Compte-Rendu - CR CM 10 09 19

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Compte-Rendu - CR CM 10 09 19 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, CM 10-09-2019 – Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2019

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les Conseillers en exercice à l'exception de Madame Isabelle LE FLEM, Monsieur Christian POURRIER et Madame Marie-José SIWECK qui avaient remis respectivement pouvoir à Madame Chantal RAVIER, Monsieur Alain LALOUETTE et Madame Corinne MAUDUIT

Absents excusés : Monsieur Mickaël BLONDELLE, Madame Snéjana MILOSAVLJEVIC et Madame Sophie RUELLET Secrétaire : Monsieur Gilles PERSINET

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes :

Décision budgétaire modificative

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération n°2019-17 du 26 mars 2019, le conseil municipal a procédé au vote du budget primitif 2019.

La trésorerie municipale a toutefois interpellé la commune sur l’existence dans la comptabilité de la commune de quelques anomalies, issues de l’état des contrôles comptables du compte de gestion 2018, qu’il convient de corriger. Cela concerne plus précisément :

- la modification d’une mauvaise imputation comptable lors de la perception en 2016 de la subvention pour la mise en place de la verbalisation électronique.

- la réintégration des frais d’études comptabilisés au chapitre 20 aux comptes de travaux terminés ou en cours correspondants.

Il convient donc de procéder à une décision budgétaire modificative, visant à ouvrir les crédits suivants en dépenses et en recettes :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Nature Articles Libellés Budget 2019 Budget 2019 modifié DM

DI 041-2313-OPFI-01 Constructions 13 000,00 € 29 000,00 € + 16 000,00 € DI 13-1332-012-112 Amendes de police 0,00 € 495,10 € + 495,10 € DI 020 Dépenses Imprévues 250 000,00 € 249 504,90 € - 495,10 € DI GLOBAL 7 555 077,10 € 7 571 077,10 € + 16 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Nature Articles Libellés Budget 2019 Budget 2019 modifié DM

RI 041-2031-OPFI-01 Frais d’études 14 000,00 € 30 000,00 € + 16 000,00 € RI GLOBAL 7 555 077,10 € 7 571 077,10 € + 16 000,00 €

Adopté à l’unanimité

Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL X-demat

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération 2014-26 du 6 mars 2014, la Conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xcontact… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de la SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, joint à la présente note de synthèse, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Le Conseil municipal sera invité à délibérer et à se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Adopté à l’unanimitéCM 10-09-2019 – Compte-rendu 2

Acquisition de la parcelle de jardin cadastrée AK n°26 située rue Pasteur

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par courriel du 23 août 2019, l’office notarial THIENOT &

associés, informe la commune que Madame RION accepte de

céder à la commune la parcelle de jardin dont elle est

propriétaire, située rue Pasteur, cadastrée section AK n°26 d’une

superficie de 1 074 m² pour un montant 17 000,00 euros, hors

frais de rédaction d’acte.

L’acquisition de cette parcelle de jardin permettrait de

poursuivre la politique de réserve foncière sur le secteur, autour

de la Vesle, la commune ou le Grand Reims étant déjà

propriétaires de terrains voisins.

Il sera donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition précitée pour un montant total de 17 000 euros

- d’habiliter celui-ci à signer tous les actes, documents et pièces induits par la procédure. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité

Acquisition de la parcelle de jardin cadastrée AI n°155 située au lieu-dit les Marais de Reims

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

La commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle de jardin située

au lieu-dit les Marais de Reims, cadastrée section AI n°155, pour

une superficie de 6 ares, ainsi qu’1/28ème indivis de la voirie

d’accès du lotissement de jardin cadastrée section AI n°159 pour

13 a 40 ca. La propriétaire, Madame BRIGIDA, propose,

conformément à la procuration donnée à l’office notarial CLOVIS

à Reims, une cession de l’ensemble pour un montant de 1 000

euros, hors frais de rédaction d’acte. L’état d’encombrement du

terrain, ainsi que l’existence d’un cabanon avec présence de

matériaux contenant de l’amiante justifient le prix proposé.

