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Déliberation - Deliberation 2023 3 14
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023_3_ 14
Objet: Aide du département aux
équipements pour la sécurité publique —
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental pour l’acquisition
de deux gilets pare-balles pour la police
municipale et de trois radios portatives
pour la Réserve communale
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
:4 AINAINON ES Pubtié le 14/04/2023 FR RE REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l’article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L 6
Publié le 14/04/2023
Aide aux équipements pour la sécurité publique - Demande d'0:0153211500371:20230413-0cM 12023 3 14-D€ Conseil Départemental pour l’acquisition de matériel pour la police municipale et la Réserve communale de sécurité civile Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention
auprès du
Conseil Départemental pour l'acquisition de matériel pour la police municipale et la Réserve
communale de sécurité civile :
€HT
Police Municipale - Acquisition de deux gilets pare-balles 1 103.20
RCSC - Acquisition de trois radios portatives 1 194,00
Total} 2 297,20
Monsieur le Maire informe que la commune pourrait bénéficier, dans le cadre de l’aide du département aux équipements pour la sécurité publique, d'une subvention sur cet
investissement à hauteur de 60 %.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide du Département aux acquisitions pour la sécurité publique, à hauteur de 60 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 1 378,32 €
Autofinancement 919,00 €
TOTAL 2 297,20 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de deux gilets pare-balles pour les agents de la police municipale et de trois radios portatives pour la Réserve communale de sécurité civile,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide du département aux acquisitions pour la sécurité publique, une subvention à hauteur de 60
% pour l'acquisition de ces investissements.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces acquisitions sont prévus au budget 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
ANR FÀ 2 4 d& — 4
Le Mairg =
EL er NE
La secrétaire de séance
Chäntal GARCIAU