Procès Verbal - pv sommaire 15 10 2020

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Procès Verbal - pv sommaire 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 15 10 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 15 octobre 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 09/10/2020

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an deux mille vingt, le quinze octobre, à 18 h30, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean- Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JÉRÔME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Augustin HUGLO, Raphaël CHARPENTIER, louis RANDOUX, Martine ROUSSEL-VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Laurence FORISSIER, Denis TONNEL

Était absente :

Véronique HARDOUIN

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DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : Émilie BOULET

2020_07_n0043_DÉC : restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2020/2021

2020_07_n0044_déc : garderie scolaire : tarification pour l’année scolaire 2020/2021

TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Pierre VERLEY

2020_07_n0042_DÉC : vente de tablettes mises a disposition des élus dans le cadre du mandat 2014-2020

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : Sophie ROCHER

2020_07_n0039_DÉC : Mise à jour des tarifs de Marcq Plaisance

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE

2020_08_n0051_DÉC : demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la métropole européenne de Lille concernant l'immeuble situé 68 rue Canrobert

2020_08_n0052_DÉC : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Lille suite à la requête déposée par monsieur Abderrachid Kerriz

2020_09_n0056_DÉC : décision de préemption portant sur un immeuble a usage autre qu'habitation, situe 68 rue Canrobert, suite a la délégation du droit de préemption de la métropole européenne de Lille au profit de la ville

2020_09_n0059_DÉC : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Lille suite a la requête déposée par monsieur Tonnel et madame Forissier

2020_09_n0063_DÉC : Mise à disposition des locaux 6 rue du Quesne au profit de l'État (Centre des Finances Publiques) pour une durée de neuf années à compter du 1er septembre 2020

2020_09_n0065_DÉC : remboursement à la suite d'un sinistre

2020_10_n0068_DÉC : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de Lille suite a la requête déposée par monsieur Dumont

FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Catherine JONCQUEZ

2020_07_n0047_DÉC : Accueils de loisirs : tarification pour les enfants non-marcquois

2020_09_n0062_DÉC : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales du Nord pour le financement des travaux d'investissement d'une crèche de 20 places

SPORT, SANTÉ ET RELATIONS INTERNATIONALES : Didier ELLART

2020_09_n0053_DÉC : piscine municipale : tarification

2020_09_n0054_DÉC : tarification des activités sportives municipales

2020_09_n0055_DÉC : équipements sportifs : tarificationACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH

2020_07_n0040_DÉC : avenant n°2 au contrat entre la société Médiavision et jean mineur et la ville de Marcq-en-Barœul

2020_07_n0041_DÉC : fourniture de matériaux bois, de plâtrerie et d'isolation

2020_07_n0045_DÉC : fourniture de livres non scolaires pour la ville de Marcq-en-Barœul - lot 1 sans suite

2020_07_n0046_DÉC : réhabilitation et extension des bâtiments du carre saint-joseph - avenant n°4 au lot numéro 2

2020_07_n0048_DÉC : construction du pôle culturel "le pont des arts" - avenant n°2 au lot 2

2020_09_n0057_DÉC : fourniture d'arbres et de végétaux - avenant n°1 au lot n°2

2020_09_n0058_DÉC : fourniture d'arbres et de végétaux - avenant n°1 au lot n°4

2020_09_n0060_DÉC : vérification des moyens de secours des bâtiments communaux lot 1

2020_09_n0061_DÉC : fourniture de matériaux de voirie pour la ville de Marcq-en-Barœul

2020_10_n0067_DÉC : fourniture de matériels et consommables pour la construction et l'entretien d'aires de jeux ludiques et aquatiques - avenant n°1

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DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 38

MONSIEUR LE MAIRE

2020_10_N°0070 : LIBAN : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION LES AMIS D'ANTELIAS.

