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Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 3
Déliberation - DCM 2025 3 14 DELIB
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 3 14 DELIB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 3_14
Objet: Versement d’une subvention
d'équipement au profit de l’hôpital de
Salon-de-Provence pour l’acquisition
d’un mammographe
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le deux avril deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
.Mme DORELON-TRANCHARD Céline à
Mme WECKERLIN Carine
‘Mme GIORSETTI Marie-Laure à Mme
MESTRE Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Mme VALLET Christine à Mme CLAUZEL
Nathalie
Mme Carine Secrétaire de la séance :
WECKERLIN Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID :013-211300371-20250408-DCM 2025 3 14-DE
Versement d’une subvention d'équipement au profit de MROpITAT dé Salon-de- Provence pour l’acquisition d’un mammographe
L'Hôpital du Pays salonais lance une opération solidaire pour se doter d'un mammographe, un équipement indispensable pour le dépistage du cancer du sein. Pour soutenir la lutte contre le cancer du sein et favoriser la santé de la femme, un appel aux dons est lancé pour financer un mammographe.
Actuellement, un seul mammographe privé est présent sur le territoire du Pays salonais qui compte 230 000 habitants. Le délai d'obtention d’un rendez-vous est de 2 mois minimum. Ces délais d'attentes sont amenés à être allongés en raison de la pénurie de professionnels.
Le taux de dépistage des femmes du territoire figure parmi les plus bas de l'hexagone. Aussi, l'hôpital du Pays Salonais ambitionne d'offrir une filière de prise en charge complète durant tout le parcours de soin par l'obtention d’un mammographe.
Il est essentiel d'offrir plus de créneaux de dépistage aux femmes du territoire pour maintenir en secteur public, des soins de proximité et de qualité.
C'est un lourd investissement pour l'hôpital dont les moyens financiers sont déjà mobilisés par la reconstruction de celui-ci.
Il est donc proposé que la commune apporte son soutien à l'hôpital à hauteur de 1500 € pour l'acquisition du mammographe.
La règlementation faisant obligation à la commune d'amortir les subventions d'investissement versées au profit de tiers, la commune fait le choix d’amortir celle-ci sur une période de 5 ans conformément à la délibération n°2023-1-2 en date du 9 février 2023 tout en bénéficiant comme les règles comptables l'y autorise, de la neutralisation de cette charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement au profit de l'hôpital de Salon-de-Provence de 1 500 €.
DIT que la subvention d'équipement sera amortie sur 5 années.
DIT que la charge générée par l'amortissement de la subvention sera neutralisée comptablement comme l'autorise la réglementation.
DIT que les crédits sont prévus au budget en section d'investissement et de fonctionnement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La Première Adjoin La secrétaire de séance acesugea À 6€ A
Chantal RGH