Compte-Rendu - CR CM 12 11 19

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Compte-Rendu - CR CM 12 11 19 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 19)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques, CM 12-11-2019 – Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2019

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Bertrand LEBEAU qui avait remis pouvoir à Monsieur Pascal VERNANT

Absents Excusés : Monsieur Mickaël BLONDELLE, Madame Snéjana MILOSAVLJEVIC et Madame Sophie RUELLET

Secrétaire : Monsieur Bernard CROIX

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes :

Rapport d’activités 2018 du Grand Reims

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il a été proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse (sous format électronique uniquement).

Adopté à l’unanimité

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019

Rapporteur : Monsieur Bertrand LEBEAU

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté urbaine du Grand Reims s’est réunie le 10 septembre 2019. La commune de Saint Brice Courcelles était concernée par le point relatif à restitution de la compétence « fourrière automobile ». La compétence « Fourrière automobile » a en effet été restituée aux communes de l’Ex Reims Métropole au 1er janvier 2019 suite à l’actualisation, par arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018, des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims. La délégation de service public, gérée jusqu’alors par la Communauté urbaine du Grand Reims, prévoyait une indemnisation au délégataire et le versement par celui-ci d’une redevance annuelle.

Le versement par la Communauté Urbaine du Grand Reims d’une Attribution de Compensation globale de 39 989 euros (211 euros pour Saint Brice Courcelles) vient neutraliser financièrement cette restitution de compétence aux communes.

Conformément à l’article 1609 nonies C IV alinea 1 du code général des impôts, ce rapport doit être soumis pour approbation au conseil municipal dans un délai maximum de 3 mois.

Aussi, le conseil municipal a été invité à délibéré et à décider :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019, - D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019 (2 473 435 euros). Adopté à l’unanimité

Décision budgétaire modificative

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération n°2019-17 du 26 mars 2019, le conseil municipal a procédé au vote du budget primitif 2019.

Avant la fin de l’exercice comptable, il est possible de procéder à la réintégration des frais d’études comptabilisés au chapitre 20 aux comptes de travaux terminés ou en cours correspondants. Il convient donc de procéder à une décision budgétaire modificative, visant à ouvrir les crédits suivants en dépenses et en recettes :

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Nature Articles Libellés Budget 2019 suite DM1 Budget 2019 suite DM2 DM2

RI 041-2031-OPFI-01 Frais d’études 30 000,00 € 74 000,00 € +44 000,00 € Total du chapitre 041 en recettes 30 000,00 € 74 000,00 € +44 000,00 €CM 12-11-2019 – Compte-rendu 2

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Nature Articles Libellés Budget 2019 suite DM1 Budget 2019 suite DM2 DM2

041-21312-OPFI-01 1000,00 € 1000,00 € DI 041-2312-OPFI-01 Agencements et aménagement de terrains 0,00 € 600,00 € +600,00 € DI 041-2313-OPFI-01 Constructions 29 000,00 € 41 100,00 € +12 100,00 €

DI 041-2315-OPFI-01 Installations, matériel et outillages techniques 0,00 € 31 300,00 € +31 300,00 €

Total du chapitre 041 en dépenses 30 000,00 € 74 000,00 € +44 000,00 €

Adopté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage pour le service des espaces verts

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

La commune a été sollicitée pour le recrutement, à compter de la rentrée scolaire 2019, d’un apprenti en BTSA Aménagements Paysagers, en alternance avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de l’Aube.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente ainsi un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par lui.

La commune a ainsi sollicité l’avis du Comité technique paritaire, qui s’est réuni en date du 26 septembre 2019, en vue de recourir au contrat d’apprentissage.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider de recourir au contrat d’apprentissage, à compter de la rentrée scolaire 2019, pour le recrutement d’un nouvel agent au sein du service espaces verts et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d’apprentissage.

