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Conseil Municipal - 2023 42 modification du reglement interieur du cm 17052023130219
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 42 modification du reglement interieur du cm 17052023130219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MAI 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
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Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 6
Membres absents 5
Secrétaire de séance Stéphanie DEVAUX
Date de la convocation des conseillers 9 mai 2023
Date de l'affichage de la convocation 9 mai 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI (arrivée à 19h09), Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Sylvie MUNDVILLER,),, Monsieur Hassan FEÊRE (arrivée à 19h13), Monsieur Samir METIDJI,), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Caroline DIGARD donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Emma ABREU
Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI
ABSENT :
Monsieur SICRE DE FONTBRUNE Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-23_07901-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Conseil municipal du 15 mai 2023-Délibération n°2023-42/05-01
OBJET: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L’'ORDONNANCE
N°2021-1310 DU 7 OCTOBRE 2021 PORTANT RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D'ENTRÉE EN VIGUEUR
ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1 JUILLET 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; notamment ses articles L. 2121-8, L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu l’article 78 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021; portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prise en application des dispositions
de la loi du 27 décembre 2019, entrée en vigueur le 1° juillet 2022,
Vu le décret n°2021-1311 publié concomitamment en date du 7 octobre 2021,
Vu la délibération n° 2020-99/12-07 du conseil municipal du 15 Décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur
du Conseil municipal ;
Vu le projet modifié du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 3 mai 2023,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mettre en conformité avec
la réforme des règles de publicité des actes.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
DIT que le présent règlement intérieur du conseil municipal annule et remplace le précédent règlement adopté par
délibération n° 2020-99/12-07 du conseil municipal du 15 Décembre 2020.
Article 2 :
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'il figure en annexe.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Article 4:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
VILLES
FT UE 2k Ÿ, - LE,
Frédéric BOUCHE S En \L Stéphanie DEVAUX =
Maire {| PE : Secrétaire de séance DL 1e
N a ER /
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230517-23_07901-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023