L’acquisition de cette parcelle de jardin permettrait de poursuivre

la politique de maîtrise foncière sur le secteur, autour de la Vesle,

la commune ou le Grand Reims étant déjà propriétaires de

terrains voisins.

Il sera donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition précitée pour un montant total de 1 000 euros

- d’habiliter celui-ci à signer tous les actes, documents et pièces induits par la procédure. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité

Acquisition de la parcelle de jardin cadastrée AI n°197 située impasse de la Vesle

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par courrier en date du 04 septembre 2019, Monsieur et Madame

WALESIAK proposent de céder à la commune une parcelle de jardin

située impasse de la Vesle, cadastrée section AI n°197 d’une

superficie de 489 m². Les propriétaires acceptent une cession pour

un montant de 4 500,00 euros, hors frais de rédaction d’acte.

L’acquisition de cette parcelle de jardin permettrait de poursuivre la

politique de réserve foncière sur le secteur, autour de la Vesle, la

commune ou le Grand Reims étant déjà propriétaires de terrains

voisins.

Il sera donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition

précitée pour un montant total de 4 500 euros

- d’habiliter celui-ci à signer tous les actes, documents et pièces induits par la procédure. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimitéCM 10-09-2019 – Compte-rendu 3

Convention pour l’implantation de mobiliers enterrés pour la gestion des déchets sur la rue Jean Jaurès

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

La Communauté urbaine du Grand Reims organise les collectes des déchets ménagers et des déchets recyclables hors verre par un ramassage en bacs roulants. Ces bacs sont normalement stockés dans des locaux adaptés pour l’habitat collectif ou dans des sites extérieurs aménagés.

Pour les nouvelles opérations de logements collectifs, une solution d’installation de conteneurs enterrés, mieux adaptée aux problématiques techniques, d’entretien et de sécurité et permettant l’amélioration du cadre de vie est toutefois proposée. Cette solution est prévue pour l’opération de construction de logements portée par le promoteur RM IMMO sur la rue Jean Jaurès, en y intégrant les 6 pavillons situés en face de ce projet.

Sa mise en œuvre nécessite néanmoins de conclure une convention tripartite entre la commune, le Grand Reims et le constructeur RM IMMO, afin de déterminer les conditions juridiques, techniques et financières relatives à l’installation de ces équipements. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse. La commune veillera à l’état de propreté des parties aériennes des conteneurs et procédera au retrait des éventuels encombrants déposés au pied de ceux-ci, dans le cadre des missions habituelles de propreté de la ville.

Le Conseil Municipal sera ainsi invité à délibérer et à DECIDER :

- d’approuver le principe d’une convention tripartite entre la commune, la communauté urbaine du Grand Reims et RM IMMO dans le cadre de l’implantation de conteneurs enterrés sur la rue Jean Jaurès,

- de mettre en place des conteneurs enterrés aux endroits définis avec le gestionnaire, conformément aux dispositions de la convention,

- de préciser que la commune prendra à sa charge le retrait des encombrants et le lavage des parties aériennes des conteneurs

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant.

Adopté par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame Séverine HENRY)

Demande de lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme auprès de la communauté urbaine du Grand Reims

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

En vue de l’aménagement de deux secteurs sur son territoire, la commune a identifié différents emplacements qu’elle souhaiterait acquérir à moyen terme, pour un usage d’intérêt général futur.

Il s’agit tout d’abord de l’espace nécessaire à l’élargissement de la voie et du trottoir au droit du numéro 1 de la rue Pasteur pour permettre la réalisation d’un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite depuis la place Roosevelt jusqu’au cabinet de kinésithérapie et au nouvel immeuble de 40 logements en cours de construction rue Jean-Jaurès. Cela permettrait de concevoir un aménagement cohérent avec celui déjà réalisé devant l’immeuble voisin, tout en valorisant la qualité architecturale du bâti existant dans ce secteur autour de l’église. Un emplacement réservé serait à inscrire à cet effet au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Comme l’indique le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de son PLU, la Commune de Saint Brice Courcelles envisage également à moyen terme l’aménagement du cœur d’îlot délimité par les rues Jean-Baptiste Vaillant, Curie, du Moulin de l’archevêque et de la Libération. Elle souhaiterait à cet effet revoir les différents accès d’ores et déjà identifiés comme emplacements réservés dans son PLU et en ajouter un, permettant d’envisager une liaison directe entre le rond- point déjà aménagé sur la rue de la libération et le cœur de l’îlot.