Adopté à l’unanimité

Recensement de la population 2020 : organisation et rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. La commune est chargée de préparer et de réaliser cette enquête de recensement. Le Conseil Municipal sera invité à décider des modalités d’organisation de cette enquête, s’agissant du nombre d’agents recenseurs et de leur rémunération. Il est proposé de recruter 6 agents recenseurs pour mener à bien le travail de recensement et de prévoir un système de rémunération un peu plus incitatif que pour les dernières campagnes, en intégrant notamment une prime par logement enquêté dès lors que l’agent atteint un taux d’avancement supérieur à 80% pour le recensement de son secteur.

Le système proposé est le suivant :

- 0,55 € brut par fiche de logement ou questionnaire logement renseigné en ligne,

- 1,05 € brut par bulletin individuel ou questionnaire individuel renseigné en ligne,

- 25,00 € brut par séance de formation et réunion,

- 50,00 € brut par tournée de reconnaissance.

- Une prime versée en sus par logement enquêté dès lors que le taux d’avancement du recensement du secteur enquêté est supérieur à 80% :

o 1,10 € brut par fiche de logement ou questionnaire logement renseigné en ligne,

o 2,10 € brut par bulletin individuel ou questionnaire individuel renseigné en ligne

Ces montants tiennent compte des éventuels frais engagés par les agents recenseurs notamment lors de leurs déplacements sur la commune.

Les travaux complémentaires de secrétariat confiés à un ou plusieurs agents recenseurs, en fonction de la charge de travail de chacun d’entre eux seront rémunérés sur la base du coût horaire de l’indice majoré 326 de la fonction publique territoriale.

À titre d’information, la commune disposera d’une enveloppe budgétaire de 6329 €, attribuée par l’État en 2020, pour assurer ces missions de recensement (14% de moins que la dotation attribuée en 2015).

Adopté à l’unanimitéCM 12-11-2019 – Compte-rendu 3

Subvention pour une athlète de haut niveau

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Madame Amélie GEOFFRIN sollicite la commune pour l’obtention d’un soutien financier pour accompagner son projet sportif de haut niveau dans sa discipline, le kayak de course en ligne. Depuis 2016, elle totalise 8 titres de Championne de France et ambitionne de participer aux Jeux Olympiques 2024. Elle a ainsi remis un dossier de demande de subvention avec les pièces justificatives nécessaires.

Le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider d’accorder une subvention de 150 euros à cette jeune athlète.

Adopté à l’unanimité

Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2020

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques offre la possibilité d’autoriser les commerces de détail à déroger au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an.

La décision de dérogation est prise par le Maire après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de dimanches est supérieur à 5, après avis conforme du Conseil communautaire. Par délibération n°CC-2019-206 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a donné un avis favorable à la demande formulée par la commune, en vue d’accorder aux commerces de détail de son territoire plus de cinq dérogations au repos dominical pour l’année 2019. Après sollicitations des commerçants, les dates souhaitées seraient les suivantes :

- les dimanches 1er, 8, 15, 22, 29 novembre 2020

- les dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2020

Le conseil municipal a donc été invité à délibérer et à décider d’émettre un avis favorable pour ces demandes en vue de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la Ville de déroger au repos dominical aux dates mentionnées ci- dessus, pour l’année 2020.

Adopté à l’unanimité

Convention avec le comité de jumelage pour l’occupation de locaux scolaires en dehors du temps scolaire – modification

Rapporteur : Madame Chantal RAVIER

Par délibération n°2019-63 du 10 septembre 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre le comité de jumelage, la commune et l’école pour la mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire, pour l’organisation de cours de langue.

La convention prévoyait des horaires spécifiques mais suite aux retours d’inscription pour les différents cours proposés, des créneaux horaires supplémentaires ont été ajoutés et quelques adaptations apportées peu après le 10 septembre. La convention initialement validée n’ayant pas été encore signée, un nouveau projet prenant en compte ces modifications est donc ici proposé, il figure en pièce jointe de la présente note de synthèse.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

Adopté à l’unanimité

Dénomination de l’allée entre la rue Robespierre et l’allée Yves Montand desservant la médiathèque

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Suite à la mise en service de la médiathèque Louis ARAGON, il paraît opportun de donner un nom pour l’allée la desservant, qui relie la rue Robespierre à l’allée Yves Montand, au sein du parc du Mont Hermé. Il est proposé de la dénommer allée « Elsa TRIOLET », romancière française d'origine russe, première femme à obtenir le prix Goncourt et compagne de Louis Aragon.

