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Procès Verbal - PV 04.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.12.25)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du 4 décembre 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025

COMMUNE DE DARNIEULLES

La réunion a débuté le 4 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.

Membres présents :

Monsieur CHAMPAGNE Frédéric

Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien

Madame DRILLET Sandra

Monsieur LAURAIN Robert

Monsieur LEJARS Sébastien

Monsieur MILLER Didier

Madame PINOT Amandine

Monsieur RETOURNARD Philippe

Madame VILLIERE Laure

Monsieur VINCENT Claude

Membres absents représentés :

Madame FORAT Séverine Pouvoir donné à M LEJARS Sébastien

Madame JEANDEMANGE Maryanne Pouvoir donné à M MILLER Didier

Monsieur PRETOT Jean-Pierre Pouvoir donné à M DIDIERLAURENT Sébastien

Membres absents :

Madame JOFFROY Claudine

Secrétaire de séance : Monsieur MILLER Didier

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du Conseil Municipal du 05 novembre 2025

79_2025 - Mise à jour des modalités des manifestations du Comité des fêtes 80_2025 - Augmentation encaisse Régie Cantine

DM2 - Décision Modificative n°2

81_2025 - Délibération concernant la fusion des écoles de Darnieulles

82_2025 - Délibération concernant l'Organisation du Temps Scolaire (OTS) - Compte-rendu des Conseils d'écoles

- Droit de préemption

- Questions diverses

- Approbation du Conseil Municipal du 05 novembre 2025

Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les délibérations s'y rapportant.

79_2025 - Mise à jour des modalités des manifestations du Comité des fêtesProcès-verbal du 4 décembre 2025 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 instaurant une participation financière symbolique de 150 € par week-end pour certaines mises à disposition des salles communales,

Considérant le rôle essentiel du Comité des Fêtes dans l’animation de la commune et le dynamisme de la vie locale,

Considérant toutefois que chaque occupation d’une salle communale prive la commune de la possibilité de la louer à des tiers, ce qui entraîne une perte de recettes,

Considérant également que chaque mise à disposition génère des dépenses directes pour la collectivité, notamment en chauffage, eau et électricité,

Considérant que la présidente du Comité des Fêtes a exprimé son désaccord quant à la participation financière de 150 €, estimant que les manifestations organisées contribuent à la vie de la commune,

Considérant la volonté de la municipalité de maintenir de bonnes relations avec le Comité des Fêtes tout en garantissant une gestion responsable et équitable des finances communales et de ses équipements,

Le Maire propose au Conseil Municipal une évolution des conditions d’utilisation des locaux communaux par le Comité des Fêtes.

Décide :

Article 1 – Principe général

La commune continuera à mettre gracieusement certaines salles communales à disposition du Comité des Fêtes, afin de soutenir les animations locales et la dynamique villageoise.

Article 2 – Participation aux frais énergétiques

Afin de couvrir les dépenses réelles engagées par la collectivité, le Comité des Fêtes prendra désormais à sa charge les consommations énergétiques des salles utilisées, calculées sur relevés de compteurs.

Cette règle s’applique à toutes les manifestations, hors Saint-Nicolas et Carnaval, mis à disposition entièrement gratuitement par tradition communale.

Article 3 – Accès aux ateliers

Lors de l’utilisation de bâtiments intégrant des ateliers municipaux,

•

l’accès à l’outillage est strictement interdit,

•

aucun prêt de matériel municipal n’est implicite ni automatique.

Article 4 – Rappel sur les installations déjà mises à disposition

Le Comité des Fêtes bénéficie déjà d’un accès gratuit et permanent à l’ancienne distillerie communale, mise à disposition à l’année, sans participation financière.

Article 5 – Accord préalable obligatoire

Tout nouvel événement nécessitant l’utilisation d’une salle communale devra faire l’objet : •

d’une demande préalable,Procès-verbal du 4 décembre 2025 3

•

d’un accord exprès de la mairie avant toute communication ou réservation définitive.

Article 6 – Formalisation systématique

Pour chaque mise à disposition, un contrat ou une convention d’occupation sera rédigé, même lorsque la mise à disposition est gratuite, et un état des lieux sera fait avant et après chaque location.