Ces projets nécessitent d’entamer une procédure de modification simplifiée du PLU communal, désormais portée par la Communauté urbaine du Grand Reims compétente en matière d’urbanisme. Cette démarche serait de manière plus générale, l’occasion pour la commune de revoir ou compléter la liste des emplacements réservés d’ores et déjà identifiés au PLU.

Le Conseil Municipal sera ainsi invité à délibérer et à décider de solliciter la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Brice Courcelles.

Adopté par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame Séverine HENRY)

Aide au ravalement de façade

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération du 30/01/1998, le Conseil Municipal a adopté le principe de sa participation au financement des travaux de ravalement de façade entrepris par des particuliers. Le Conseil Municipal sera invité à bien vouloir délibérer sur la demande présentée par Monsieur SENÉ Jean-Luc, propriétaire de la maison sise 4 impasse du Bocquet à Saint Brice Courcelles.

Le demandeur a fourni à cet effet les éléments nécessaires à l’instruction de son dossier.

Adopté à l’unanimité, Monsieur SENÉ ne prenant pas part au voteCM 10-09-2019 – Compte-rendu 4

Convention de mise à disposition du complexe sportif Salvador Allende à l’association Résonance

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

La commune a été sollicitée par l’association Résonance pour une mise à disposition régulière de la salle de de danse pour les activités et stages organisés par cette association. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention qui fixe les conditions et modalités de mise à disposition des locaux et les obligations et engagements des parties. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Le conseil municipal sera invité à délibérer et à décider d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du complexe sportif (salle de danse) à l’association résonance.

Adopté à l’unanimité

Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d’enseignement

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Dans le cadre de ces activités de cours de langue, le comité de jumelage a sollicité la commune pour renouveler pour l’année 2019/2020 la convention de mise à disposition des locaux au sein de l’école élémentaire établie pour 2018/2019. Cette mise à disposition de locaux scolaires municipaux à une personne physique ou morale pour l'organisation d'activités en dehors des heures d'enseignement, nécessite en effet la signature d’une convention tripartite entre le comité de jumelage, la commune et l’école. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Aussi le conseil municipal sera invité à délibérer et à décider d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

Révision des tarifs des bâtiments culturels

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du conseil municipal seront invités à revaloriser, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble des tarifs des différents équipements culturels sur la base des tarifs votés pour l’année 2019. Il sera proposé au Conseil Municipal :

1 - de FIXER, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs de location de la Salle des Fêtes de la manière suivante :

La valeur de l’unité de base (UB) étant fixée à 5,40 euros depuis le 1er janvier 2019, il est proposé de revaloriser de 1,75% la valeur de l’UB à compter du 1er janvier 2020, soit 5,49 euros. Avec les valeurs suivantes :

Désignation

Eléments pour l'évaluation du prix de base

Petite salle avec sa cuisine 20 UB Grande salle cloison fermée 40 UB Grande salle scène et avant-scène 100 UB Grande cuisine 10 UB Prestations complémentaires

Tables (une table = 1 UB) 1 UB Chaises (lot de 6 chaises = 1 UB) 1 UB Gradins 50 UB Branchement scène 25 UB Sous-sol de scène et dépendances 15 UB

Mise à disposition de la régie forfait 25 UB + par heure 4 UB

Des coefficients « horaires » et « locataires ou d’usage » interviennent pour minorer ou majorer le prix de base selon les modalités ci-dessous :

(1) Coefficient horaire : - location en semaine (moins de 6 h 00 sur une journée) : coefficient = 0,60 - location en semaine (plus de 6 h 00 sur une journée) : coefficient = 1

- location un jour férié, avec préparation la veille après-midi : coefficient = 1,25 - location en week-end avec préparation la veille après-midi : coefficient = 1,40 - location en week-end prolongé, 3 jours avec préparation la veille après-midi : coefficient = 1,70

(2) Coefficient locataire ou d'usage :

- locataire extérieur à la Commune : coefficient = 1,30

- locataire pour activités lucratives : coefficient = 1,50

Le montant de la caution est fixé à 1,5 fois le prix de la location mais ne pourra être inférieur à 447 euros.