Aussi le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider du nom de cette allée. Adopté à l’unanimitéCM 12-11-2019 – Compte-rendu 4

Acquisition de la parcelle de jardin cadastrée AA n°09 située sur les marais de Courcelles

Rapporteur : Monsieur Alain LALOUETTE

Par courrier en date du 1er octobre 2019, Madame Brigitte

LAMBIN-GREFFIER propose de céder à la commune une parcelle de

jardin située sur les marais de Courcelles, cadastrée section AA

n°09 d’une superficie de 417 m². La propriétaire accepte une

cession pour un montant de 7 000,00 euros, hors frais de rédaction

d’acte.

L’acquisition de cette parcelle de jardin permettrait de poursuivre

la politique de réserve foncière sur le secteur, la commune ou le

Grand Reims étant déjà propriétaires de terrains voisins.

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition

précitée pour un montant total de 7 000 euros

- d’habiliter celui-ci à signer tous les actes, documents et

pièces induits par la procédure.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2019. Adopté à l’unanimité

Aide au ravalement de façade

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par délibération du 30/01/1998, le Conseil Municipal a adopté le principe de sa participation au financement des travaux de ravalement de façade entrepris par des particuliers.

Le Conseil Municipal a été invité à bien vouloir délibérer sur la demande présentée par :

- Monsieur JONDREVILLE Jean-Pierre, propriétaire de la maison située 3 rue Nicolas Savin à Saint Brice Courcelles.

Le demandeur a fourni à cet effet les éléments nécessaires à l’instruction de leurs dossiers.

Adopté à l’unanimité

Adoption des barèmes pour les bourses d’enseignement 2019/2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Les membres du Conseil Municipal seront invités à adopter les bourses d’enseignement pour l’année scolaire 2019/2020, en revalorisant de 1% les montants votés pour 2018/2019. Comme les années précédentes, la plupart de ces bourses sont versées en se référant à celles versées par l’Etat ou la Région Grand Est pour la filière sanitaire et sociale. Ces dernières sont versées sur la base de critères sociaux et selon trois types distincts de plafonds annuels de ressources.

Il a donc été proposé au conseil municipal de retenir les montants suivants :

1. Bourses de demi-pension des Collèges

Il est proposé de fixer trois montants annuels pour la bourse municipale :

- 72,72 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 105 €

- 115,50 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 291 €

- 182,91 € lorsque l’aide versée par l’Education Nationale sera de 456 €

Cette aide sera versée au Collège Trois Fontaines pour les enfants fréquentant cet établissement, en trois parts égales chaque trimestre, et sera déduite de la facture de demi-pension adressée aux familles.

Pour les autres cas, elle sera versée directement aux familles, en trois parts égales, au premier, deuxième et troisième trimestre scolaire, sur production d’un justificatif attestant l’acquittement de la cantine scolaire.

Le montant de bourse municipale ne pourra excéder le montant restant à payer par la famille sur la facture de demi-pension.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

2. Bourses de demi-pension des Lycées

L’Education nationale applique pour les bourses des lycées, le même système que pour les bourses des collèges. Il est proposé de revaloriser de 1% le montant de bourse retenu pour l’année 2018/2019. La bourse s’élèverait ainsi à 53,20 € par trimestre. Elle est versée trimestriellement aux familles sur présentation de la facture de demi-pension, en sachant que le montant de bourse municipale ne pourra excéder le montant restant à payer par la famille sur cette facture. Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

3. Bourses de fournitures scolairesCM 12-11-2019 – Compte-rendu 5

Trois montants variables selon le niveau d'étude sont retenus. En cas de redoublement, le montant de la bourse est diminué.