Article 7 – Limitation annuelle des occupations gratuites

Dans un souci d’équilibre entre soutien associatif et bonne gestion des espaces publics, le nombre de mises à disposition gratuites est limité à :

•

3 manifestations par an à la Salle des Fêtes,

•

1 manifestation par an à la Maison Polyvalente.

Au-delà :

•

une participation forfaitaire de 150 € par mise à disposition,

•

+ les consommations (relevées sur compteurs)

seront appliquées.

Article 8 – Entrée en vigueur

La présente délibération prendra effet immédiatement après affichage et transmission au contrôle de légalité.

13 voix pour

80_2025 - Augmentation encaisse Régie Cantine

En lien avec le Centre de Gestion Comptable d'Epinal, il convient d'augmenter le seuil d'encaisse maximale de la Régie Cantine-Garderie de Darnieulles à 7000€ afin de pouvoir réceptionner un mois complet de réglements de cantine.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter l'ancaisse de la régie Cantine- Garderie.

13 voix pour

DM2 - Décision Modificative n°2Procès-verbal du 4 décembre 2025 4

Le Maire de la Commune de Darnieulles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté par délibération en date du 3 avril 2025, Considérant la nécessité de verser les salaires aux agents pour l'année 2025, Considérant les remplacements imprévus nécessaires pour palier les absences des agents en congé maladie,

Décide :

Article 1 :

Il est ouvert au budget de l’exercice 2025, les crédits supplémentaires suivants :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Section de fonctionnement Dépenses : Chapitre 012, Article 6419 : - 30 000 € Section de fonctionnement - Recettes :

Section de fonctionnement Recettes : Chapitre 012 , article 6411 : + 15 000 € Section de fonctionnement Recettes : Chapitre 012 , article 6413 : + 15 000 €

Article 2 :

Le tableau d’équilibre du budget est modifié en conséquence.

Article 3 :

La présente décision modificative sera notifiée au comptable public et transmise au représentant de l’État dans le département.

13 voix pour

81_2025 - Délibération concernant la fusion des écoles de Darnieulles

Le Conseil municipal de Darnieulles,

Réuni en séance ordinaire le 04 décembre 2025 sous la présidence de Monsieur le Maire, Vu le Code de l’Éducation,

Vu la sollicitation de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) visant à envisager la fusion des écoles maternelle et élémentaire de la commune, Vu la note de présentation transmise au Conseil municipal et l’ensemble des informations fournies,

Considérant que la fusion administrative des deux écoles impliquerait la mise en place d’une direction unique,

Considérant toutefois que les écoles fonctionnent actuellement de manière satisfaisante, avec une organisation interne stabilisée et un dialogue régulier entre les deux directions, Considérant que la fusion ne garantirait aucune amélioration sensible de la qualité de service pour les familles ni pour les élèves,

Considérant qu’aucun élément transmis par la DSDEN ne permet d’établir un gain pédagogique significatif, les équipes enseignantes travaillant déjà en étroite collaboration,Procès-verbal du 4 décembre 2025 5

Considérant que la fusion n’apporterait aucune économie pour la commune, ni en termes de personnel, ni en termes de fonctionnement,

Considérant au contraire qu’elle pourrait générer des charges administratives supplémentaires pour la municipalité, notamment en matière de communication, de gestion des locaux et d’organisation des services communaux (restauration, périscolaire, entretien), Considérant que les conseils d’école, réunis les 04/11 et 20/11, ont émis des réserves concernant cette proposition ,

Considérant que les familles n’ont pas exprimé de demande particulière allant dans le sens d’une fusion,

Après un large débat au sein du Conseil municipal, réuni en réunion le 20/11. À l’unanimité,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 :

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Darnieulles, la commune n’identifiant aucun intérêt financier, organisationnel ou qualitatif à cette démarche.

Article 2 :

Les écoles conserveront donc leur autonomie administrative actuelle à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à la DSDEN des Vosges et d’en informer les équipes éducatives ainsi que les familles.