La location des salles des fêtes peut également être faite à l’heure selon les tarifs suivants :

- Grande salle avec scène et avant-scène : 12 UB/ heure

- Espace scénique seul : 6 UB/heure

- Grande salle seule : 6 UB/heure

- Petite salle : 4 UB/heureCM 10-09-2019 – Compte-rendu 5

- Lot complet des tables (petite salle) : 2 UB/heure

- Lot complet des chaises (petite salle) : 1 UB/heure

2 - de FIXER les tarifs de location de la Maison des Arts Musicaux applicables à compter du 1er janvier 2020

Rangements et bureau :

Rangement 1 41,00 € / mois

Rangement 2 41,00 € / mois

Rangement 3 45,80 € / mois

Rangement 4 67,30 € / mois

Rangement 5 86,90 € / mois

Bureau 129,90 € / mois

Salle de cours :

Forfait par mois pour des occupations régulières par

les associations bricocorcelliennes :

Salle de percussions 410,20 € / mois

Salle de cours collectifs 236,70 € / mois

Salle de piano 190,40 € / mois

Salle de guitare 162,40 € / mois

Box de travail (unité) 136,90 € / mois

Tarif horaire pour des utilisations relatives à des demandes

ponctuelles (privés ou associations extérieures) :

Salle de percussions 25,70 € / heure

Salle de cours collectifs 14,30 € / heure

Salle de piano 12,30 € / heure

Salle de guitare 10,30 € / heure

Box de travail (unité) 8,20 € / heure

Auditorium :

1 heure 32,70 € 1 journée, en semaine, moins de 6 heures 130,60 € 1 journée, en semaine, plus de 6 heures 195,90 € 1 journée, le week-end 339,50 € 2 jours, le week-end 424,40 € 2,5 jours, le week-end 509,40 € 3 jours, le week-end 594,20 € 3,5 jours, le week-end 679,10 € Forfait de 25 heures annuelles répartissables : en semaine, pas plus de 5 heures par semaine 408,10 €

Adopté à l’unanimité

Règlement intérieur et charte pour l’utilisation d’internet et des ressources numériques à la nouvelle médiathèque

Rapporteur : Madame Chantal RAVIER

En vue de l’ouverture prochaine au public de la nouvelle médiathèque Louis Aragon, il convient de mettre à jour le règlement intérieur de l’établissement pour y définir les nouvelles modalités de fonctionnement de l’établissement. Il est proposé d’adjoindre à ce règlement, une charte pour l’utilisation d’internet et des ressources numériques. Cette charte a pour objet de présenter l’usage d’internet et des ressources numériques qui seront proposées aux usagers au sein de la nouvelle médiathèque et d’annoncer les droits et les devoirs respectifs de la Médiathèque de Saint Brice Courcelles et de ses usagers.

Le conseil municipal sera invité à délibérer et à décider d’adopter ces deux documents dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse.

Adopté à l’unanimité

Charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims

Rapporteur : Monsieur Alain LALOUETTE

La communauté urbaine du Grand Reims a établi une charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims. Cette charte est le fruit d’un travail collectif et partenarial et a pour vocation de constituer le document de référence pour le patrimoine naturel du territoire du Grand Reims. Trois priorités ont été définies dans le cadre de la charte :

- Faire de l’éducation à l’environnement pour tous et à tous les âges un axe prioritaire - Optimiser la gestion des espaces de nature existants afin qu’ils soient plus durables - Développer les espaces de nature et les mettre en réseau

Chaque commune ou acteur du territoire est alors invité à y adhérer librement. La commune de Saint Brice Courcelles étant déjà largement investie sur ces questions par ces actions en faveur de la préservation de l’environnement et de l’amélioration de son cadre de vie, il est proposé, après avis de la commission environnement, qu’elle puisse adhérer à cette charte.

Le conseil municipal sera invité à délibérer et à décider d’adhérer à la totalité des engagements de la charte dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse.

Adopté à l’unanimité