Classe Montant de la bourse 2019/2020 Montant de la bourse si doublement – 2019/2020

Seconde 194,25 € 68,98 €

Première 159,68 € 58,12 €

Terminale 154,46 € 55,07 €

Les bourses de fournitures scolaires sont versées en une seule fois.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

4. Bourses d’équipement

Il est proposé de valoriser de 1% les montants des bourses retenus pour l’année scolaire 2018/2019

Montant de la bourse

2019/2020

Abattement pour

doublement

Montant de la bourse si

doublement – 2019/2020

Pour les groupes de formation ouvrant droit à la prime d’équipement nationale *

1ère année 212,26 € 75% 53,06 €

2ème année 103,91 € 75% 25,98 €

3ème année ou mention complémentaire 80,27 € 75% 20,07 €

Pour les autres filières des lycées professionnels

1ère année 132,73 € 75% 33,18 €

2ème année 79,44 € 75% 19,86 €

mention complémentaire 57,93 € 75% 14,48 €

(*liste de l’annexe 4 de la circulaire n°2014-112 du 18/8/2014 publiée au bulletin officiel n°31 du 28 août 2014)

Les bourses d’équipement sont versées en une seule fois.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

5. Bourses d’enseignement supérieur

Il est proposé de ne retenir qu'un seul montant de bourse, en revalorisant de 1% le tarif de l’année dernière. Toutefois, un abattement est prévu en cas de redoublement.

Pour un premier changement d’orientation, la bourse est maintenant sans abattement. La bourse est attribuée pour les étudiants bénéficiaires des échelons 0 bis à 7.

Montant de la bourse Abattement pour doublement Montant de la bourse si doublement

493,62 € 75% 123,41 €

La bourse d’enseignement supérieur est délivrée en un seul versement.

Dans tous les cas, ces bourses seront versées suivant une liste nominative jointe aux mandats.

Adopté à l’unanimité

Revalorisation des loyers et redevances pour 2020

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du conseil municipal ont été invités à revaloriser, à compter du 1er janvier 2020, l’ensemble des loyers et redevances des différents logements communaux et terrains de sports sur la base d’une augmentation de 1%. Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs 2020

4, 6, rue Louis Bertrand 615,70 € par mois 8, place Roosevelt 766,60 € par mois 10, place Roosevelt 1 111,00 € par mois 4, rue Jules Guillochin 390,40 € par mois Garage rue de Luzarches 54,60 € par mois

Terrain de football stabilisé (dont équipements annexes) 92,90 € par jour Terrain de football honneur (dont équipements annexes) 164,00 € par jour Boulodrome (dont équipements annexes) 54,60 € par demi-journée

Grande salle de sport bleue (sans gradin) 35,60 € par heure Grande salle de sport bleue(avec gradin) 47,40 € par heure Salle Multisport noire avec plancher 25,50 € par heure Salle de danse 13,40 € par heure Petite salle de sport verte - Dojo 11,80 € par heure Salle escalade - réunion 8,30 € par heure

Adopté à l’unanimitéCM 12-11-2019 – Compte-rendu 6

Tarifs spécifiques de location du gymnase pour 2020

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à fixer un tarif préférentiel de location de certaines salles du gymnase par des associations poursuivant des missions d’intérêt général, à l’instar de celle du réseau des écoles de la 2ème chance.

Les tarifs pour 2020 seraient les suivants :

- salle noire du gymnase : 12,90 euros / heure

- salle verte du gymnase : 8,60 euros / heure

Adopté à l’unanimité

Détermination des tarifs des concessions du cimetière pour 2020

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à décider :

1. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les emplacements en pleine terre simples :

concessions trentenaires 376,10 €

concessions cinquantenaires 655,50 €

concessions perpétuelles 1 719,30 €

2. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les emplacements en pleine terre doubles :

concessions trentenaires 752,20 €

concessions cinquantenaires 1 311,10 €

concessions perpétuelles 3 438,80 €

3. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les emplacements en caveau :

Concession cinquantenaire avec caveau simple 819,30 €

Concession perpétuelle avec caveau simple 1 934,50 €

Concession cinquantenaire avec caveau double 1 638,80 €

Concession perpétuelle avec caveau double 3 868,70 €

4. de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les cellules du columbarium :

Tarif pour 30 ans 198,90 €

Tarif pour 50 ans 397,60 €

Ces tarifs ont été calculés sur la base d’une augmentation de 1% par rapport aux tarifs actuels.

