Compte-Rendu - CR CM 23 04 19

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Compte-Rendu - CR CM 23 04 19 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 04 19)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CM 23-04-2019 – Compte-rendu 1

CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2019

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Bertrand LEBEAU qui avait remis pouvoir à Madame Evelyne QUENTIN

Absents Excusés : Monsieur Michael BLONDELLE, Monsieur Florian BORÉ, Madame Emmanuelle HALLÉ, Madame Snéjana MILOSAVLJEVIC, Madame Sophie RUELLET

Secrétaire : Madame Isabelle LE FLEM

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes :

Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Le centre de gestion de la Marne assure depuis plusieurs années par voie de convention avec la commune, le suivi en médecine préventive de ses personnels. Par courrier en date du 5 avril 2019, le centre de gestion nous indique qu’il se voit contraint de repenser son offre de service sur un nouveau modèle économique qui lui permette de pérenniser son action dans ce domaine auprès des collectivités. Cette nouvelle offre est matérialisée par une nouvelle convention dont le projet est joint en annexe à la présente note de synthèse. La contribution des collectivités repose désormais sur un financement dissocié, entre d’une part la levée d’une cotisation pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part une facturation à l’acte des visites médicales et entretiens infirmiers réalisés.

Pour 2019, les tarifs sont fixés comme suit :

- Prestations hors examens médicaux : 0,28% de la masse salariales de la collectivité - Visites médicales particulières : 68,00 €

- Visites médicales périodiques : 68,00 €

- Entretien infirmier : 42,00 €

Ce nouveau système de conventionnement rend caduque la convention précédemment signée entre la commune et le centre de gestion à compter du 1er juillet 2019.

Le conseil municipal a ainsi été invité à délibérer et à décider d’adhérer à ce nouveau conventionnement santé prévention du Centre de gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif de la commune.

Adopté à l’unanimité

Dénomination de la voie reliant la rue de Luzarches au croisement de la rue Robespierre et de la rue Jean Piaget

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Monsieur Jean-Claude FONTALIRAND, Maire de la Commune de Saint Brice Courcelles de 1971 à 1993 est décédé le 28 février 2018. Pendant toutes ces années, il a su impulser la transformation de la ville pour lui offrir un essor sans précédent, y semer le ferment associatif avec le Foyer pour tous et ses premiers clubs, y créer le CLAE qui reste encore aujourd’hui le seul équipement de ce type dans la région, ouvrir et développer l’habitat dans le cadre d’un urbanisme novateur avec la ZAC du Mont Hermé ou asseoir le développement économique en favorisant notamment l’arrivée d’un grand centre commercial.

Son nom reste gravé dans l’histoire de la commune et il est aujourd’hui proposé de donner son nom à l’excroissance de la rue de Luzarches qui la relie à la rue Robespierre. Cette voie circulée est située à proximité directe de la ZAC du Mont Hermé, pour laquelle Monsieur Jean Claude FONTALIRAND a particulièrement œuvré. L’emprise est actuellement dans le domaine privé de la commune et a été délimitée dans le cadre d’un plan de division. Elle fera l’objet d’une remise gracieuse à la communauté urbaine du Grand Reims, compétente en matière de voirie, pour qu’elle puisse intégrer son tableau vert.

Le conseil municipal a été invité à délibérer et à décider :

- De désigner la voie reliant la rue de Luzarches au croisement de la rue Robespierre et de la rue Piaget, sous le nom rue Jean-Claude FONTALIRAND

- D’autoriser la remise gracieuse de l’emprise concernée à la Communauté urbaine du Grand Reims

- D’habiliter Monsieur le Maire aux fins de signer tous les actes, documents et pièces induits par cette procédure.

- De préciser que des crédits sont réservés au budget primitif 2019 pour le paiement des frais qui pourraient revenir à la commune dans le cadre de cette procédure.

Adopté à l’unanimitéCM 23-04-2019 – Compte-rendu 2

Acquisition de la parcelle AI n°191 sur les bords de Vesle : renonciation au profit de la communauté urbaine du Grand Reims

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par délibération n°2015-10 du 17 février 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition à l’amiable de la parcelle de jardin située sur les bords de Vesle, au bout de l’impasse de la Vesle, cadastrée section AI n°191, pour une superficie de 276 m² et appartenant à Monsieur et Madame GILLET.

