Compte-Rendu - CR CM 19 de cembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 19 de cembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Brice-Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 de cembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque, CM 19-12-2017 - Synthèse 1

CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2017

COMPTE-RENDU

Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Madame Sophie RUELLET et Madame Marie-José SIWECK qui avaient respectivement remis pouvoir à Monsieur Alain LESCOUET et Madame Evelyne QUENTIN.

Absents Excusés : Monsieur Michael BLONDELLE, Monsieur Christian FOLLIET et Madame Snéjana MILOSAVLJEVIC

Secrétaire : Madame Chantal RAVIER

Le Conseil Municipal a délibéré sur les affaires suivantes.

Tous les points ont été adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés

Convention avec l’INSEE relative à la transmission des données de l’état civil

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Les communes doivent transmettre, à l'Insee, de nombreuses informations relatives à l’état civil. Ces informations servent, d’une part, à établir des statistiques démographiques utilisées dans l’élaboration de nombreux projets d’aménagement ou d‘équipement, et d’autre part, elles vont enrichir, chaque jour, le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et le Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l'Assurance Maladie (RNIAM) créé pour l'attribution de la carte individuelle de santé dès la naissance par l’ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

Le contenu et les modalités de gestion du RNIAM sont précisés dans le décret du 12 septembre 1996. Le décret du 18 février 1998 notifie la transmission quotidienne des bulletins de naissance. Dans les modalités pratiques exposées dans cette instruction, un titre est consacré aux dispositions spéciales destinées aux communes qui utilisent des supports informatiques ou télématiques pour transmettre les informations d’état civil à l’Insee.

Le passage d’une transmission des informations d’état civil sur papier à une transmission sur un support informatique ou par voie télématique nécessite de formaliser la procédure à suivre et les règles techniques à appliquer pour que le service informatique de l’Insee puisse traiter et prendre en compte ces informations.

La récente évolution du logiciel utilisé en mairie pour l’état civil permet d’envisager la dématérialisation de cette transmission des informations d’état civil à l’INSEE. Aussi la commune souhaiterait pouvoir en bénéficier. Cela nécessite néanmoins de signer une convention de partenariat avec l’INSEE.

Le conseil municipal a ainsi été invité à délibérer et à décider d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la SPL-Xdemat

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Par délibération du 06 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph …

A cette fin, la commune a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l’Assemblée générale, approuvé les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration le 31 décembre prochain, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-Xdemat n’ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :

- un contrôle direct via son représentant à l’Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d’administration de la SPL, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu’il représente.

Le Conseil municipal a ainsi été invité à délibérer et à décider :CM 19-12-2017 - Synthèse 2

- d’approuver le renouvellement à compter du 1er janvier 2018, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

- d’approuver sa représentation au sein du Conseil d’administration, par la personne désignée à cet effet, par les actionnaires, membre de l’Assemblée spéciale du département auquel la Collectivité appartient, après les dernières élections municipales, pour exercer en leur nom, un contrôle conjoint sur la société.

Tarifs 2018 pour diverses occupations du domaine public

Rapporteur : Monsieur Daniel DACHELET

Le Conseil Municipal a été invité à fixer les tarifs relatifs à diverses occupation du domaine public communal, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Reims Métropole

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels d’activités qu’il reçoit des établissements publics de coopération intercommunale.

Par courrier en date du 24 novembre 2017, la communauté urbaine du Grand Reims a transmis à la commune le rapport annuel 2016 de l’ex-Reims Métropole sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Aussi le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de cette communication.

Ajustement de subvention pour l’ASSBC Handball

Rapporteur : Madame Evelyne QUENTIN

Par délibération n°2017-59, le conseil municipal a décidé de verser le solde de la subvention exceptionnelle allouée à l’ASSBC handball au titre de la saison 2016/2017, pour un montant de 5 017, 50 euros.

Suite à la demande faite par l’association ASSBC Handball en date du 12 octobre 2017, le calcul du solde de subvention exceptionnelle qui lui a été versé en 2017 peut être modifié. Aussi, il convient de verser à l’ASSBC Handball au titre de l’année 2017, une somme de 630 € en complément.

Le conseil municipal a ainsi été invité à fixer le montant du solde de la subvention exceptionnelle à l’ASSBC Handball pour la saison 2016/2017 à 5 647,50 € (au lieu de 5 017,50 €) et à attribuer à l’association un reliquat de subvention pour un montant de 630,00 €.

Délégation du Maire – 3ème trimestre 2017

Rapporteur : Monsieur Alain LESCOUET

Considérant qu’il doit être rendu compte auprès de l’assemblée délibérante des actes pris en vertu de cette délégation à chaque séance obligatoire, le Conseil Municipal a été invité à délibérer et à décider de prendre acte du compte-rendu relatif à l’exercice des délégations faites au Maire par le Conseil Municipal, pour le troisième trimestre 2017.