Adopté à l’unanimité

Revalorisation des droits de place pour l’année 2020

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter les droits de place de l’année 2020 sur la base d’une augmentation de 1% par rapport à l’année 2019. Les nouveaux tarifs applicables seraient les suivants :

1. Droit de place des forains

Le Droit de place pour les forains est fixé à 3,62 euros le mètre linéaire calculé selon le demi-périmètre ou deux fois le diamètre de l’emplacement.

Un forfait minimum de 21,87 € sera demandé quelles que soient la nature et la superficie de l’appareil ou du métier installé par les forains, y compris pour les petites attractions de type « coup de poing », « pêche à la ligne », loteries automatiques etc… mais hors distributeurs de boissons pour lesquels ce forfait serait doublé (43,74 €).

2. Commerçants sur marché et restauration ambulante

Le droit de place pour les commerçants sur marché est fixé à 0,69 euros le mètre linéaire calculé selon la plus grande dimension de l’emplacement.

Pour ce qui est des restaurants ambulants, un forfait journalier de 21,87 euros sera demandé pour toute installation ponctuelle dans le cadre d’une manifestation.CM 12-11-2019 – Compte-rendu 7

3. Déballages ponctuels

Le droit de place pour les commerçants opérant des déballages ponctuels de divers outillages et autres marchandises est fixé forfaitairement à 67,72 euros par camion et par jour et à 43,74 euros par camion et par demi-journée.

4. Cirques et chapiteaux

Le droit de place spécifique aux cirques et chapiteaux est fixé à 101,00 euros par tranche de 24 heures.

Ce droit sera payable au moment de la délivrance de l’autorisation, d’autre part, une caution de 189,65 euros sera réclamée au même moment pour garantir la commune des dommages éventuels causés à l’espace public et notamment tous défauts d’entretien.

5. Camions restaurants

Le tarif de droit de place dû par les camions restaurants autorisés à occuper le domaine public et sollicitant une alimentation en électricité est fixé forfaitairement à 31,15 euros par camion et par demi-journée.

Adopté à l’unanimité

Tarifs 2020 pour diverses occupations du domaine public

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Le Conseil Municipal a été invité à fixer les tarifs relatifs à diverses occupations du domaine public communal, applicables à compter du 1er janvier 2020 sur la base d’une revalorisation de 1% des tarifs de 2019. (cf. pièce jointe)

Adopté à l’unanimité

Revalorisation des travaux réalisés pour le compte de tiers pour l’année 2020

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Le Conseil Municipal a été invité à revaloriser, à compter du 1er janvier 2020, sur la base de 1 % l’ensemble des tarifs prévus pour les travaux effectués pour le compte de tiers suite à des dégâts causés au domaine public communal ou à leur demande. (cf. pièce jointe)

Adopté à l’unanimité

Revalorisation des tarifs d’occupation des parcelles de jardin pour l’année 2019/2020

Rapporteur : Monsieur Alain LALOUETTE

Le conseil municipal a été invité à fixer les tarifs 2020 de la redevance d’occupation des parcelles de jardin communales à 0,38 € /m²/an.

Adopté à l’unanimité

Délégations du Maire

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Considérant qu’il doit être rendu compte auprès de l’assemblée délibérante des actes pris en vertu de cette délégation à chaque séance obligatoire, le Conseil Municipal a été invité à délibérer et à décider de prendre acte du compte-rendu relatif à l’exercice des délégations faites au Maire par le Conseil Municipal, pour le troisième trimestre 2019 et joint à la présente note de synthèse.

Adopté à l’unanimité