La vente n’a pas encore été à ce jour régularisée par acte authentique, une mesure de protection était en effet nécessaire pour autoriser la vente étant donné l’incapacité de Monsieur GILLET. Depuis, la communauté urbaine a fait connaître son intérêt pour acquérir le terrain, afin de garantir une continuité de ses propriétés le long de la Vesle.

Aussi, il a été proposé au conseil municipal de renoncer à l’acquisition de cette parcelle AI n°191, sous réserve que celle-ci intervienne au profit de la communauté urbaine du Grand Reims.

Adopté par 16 (seize) voix POUR et 1 (une) ABSTENTION (Madame Séverine HENRY)

Aide au ravalement de façade

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SENÉ

Par délibération du 30/01/1998, le Conseil Municipal a adopté le principe de sa participation au financement des travaux de ravalement de façade entrepris par des particuliers.

Le Conseil Municipal a été invité à bien vouloir délibérer sur la demande présentée par :

- Monsieur et Madame LEBEAU Jean-Claude, propriétaire de la maison située 11 place Charles de Gaulle à Saint-Brice- Courcelles.

Adopté à l’unanimité

Demande de subvention pour la bibliothèque (mobilier et équipement numérique)

Rapporteur : Madame Chantal RAVIER

Par délibération en date du 24 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement et d’équipement de la nouvelle médiathèque et adopté le plan de financement proposé afin de solliciter différents partenaires susceptibles de financer le projet. Toutefois les demandes de financement relatives au mobilier et à l’équipement numérique transmises aux financeurs n’ont pu être prises en compte sur l’année 2018 et les demandes doivent être renouvelées. Depuis, le projet s’est affiné et des subventions ont été notifiées à la commune. Il convient donc d’ajuster le coût de l’opération et son plan de financement

Le montant des dépenses de l’opération se décompose de la manière suivante :

Montant HT Médiathèque

Frais de publicité 2 462,00 € Etudes et contrôles 6 063,00 € Maîtrise d'œuvre 34 950,00 € Travaux - lots 758 000,00 € Travaux annexes 7 000,00 € Mobilier 112 811,00 € Equipement numérique 35 000,00 €*

TOTAL 956 286,00 € *montant qui pourra être amené à évoluer d’ici le conseil municipal (en attente des derniers devis)

Le plan de financement pourrait être ajusté de la manière suivante :

Montant HT Médiathèque

Etat - DGD bibliothèque pour construction 30% 282 966,00 € Etat - DGD bibliothèque pour mobilier et équipement informatique 5% 51 734,00 € Prime énergie - certificat d'économie d'énergie 1% 6 192,00 € Conseil Régional Espace Urbains Structurants 10% 93 329,00 € Conseil régional CLIMAXION rénovation énergétique 3% 31 250,00 € Conseil Départemental pour construction 11% 108 156,00 € Conseil Départemental pour mobilier et équipement numérique 3% 29 562,00 € Commune - Autofinancement 37% 353 097,00 € TOTAL 100% 956 286,00 €CM 23-04-2019 – Compte-rendu 3

Aussi, le Conseil Municipal a été invité à délibérer et à décider :

- D’approuver le projet d’aménagement et d’équipement de la médiathèque,

- D’adopter le plan de financement proposé,

- De solliciter les différents partenaires pour l’obtention d’une subvention pour le mobilier et l’équipement informatique de la médiathèque,

- D’indiquer que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération (part communale) sont prévus au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité

Compte-rendu des délégations du Maire – 1er trimestre 2019

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Considérant qu’il doit être rendu compte auprès de l’assemblée délibérante des actes pris en vertu de cette délégation à chaque séance obligatoire, le Conseil Municipal sera invité à délibérer et à décider de prendre acte du compte-rendu relatif à l’exercice des délégations faites au Maire par le Conseil Municipal, pour le premier trimestre 2019 et joint à la présente note de synthèse.

Adopté à l’unanimité