Le 4 août 2020, une très forte explosion survenue dans le port de Beyrouth au Liban a dévasté une large partie de la ville, faisant plus de 190 morts et plus de 6500 blessés. Le souffle de l'explosion a provoqué d'importants dégâts matériels, brisant notamment la plupart des ouvrants vitrés dans un rayon s'étendant jusqu'à dix-sept kilomètres. Soucieuse de manifester sa solidarité envers les habitants de Beyrouth lourdement sinistrés, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'association Les Amis d'Antelias afin de concourir à la reconstruction des ouvrants de l'école maternelle des Filles de la Charité implantée dans le quartier d'Achrafieh à Beyrouth et composée de douze classes. Cette école multiconfessionnelle a reçu le label "FrancEducation" attribué par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères au titre des filières d'excellence bilingues francophones, ainsi que le label CELF (certification des établissements en langue française) attribué par l'ambassade de France au Liban. L'association Les Amis d'Antelias prévoit la conclusion d'une convention avec la direction de l'établissement afin d'entreprendre la réparation des cinquante-deux ouvrants de l'école en recourant aux entreprises du secteur afin de favoriser l'emploi local.Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0070DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0071 : CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES- MARITIMES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES POPULATIONS ET COMMUNES SINISTRÉES.

Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a provoqué des intempéries d'une ampleur exceptionnelle, dévastant de nombreuses communes de l’arrière-pays niçois dans le Département des Alpes- Maritimes, et entraînant la mort de plusieurs personnes. Le lourd bilan humain ainsi que les dégâts matériels considérables occasionnés par cette catastrophe ont suscité la mobilisation du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes qui a lancé un appel à la solidarité afin de contribuer au soutien financier indispensable aux communes et aux populations sinistrées. Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes met en œuvre un point d'entrée unique pour les collectivités, associations ou entreprises qui proposent leur soutien. Afin de manifester la solidarité de la Ville de Marcq-en-Baroeul envers les victimes de cette catastrophe, il est proposé au Conseil Municipal de répondre à cet appel national par une subvention exceptionnelle de 15 000 € au Département des Alpes-Maritimes.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0071DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0072 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la Métropole Européenne de Lille a créé, par délibération du 9 juillet 2020, une commission locale des transferts de charges (CLETC). Cette commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille. La CLETC est composée de membres des Conseils Municipaux des communes concernées; chaque Conseil Municipal dispose d'au moins un représentant. Afin de garantir une représentation tenant compte également du poids démographique des communes, la délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres avec une répartition entre les communes identique à celle du Conseil Métropolitain. Pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, il convient donc de désigner cinq membres représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Par souci de cohérence et d'efficacité dans le suivi des travaux, il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme représentants du Conseil Municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul au sein de la CLETC les cinq représentants élus au sein de la MEL, sont ainsi proposés : Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Sophie ROCHER, Françoise GOUBE, Raphaël CHARPENTIER.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0072DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0073 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL).

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs fait l’objet d'une communication au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication

2020_10_N°0074 : COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.

L'article L.243-7 du code des juridictions financières stipule que le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au Président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux Maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil Municipal et donne lieu à débat. Le 29 juin dernier, la chambre régionale des comptes a adressé son rapport d'observations définitives à la Métropole Européenne de Lille, concernant les exercices 2015 et suivants. Ce rapport a donc été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la Métropole Européenne de Lille.2020_10_N°0075 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS.

Conformément à l'article L2121.8 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 10 juillet 2020 reçue en Préfecture le 16 juillet, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Par courrier du 11 septembre dernier, les services de la préfecture ont fait part à la Ville de Marcq-en-Baroeul de leurs recommandations relatives aux articles 22 et 40 du règlement intérieur. Il convient donc de modifier les deux dispositions. Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal de modifier certaines dispositions de l'article 37.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 33 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir )

Contre = 5 (Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0075DEL est adoptée à la majorité absolue.

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE - NATION, COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : Loïc CATHELAIN

2020_10_N°0076 : AVENANT N°2 A LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.

Lors de sa séance du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention tripartite avec la Métropole Européenne de Lille et l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) devenu l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Cette convention a pour objet la construction d'un centre de formation "Cuisine Mode d'Emploi" à l'entrée de la rue Berlioz sur une parcelle anciennement cadastrée BC 524 d'une surface de 1186 m², qui sera acquise par la Ville de Marcq-en-Baroeul auprès de Vilogia. Il convient de proposer un avenant à la convention en raison de la présence d'une bande de trottoir sur la parcelle privative sur laquelle va être édifié le bâtiment. Afin de pouvoir rétablir le cheminement piétonnier, trois places de stationnement doivent être transformées en trottoir. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0076DEL est adoptée à l’unanimité.TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Pierre VERLEY

2020_10_N°0077 : PARTICIPATION DE LA VILLE AU PLAN "1 MILLION D'ARBRES EN HAUTS-DE-FRANCE 2020-2022" LANCE PAR LA RÉGION.

