive et à un espace de répétition sur le site Doumer. Il est proposé au Conseil Municipal d'engager une procédure de concours restreint et de décider la constitution d'un jury de concours afin de sélectionner le futur maître d’œuvre du projet qui aura une mission d'architecture et d'ingénierie conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.Conformément à l'article 90-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une prime de 50 000 €HT sera versée à chaque candidat sélectionné mais non retenu pour la réalisation du projet, ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Contre= 5 (NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_10_147 est adoptée à la majorité absolue. EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN
2016_10_0148 : MISE EN ŒUVRE DU SERVICE CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST. CONVENTION POUR L’ANNÉE 2016/2017.
Institué par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s'engager sur une période de 6 à 12 mois sur une mission au service de la collectivité et l'intérêt général. Le SIVOM Alliance Nord-Ouest dont la Ville de Marcq-en-Barœul fait partie organise une session du service civique pour la période 2016/2017. A ce titre, la Ville souhaite accueillir des jeunes en service civique dans ses services. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place du service civique au sein des services municipaux et la signature de la convention avec le SIVOM alliance Nord-Ouest.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_10_148 est adoptée à la majorité absolue.
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'AGRICULTURE : Nicolas PAPIACHVILI
2016_10_0149 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les dispositions relatives aux dérogations au repos dominical arrêtées par le Maire. Dans les commerces de détail non alimentaires où le repos dominical a lieu normalement le dimanche, le nombre de dérogation peut-être porté de 5 à 12 dimanches et le calendrier est fixé par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'opter pour 5 dimanches au titre de la dérogation au repos dominical.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_149 est adoptée à l'unanimité. 2016_10_0150 : SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES PROFESSIONNELS MARCQUOIS. .
La Ville de Marcq-en-Barœul multiplie les actions pour assurer les meilleures conditions de sécurité. A la suite d'une procédure de mise en concurrence, la société ORRE ENERGY propose aux professionnels (commerçants, artisans et professions libérales) une solution d'alarme reliant directement le professionnel à la Police Municipale. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 50 euros aux professionnels installés sur le territoire dans le cadre des frais d'installation d'un système d'alarme relié à la Police Municipale
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_10_150 est adoptée à la majorité absolue.
2016_10_0151 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL.
La Ville de Marcq-en-Barœul compte près de 400 artisans inscrits à la chambre de Métiers et de l'Artisanat. Cette dernière travaille depuis de nombreuses années en partenariat avec la Ville pour accompagner ces professionnels. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la chambre de Métiers et de l'Artisanat afin de renforcer l'accompagnement des entreprises artisanales de la Ville, de soutenir l'emploi local et de densifier le tissu artisanal.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_10_151 est adoptée à l'unanimité.
MOTION – VOEUX
2016_10_0152 : MOTION DU GROUPE FRONT NATIONAL : "MA COMMUNE SANS MIGRANT".
Les élus du groupe Marcq-en-Barœul Bleu Marine présentent au Conseil Municipal une motion au titre de l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Contre = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Pour = 2 (FN)
La motion 2016_10_152 est rejetée à la majorité absolue.
2016_10_0153 : MOTION DES ELU.ES DE MARCQ AUTREMENT.
Les élus du groupe Marcq Autrement présentent une motion au Conseil Municipal au titre de l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Contre = 35 (Groupe Majo/FN)
Pour = 4 (NI/PS-Verts/PC)
La motion 2016_10_153 est rejetée à la majorité absolue.