13 voix pour

82_2025 - Délibération concernant l'Organisation du Temps Scolaire (OTS)

Le Conseil municipal,

Réuni en séance ordinaire le 04 décembre 2025 sous la présidence de Monsieur le Maire, Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.521-1, D.521-10 et suivants relatifs à l’organisation de la semaine scolaire,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,

Vu la demande de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) sollicitant l’avis de la commune concernant l’organisation du temps scolaire pour l’année 2026-2027,

Considérant que l’organisation du temps scolaire doit tenir compte :

– des besoins et du rythme biologique des élèves,

– des contraintes des familles,

– de la cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire,

– des capacités d’accueil de la commune,

Considérant que le projet d’organisation proposé, à savoir le maintien des 4 jours a fait l’objet d’un échange avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves, Considérant l’avis émis par le Conseil d’école du 04 et 14 novembre 2025,Procès-verbal du 4 décembre 2025 6

Considérant que la commune doit se prononcer pour permettre la transmission du dossier complet à la DSDEN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune émet un avis favorable au maintien à la semaine de 4 jours, selon les horaires suivants :

• Lundi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

• Mardi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

• Jeudi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

• Vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

Article 2 :

Les mercredis seront sans école. Les temps périscolaires de la commune seront adaptés en conséquence.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à l’Inspecteur d’Académie – DSDEN ainsi qu’aux directeurs des écoles.

13 voix pour

- Compte-rendu des Conseils d'écoles

Conseil d'école maternelle du 14/11/2025 :

• Les deux PPMS ont été réunis en un seul : le PPMSU.

• Effectifs de la rentrée : 18 PS, 17 MS, 12 GS pour un total de 47 enfants.

• Activités du premier trimestre : semaine du goût et semaine des parents à l'école.

• Labellisation E3D niveau 1 : objectif de "multiplier les démarches globales de

développement durable dans les établissements scolaires".

• Un nouveau projet d'école a été rédigé. Cette année, l'axe qui a été retenu est un

travail sur les émotions et l'empathie. L'objectif étant la création d'un banc de l'amitié.

• Visites médiacles (orthoptiste pour les PS, et infirmière scolaire pour les MS et GS).

• Le Conseil d'Ecole vote à l'unanimité la reconnduction de l'OTS.

L'école maternelle demande l'achat de deux ordinateurs portables pour les enseignants, et deux meubles de bibliothèque.

Conseil d'école élémentaire du 04/11/2025 :

• Le PPMSU a été mis à jour.

• Effectifs de la rentrée : 16 CP avec Mme Blaising, 12 CE1 et 6 CE2 chez Mme Steudle,

7 CE2 et 11 CM1 avec Mmes Schmitt et Dabrowski, 8 CM1 et 9 CM2 avec Mmes Becker et Stadler.

• L'école est toujours affiliée au programme pHARe, et ce depuis 2022-2023.Procès-verbal du 4 décembre 2025 7

• Diverses activité artistiques, cross au collège, vente de calendriers pour la

coopérative scolaire, construction d'une maquette de darnieulles en légo, course du muscle au profit du téléthon et marché de Noël avec l'APEAE.

• Le Conseil d'Ecole vote à l'unanimité la reconnduction de l'OTS.

• Le règlement intérieur est maintenu à l'identique.

L'école élémentaire demande d'amortir les portes de WC qui claquent, de revoir les grooms des portes, et d'isoler les urinoirs ou remettre des WC normaux.

- Droit de préemption

• M CABANA et Mme GERMAIN vendent leur bien sis 525 rue de Mirecourt pour 140

000€ à M et Mme FRENOT.

• Mme BEDEL vend son bien sis 8855 rue d'Epinal pour 75 000€ à MMe LEVEQUE.

• M. BRONSARD-COSSIN vend son bien sis 408 rue des Ormes pour 247 000€ à M.

JACQUIN.

• M. THIERRY vend une quote-part de son terrain pour 50 000€ à M. BRUA.

Questions diverses

- Le Maire se renseigne pour investir dans des guirlandes sonores et de la vaisselle silencieuses à la cantine de Darnieulles afin de mieux gérer les problématiques de bruit soulevées récemment. - L'ARS a fait un contrôle sanitaire sur le territoire communal : l'eau est conforme en termes de qualité aux paramètres mesurés et attendus.

- Une marche organisée par le club de gymnastique de Girancourt passera par la rue des Pervenches jusque dans le bois sur la commune de Darnieulles.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Monsieur MILLER Didier

Secrétaire de séance

Monsieur RETOURNARD Philippe,

Maire

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