Fidèle à sa politique menée pour lutter contre le dérèglement climatique qui engendre de fortes chaleurs, des périodes de sécheresse et des phénomènes météorologiques violents, la Ville de Marcq-en-Baroeul a engagé un ambitieux programme de plantations d'arbres. Outres les considérations esthétiques, l'arbre a de nombreuses vertus : lutter contre la pollution, réguler la température, fixer les particules fines et finalement permettre de mieux respirer. Entre 2020 et 2026, la Ville entend poursuivre et renforcer son action en plaçant la nature au cœur de tous ses projets pour offrir un cadre de vie plus durable et développer la biodiversité. Cette nouvelle dynamique environnementale a pour objet de transformer le territoire en forêt urbaine avec tous les bienfaits pour l'environnement, la qualité de vie de ses habitants et leur santé qu'elle engendre. La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite donc participer au plan "1 million d'arbres en Hauts-de-France 2020- 2022" lancé par la Région Hauts-de-France qui permet d'élargir son plan d'actions et de résorber les îlots de chaleur concentrés dans les milieux urbains. Il est proposé au Conseil Municipal de valider la participation de la Ville de Marcq-en-Baroeul au plan " 1 million d'arbres en Hauts-de-France 2020-2022".

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0077DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0078 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE.

La Ville de Marcq-en-Baroeul a fait de la participation citoyenne un axe majeur de son mode de gouvernance, en mettant en œuvre différentes instances pour faciliter l'écoute, le dialogue entre la collectivité et les habitants. La Ville de Marcq-en-Baroeul poursuivra son engagement en faveur de la démocratie participative en la plaçant au cœur de son action, en confortant ses dispositifs et en créant de nouvelles structures tels que le conseil des jeunes, le conseil de développement communal et environnemental, l'application numérique interactive permettant de signaler tout problème rencontré. Dans ce cadre, la Ville souhaite rejoindre l'association "Décider ensemble" pour partager et enrichir sa démarche. "Décider ensemble " est un think tank visant à diffuser une culture de la décision partagée et permet d'aborder en son sein des thématiques de participation, de concertation et de dialogue. Grâce à cette adhésion annuelle d'un montant de 1 000 €, la Ville pourra participer et bénéficier des échanges sous forme de groupes de réflexion à travers l'organisation de colloques, matinées de questionnements, formations et évènements annuels, des études et notes de cadrages sur les sujets émergents. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion à l'association "Décider ensemble".Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2020_10_0078DEL est adoptée à la majorité absolue.

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI

2020_10_N°0079 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERÇANTS ET ARTISANS.

Par voie de conventionnement avec la Région Hauts-de-France, la Ville de Marcq-en-Baroeul a décidé d'instaurer, à destination de ses artisans et commerçants qui réalisent des travaux, un dispositif d'aides directes leur permettant de percevoir un financement. Ce dispositif vise à aider financièrement les professionnels qui réalisent des travaux d’accessibilité, de sécurisation de leur local commercial, ou d'aménagement intérieurs et extérieurs de leur espace de vente. Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé de soutenir financièrement les travaux réalisés par " SAS le Saint- Vincent" à hauteur de 18 046,93 €, par le "77 concept store" à hauteur de 3817,46 €, par la "SAS Bene Cosi à hauteur de 14 371,78 €, par la boucherie Hanon à hauteur de 9415 €, par la boulangerie Brice à hauteur de 19 520,22 €, par l'enseigne Clin'epil à hauteur de 9593,96 € et par DF Comptoir à hauteur de 12 290, 67 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0079DEL est adoptée à l’unanimité.

