Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20012017

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20012017 Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20012017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2017

- Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 13/01/2017 - Nombre de conseillers présents : 9 - Date d’affichage : 13/01/2017 - Nombre de votants : 13

L'an deux mille dix sept, le vingt janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : Mr THEROND adjoint. MM. CICERO, ODIER, HERPE, RAIMONDO, SAULET, Mmes MARTIN, KOCH

Absent Excusé : Mr LOYANT pouvoir à Mr THEROND, Mr de CATUELAN pouvoir à Mr RAIMONDO, Mme BOURGETEAU pouvoir à Mme QUINAULT, Mme CAUNET pouvoir à Mme MARTIN.

Absents : MM. FANYO, OZOG.

Approbation PV du Conseil Municipal 17 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. ODIER a été désigné pour remplir ces fonctions

Modifications de l’ordre du jour

Madame le Maire propose de traiter le sujet concernant le Plan Local d’Urbanisme en premier.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de la dernière réunion avec le cabinet d’études CITTANOVA et les services de la Direction Départementale des Territoires, il a été remarqué que le nombre de logements prévus dans le PADD soit 1 à 2 logements par an était manifestement erroné.

En effet si on prend en compte correctement les projets d’aménagements des fermes du village, tel que prévus dans le PADD, le nombre de logements total à prévoir est de 3 par an.

Il convient donc de modifier en conséquence le PADD en portant le nombre de logements prévus à 3 par an.

Madame le Maire soumet cette modification au Conseil Municipal pour délibération.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette modification à l’unanimité.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu l’approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en date du 10 Juin 2016 dans lequel au chapitre A 1.3 il est noté un potentiel de constructibilité de 1 à 2 logements Considérant que les 10 dernières années ont contraint la commune a fortement diminuer sa production en logements et qu’il n'est pas souhaitable de repartir sur le même rythme pour les années à venir.

1Considérant que la commune bénéficie d'un potentiel très important en dents creuses qui n'entrainent aucune consommation d'espaces en extension et devraient donc pouvoir être urbanisées à court et moyen termes.

Considérant que la constructibilité établie à 1 logement par an dans le Plan Local de l’Habitat Intercommunal viendrait compromette la réalisation d'un projet de mixité sociale. Après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- Approuve le Projet d’Aménagement et de Développement Durable modifié portant le potentiel de constructibilité à 3 logements par an au lieu de 1 à 2 logements.

COMPETENCES CCPH

 Programme Local de l’Habitat Intercommunal

Le programme local de l’habitat intercommunal a été présenté en conseil communautaire le 15 décembre 2016 et transmis aux membres du Conseil le 30 décembre 2016. Ce plan précise au global et commune par commune les objectifs de production en logements retenus. Ce document est établi pour une durée de 6 ans.

Pour la commune d’Adainville, le nombre de logements est estimé à 6 pour toute la durée du PLHI, soit un logement par an.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver ce Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) en modifiant l’objectif de production en logements pour notre commune qui doit ainsi passer de 6 à 18 logements pour toute la durée de ce programme, ce qui correspond à 3 logements par an.

Après discussion le Conseil Municipal approuve le PLHI ainsi modifié.

La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu l’adoption par les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, du Plan Local de l’Habitat Intercommunal en date du 5 décembre 2016, Considérant que chaque conseil municipal doit délibérer sur le PLHI dans un délai de 2 mois Considérant que le potentiel de constructibilité, tel qu’il apparait dans le PLHI, pour la commune d’Adainville est fixé à 1 logement par an

Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune a fixé son potentiel de constructibilité à 3 logements par an

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le Plan Local de l’Habitat Intercommunal sous réserve que le potentiel de constructibilité pour la commune d’Adainville soit fixé à 3 logements.

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Par application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, la compétence pour élaborer un plan local d’urbanisme est transférée aux communautés de communes à compter du 27 mars 2017.

Les communes ont toutefois la possibilité, par délibération de leur Conseil, de s’opposer à ce transfert. Un avis défavorable d’au moins un quart des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population de la communauté, conduira à maintenir la compétence PLU au sein des communes.

Le conseil est invité à délibérer.

Après discussion, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité à ce transfert.

2La délibération est ainsi libellée

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire préfectorale portant sur le transfert aux intercommunalités de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale Considérant que chaque commune est invitée à délibérer sur ce transfert soit en opposition soit en acceptation et ce, avant le 26 mars 2017, faute de quoi la commune sera réputée accepter ce transfert Après en avoir délibéré à l’unanimité

- Refuse le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes du Pays Houdanais

TELEPHONIE MOBILE CONTENTIEUX

Pour rappel, l’arrêté autorisant la société ITAS TIM à installer un pylône de téléphonie mobile sur le site du syndicat des eaux, Bruyère des Vallées a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif.

Celui-ci a confirmé le recours.

Cependant, l’examen du prononcé fait penser que celui-ci est erroné, dans la mesure où il ne tient pas compte de l’intégralité de l’article du POS auquel il se réfère.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil sur les actions à prendre dans le but de ne pas retarder le projet d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile de la commune.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

Les comptes rendus ont été envoyés aux membres du Conseil, pas de questions particulières.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire signale une récente actualisation du recensement sur la commune qui indique une certaine progression du nombre d’habitants.

Un Adjoint pose la question sur la possibilité de faire sonner les cloches à intervalles réguliers, Madame le Maire propose que cette question soit étudiée à l’occasion du prochain Conseil

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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