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Déliberation - 2023 151 reglement interieur pour les agents communaux 20122023111824
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 151 reglement interieur pour les agents communaux 20122023111824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriet GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08697-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023-délibération n°2023-151/12-21
OBJET : Adoption du règlement intérieur de la collectivité de Villeparisis pour les agents communaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu les articles L.212, L.1321-1 à 6 du Code du travail ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaire de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis favorable du comité social territorial (CST) en date du 07/12/2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 Décembre,
Considérant la nécessité d'adopter un règlement un règlement intérieur pour le personnel de la ville de Villeparisis, Considérant que l'adoption d’un règlement intérieur est nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité, Considérant que l'adoption d’un règlement intérieur permettra d'informer les agents aux mieux sur leurs droits et leurs devoirs ainsi que sur leurs responsabilités et sur les consignes d'hygiène et de sécurité à respecter.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE le règlement intérieur de la collectivité.
Article 2 :
PRÉCISE que ce règlement fera l'objet d'une diffusion auprès de l'ensemble des agents de la collectivité.
Article 3 :
PRÉCISE que ce règlement est complété par des chartes, guides internes et pourra être modifié autant de fois en fonction des nouvelles dispositions législatives ou de l'évolution de la collectivité.
Article 4 :
PRÉCISE que ce règlement intérieur prendra effet à partir du 01 Janvier 2024.
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphatfe PAVILLON Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08697-DE Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023