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE

2020_10_N°0080 : RAVALEMENT DE FAÇADES - RÉACTUALISATION DE LA DURÉE D'APPLICATION DU RÉGIME D'ATTRIBUTION DE PRIMES.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 1995, la Ville de Marcq-en-Baroeul a engagé une politique de rénovation urbaine en incitant les particuliers à rénover les façades de leurs immeubles en leur attribuant des primes. La période d'application de la délibération précédente étant caduque, il convient de délibérer à nouveau sur cette mesure permettant de mettre en valeur le patrimoine marcquois afin d'actualiser les modalités d'octroi de la prime et d'en fixer la durée d'application. Les primes seront attribuées sur avis du "groupe des permis de construire" après dépôt d'une demande de déclaration de travaux auprès du service de l'urbanisme de la Ville. Le paiement des primes aura lieu sur justification des dépenses réellement engagées, après contrôle de la bonne exécution des travaux par les services municipaux et fourniture d'une facture acquittée. Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modalités suivantes relatives à l'attribution de primesau ravalement de façades :

• nettoyage seul (lavage ou sablage) 6,00 €/m²

• nettoyage et rejointoiement 13,00 €/m²

• pose de briquettes ou d’enduits sur façades cimentées, s’il y a restitution des modénatures 14,50 €/m²

• peinture ordinaire 7,00 €/m²

• peinture « anti-tag » 8,50 €/m²

• reprise des éléments architecturaux importants jusqu’à 850 €

• reprise des maçonneries des ouvertures en façade 300 €/élément

• bonification d’impact du patrimoine dans le quartier de 100 € à 400 €

• une bonification de 92 € par façade est accordée aux propriétaires se regroupant dans la même rue.

• pour les immeubles individuels, la prime ne peut en aucun cas excéder le coût réel des travaux, et celle-ci est plafonnée à 1 068 €.

• pour les immeubles collectifs, le montant de la prime est fixé forfaitairement en fonction du nombre de logement, soit 100 €/logement.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0080DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0081 : ACQUISITION D'UN GARAGE SITUÉ DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE RUE MONTGOLFIER.

Le Conseil Municipal, lors des séances du 17 décembre 2009 et 13 décembre 2012, a défini un périmètre d'intervention foncière à l'angle de la rue Nationale et de la rue Montgolfier. Monsieur et Madame Peucelle sont propriétaires du garage situé au 4 rue Montgolfier, cadastré section BV n°343 pour 20 centiares, qui fait partie de ce périmètre d'intervention. Ces derniers se sont rapprochés de la Ville de Marcq-en-Baroeul pour lui faire connaître son intention de lui céder. Un accord a été trouvé au prix de 17 000 €, majorés des frais de notaire supportés par la Ville. Compte- tenu de l'intérêt de cette acquisition, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable et d'accepter cette mutation.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0081DEL est adoptée à l’unanimité.2020_10_N°0082 : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EN VUE DE L'ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SISES CHEMIN DES LOTISSEMENTS PIERRE CLÉMENT ET CADASTRÉES SECTION BS NUMÉROS 381 ET 421.

Courant 2019, la région Hauts-de-France s'est prononcée en faveur de la création sur son territoire d'une école internationale dite "École européenne Lille Métropole" à compter de la rentrée de septembre 2019. Par délibération du 17 avril 2019, le Conseil Municipal a confirmé son souhait de s'associer à la volonté forte de la Région, chef de file du projet et collectivité de rattachement de l'établissement, pour l'implantation de cette école sur le territoire marcquois. La Ville a ainsi donné son accord pour s'inscrire dans le partenariat à mettre en place avec la Région, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille pour la création et le fonctionnement de cet établissement. La construction des locaux définitifs, sous maîtrise d'ouvrage de la Région, est en cours de programmation et sera réalisée sur une partie des terrains jouxtant la salle Charcot, soit une partie des parcelles cadastrées section BS 410, 420 et 647, propriété de la Ville. Les démarches en vue de la cession des espaces retenus à la Région sont en cours. Ces terrains accueilleront les locaux scolaires et périscolaires dont l'entrée principale donnera sur la rue du Docteur Charcot. Pour être mené à bien, ce projet d'envergure nécessite cependant la réalisation de nouveaux équipements, connexes à l’école Européenne et permettant son développement futur. Il nécessite également des aménagements pour développer les accès aux locaux et fluidifier les déplacements.

Le projet prévoit la construction d'une salle de sports à proximité immédiate de l'établissement. Cette installation sportive, dont la construction sera assurée sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, aura vocation à accueillir les élèves de l'école sur les temps scolaires mais également les associations marcquoises. Dans ce cadre, une aire de stationnement de 48 places devra être aménagée près du futur gymnase qui nécessitera une emprise au sol de 1480 m², hors espace de stationnement.

La construction d'un internat est envisagée. Cet équipement sera, par la même occasion, un atout supplémentaire pour l'école européenne Lille Métropole et son attractivité. L'internat nécessiterait une surface au sol d'environ 1 100 m².

Une réflexion est menée autour de la création d'une troisième section, germanophone, aux côtés des sections francophone et anglophone actuellement en place. La création de cette section nécessiterait une surface utile d'environ 2 500 m² soit une emprise au sol d'environ 1250 m².

Afin d'améliorer la fluidité de la circulation et le stationnement dans le quartier, la Ville souhaite aussi, en concertation avec les partenaires, créer une voie de circulation douce qui relierait directement l'établissement au Chemin des lotissements Pierre Clément, ce chemin menant au boulevard de la République et aux réseaux de transport en commun. Cette voie sera affectée en priorité aux circulations douces et permettra d'améliorer les déplacements et l'accès à l'école européenne Lille Métropole.

La construction du futur gymnase et de l'aire de stationnement attenante, la développement à moyen terme de l'école européenne avec la création d'un internat et d'une troisième section germanophone, la réalisation d'une voie de circulation douce, sont autant d'équipements et d'aménagements à venir qui ont conduit la Ville à décider la création d'un périmètre dit "d'intervention foncière".

Pour mener à bien le développement futur de l'école européenne, la Ville s'est rapprochée des propriétaires des parcelles cadastrées BS 381 pour 3720 m² et BS 421 pour 5250 m², indispensables à la concrétisation des projets évoqués. Les deux parcelles, sises Chemin des lotissements Pierre Cléments, appartiennent à une seule et même indivision successorale suite au décès de leur propriétaire, Monsieur Serge Croix.

La Ville de Marcq-en-Baroeul s'est donc rapprochée des co-indivisaires et de leurs conseils respectifs pour envisager une acquisition amiable de ce foncier. Les différents contacts n'ont pas permis de réunir l'accord de l'ensemble des co-indivisaires de sorte qu'à ce jour, les démarchesamiables n'ont pu aboutir.

Dans ces conditions, la Ville souhaite engager la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour permettre d'acquisition, le cas échéant par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles situées Chemin des lotissements Pierre Clément et cadastrées section BS n°381 et 421, pour une superficie totale de 8970 m². Cette procédure suppose de solliciter de Monsieur le Préfet du Nord l'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP et d'une enquête parcellaire. Le lancement de la procédure ne remet pas en cause les négociations amiables en cours sur ce périmètre, lesdites négociations amiables étant prioritairement recherchées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition, le cas échéant par voie d'expropriation, des parcelles situées Chemin des lotissements Pierre Clément et cadastrées section BS numéros 381 et 421, indispensables aux opérations évoquées.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 32 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)

Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble Écologiste et Solidaire )

Abstention = 3 (Patricia Defrance/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0082DEL est adoptée à la majorité absolue.

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : Pascal LHERBIER

2020_10_N°0083 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2021.

Dans le cadre de l'expérimentation du compte financier unique (CFU) prévu initialement au 1er janvier 2021 et reportée d'un an, la Ville de Marcq-en-Baroeul doit s'engager à appliquer la nomenclature M57. La M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par toutes les collectivités territoriales. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En raison de la crise sanitaire, l'expérimentation du compte financier unique est reportée au 1er janvier 2022. Cependant, par anticipation, la Ville souhaite mettre en place le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0083DEL est adoptée à l’unanimité.2020_10_N°0084 : FIXATION DES RÈGLES D'AMORTISSEMENT COMPTABLES EN INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation de manière linéaire avec application du prorata temporis à compter de la date de la mise en service du bien. Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisqu'auparavant les dotations aux amortissements étaient calculées en année pleine. Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis concerne uniquement les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2021, sans retraitement des exercices clôturés. Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la mise en service de tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2021, d'approuver les durées d'amortissement et de fixer le seuil des biens de faible valeur à 1500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0084DEL est adoptée à l’unanimité.

FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Catherine JONCQUEZ

2020_10_N°0085 : CANDIDATURE DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL AU TITRE VILLE AMIE DES ENFANTS.

La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et obtenir à nouveau le titre "Ville amie des enfants" pour le présent mandat 2020-2026. Pour cela, elle souhaite confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d'action municipal 2020- 2026 pour l'enfance et la Jeunesse. Le plan d'action municipal 2020-2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants communs à toutes les villes du réseau:

• le bien-être de chaque enfant et chaque jeune

• la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité

• un parcours éducatif de qualité

• la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune

• le partenariat avec UNICEF France

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du partenariat liant la Ville de Marcq-en-Baroeul et UNICEF France.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0085DEL est adoptée à l’unanimité.2020_10_N°0086 : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2017-2020 POUR INTÉGRER LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE DE LA PETITE BUISSONNIÈRE.

La Ville de Marcq-en-Baroeul a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020. Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement d'actions destinées à l'accueil des enfants et aux jeunes jusqu'à dix-ans révolus. Après l'incendie du chantier de la crèche de la Buissonnière en février, qui figurait au CEJ, il a été décidé par délibération du 10 juillet de reconstituer l'offre manquante pour les familles en prolongeant le contrat de location de onze berceaux à la crèche inter-entreprise Maison Bleue - La Capucine et en créant une structure municipale temporaire de vingt berceaux. Afin de permettre un co-financement par la CAF du fonctionnement de cette crèche, dénommée la Petite Buissonnière, il est donc proposé un avenant au CEJ permettant de substituer, pour l'année 2020, le financement de la Petite Buissonnière à celui de la Buissonnière. Il est espéré une participation financière de la CAF à hauteur de 19 155,55 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au CEF 2017-2020 pour permettre d'intégrer le financement de la Petite Buissonnière.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0086DEL est adoptée à l’unanimité.

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2020_10_N°0087 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION.

En application de l'article 34 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal, après avis du Comité technique, de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0087DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0088 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020.

En application de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité, de fixer après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour 2020, grade par grade, le ratiopromus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif de fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0088DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0089 : VACATIONS PÉDIATRIE.

Conformément à l'article 17 du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, les structures petite enfance sont dans l'obligation de s'assurer du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie ou à défaut, celui d'un médecin généraliste, possédant une expérience particulière en pédiatrie. Par délibération du 16 octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé d'avoir recours à deux médecins qualifiés en pédiatrie et a accepté le paiement d'un certain nombre d'heures de vacation pour l'ensemble des structures petite enfance de la Ville dont la crèche familiale. Au regard des besoins identifiés pour la nouvelle structure le Petite Buissonnière et afin d'actualiser les modalités d'intervention au sein de l'ensemble des structures, il est proposé au Conseil Municipal de décider le paiement de :

• 66 heures annuelles de vacation, à raison de 6 heures par mois pour l’îlot Câlin

• 22 heures annuelles de vacation à raison de 2 heures par mois pour la Baleine Bleue

• 66 heures annuelles de vacation à raison de 6 heures par mois pour la Maison de l'Enfance

• 22 heures annuelles de vacation à raison de 2 heures par mois pour la crèche familiale

• 22 heures annuelles de vacation à raison de 2 heures par mois pour la petite Buissonnière

et ceci au taux horaire de 75 € brut.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0089DEL est adoptée à l’unanimité.

2020_10_N°0090 : RECRUTEMENT DE DEUX ENSEIGNANTS AU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE.

Afin de répondre aux besoins d'enseignement au sein du Conservatoire à rayonnement communal de la Ville de Marcq-en-Baroeul, il apparaît nécessaire de procéder au recrutement de deux enseignants dans les disciplines suivantes : piano et contrebasse. Ces recrutements s'inscrivent dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal. Leur rémunération sera calculée sur la base de l'indice majoré qu'ilsdétiennent dans leur emploi principal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'un professeur d'enseignement artistique de classe normale à raison de 6h/semaine et un assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 4h/semaine dans le cadre d'une activité accessoire.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 ( Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/ Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0090DEL est adoptée à l’unanimité.

SPORT, SANTÉ ET RELATIONS INTERNATIONALES : Didier ELLART

2020_10_N°0091 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE AU CHAMPIONNAT DE LIGUE A POUR LA SAISON SPORTIVE 2020/2021.

L'association du Volley Club de Marcq-en-Baroeul sollicite la Ville de Marcq-en-Baroeul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe féminine professionnelle au championnat de ligue A. A la suite des résultats sportifs obtenus la saison dernière, l'équipe professionnelle féminine participe pour la troisième saison consécutive au championnat de ligue A. Cette participation, au plus au haut niveau national, engendre un budget de fonctionnement à hauteur de 955 000 €. Afin de soutenir le club dans cette prise en charge, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 78 000 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2020_10_0091DEL est adoptée à l’unanimité.