Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Conseil Municipal 11 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Conseil Municipal 11 fevrier 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Conseil Municipal 11 fevrier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du 11 février 2016

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONNET Philippe - TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie–– Nicole GAMONET VIDAL- PELLISSIER Denis – REGGIANNI Isabelle- Johann PONCON Excusé(s) : – Marlène BARBIER

Secrétaire de séance : REGGIANNI Isabelle

Autre(s) personne(s) présente(s) : Mireille Fabre- Audrey Charrasson- Gilles Couiller

Présentation des comptes administratifs 2015

Budget principal

A fin 2015 et comme l’an passé, le budget de fonctionnement de la commune reste légèrement déficitaire (déficit de 4 000 Euros). Cela signifie que la commune ne dégage aucune marge permettant de rembourser ses emprunts et d’envisager de nouveaux investissements sans ponctionner dans ses réserves. L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 143 600 Euros.

Au niveau de l’investissement, les dépenses (travaux de voirie, travaux de rénovation des murets de l’Eglise et acquisition du tracteur) ont été insuffisamment financées et le déficit d’investissement cumulé s’élève à 161 000 Euros.

Au total, le fonds de roulement (« réserves ») du budget principal est désormais négatif à – 17 400 Euros. Ce résultat est toutefois à nuancer car il n’intègre pas la subvention exceptionnelle de la Mairie de Paris non reçue en 2015. En intégrant cette subvention exceptionnelle, le fonds de roulement reste positif à 32 600 Euros mais en baisse d’un peu plus de 50 000 Euros par rapport à 2014.

En clair, faute d’excédent de fonctionnement, la situation financière de la commune se dégrade à nouveau en 2015 et les réserves s’épuisent.

Malgré quelques éléments positifs :

- Une hausse des rentrées fiscales liées à la hausse des taxes votées l’an passé et une augmentation de la base imposable avec le développement du lotissement du Veymont

- Un taux de remplissage de 100% des logements communaux sans aucun impayé à fin décembre 2015 - Des résultats meilleurs que ceux anticipés au budget

- Des baisses de dotation limitées pour nos communes et donc sans impact direct sur nos comptes (stabilité des dotations en 2015)

- Grâce à l’aide exceptionnelle de la Mairie de Paris, le tracteur a été financé en presque totalité

Les résultats d’ensemble sont pénalisés par

- Les difficultés du marché du bois avec une coupe de bois invendue en 2015. - Des frais de déneigement et d’entretien du matériel roulant très élevés malgré un hiver 2015 et un début d’hiver 2015- 2016 clément au regard des années précédentes

- Des charges fixes qui pèsent toujours lourdement : chauffage, électricité, assurance, taxes foncières, charges d’entretien

- Le remboursement de la dette qui pèse très lourdement dans nos comptes et grèvent notre capacité d’investissement - Le budget d’investissement intègre des subventions perçues pour des travaux par encore réalisés (concerne des projets déposés lors de la dernière année du précédent mandat).

Comme cela avait été anticipé lors de la réunion publique de Novembre 2015, la situation impose que des décisions et des choix importants et parfois difficiles soient pris pour restaurer des marges de fonctionnement. Compte tenu des obligations à la charge de la commune (mise aux normes accessibilité des établissements recevant du public) et des charges inhérentes à notre commune (travaux de voirie notamment), il est impératif de restaurer notre autonomie financière.

Budget de l’eau :

Le budget de l’eau reste le seul budget « sain » de la commune avec un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement et avec un endettement relativement faible.

Budget d’assainissement :

Le budget d’assainissement reste globalement déficitaire mais la situation s’améliore avec une augmentation de l’excédent defonctionnement (obtenu grâce au versement d’une prime épuratoire) et une diminution du déficit d’investissement.

Le planning budgétaire est fixé avec :

Commission finance le Mardi 16 Février à 09H pour réfléchir au plan d’action à engager Conseil municipal le jeudi 03 Mars à 19H30 avec débat d’orientation budgétaire et échanges sur l’évolution des taxes Conseil Municipal le 31 Mars à 20H30 avec le vote du budget

Réunion publique à prévoir pour expliquer la situation et les orientations décidées par le Conseil Municipal

Vote du PLU

Suite à l’enquête publique du printemps 2015, à la réunion d’analyse avec le Cabinet Beaur en Juillet, à la rencontre cet automne avec les personnes ayant exprimé des attentes lors de l’enquête puis à la réunion en Décembre avec les « personnes publiques associées » (service de l’Etat), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les adaptations apportées suite à l’enquête publique puis de valider définitivement le PLU. Après rappel des principales étapes du PLU et des principales modifications par rapport au POS puis échanges sur les dernières modifications, les deux délibérations sont soumises au vote. approuvées à la majorité absolue par 7 voix Pour et 1 abstention (Johann Ponçon).

Philippe Timsonet et Nicole Gamonet Vidal ayant exprimés des demandes lors de l’enquête publique ne participent pas au vote.

En marge du dossier PLU, et suite au précédent conseil, Thomas Ottenheimer informe avoir reçu Mr Richard Barret en compagnie de Philippe Timsonet. Après avoir rappelé que ce dossier est antérieur au mandat en cours, il est précisé qu’il a été demandé à Mr Barret de déposer une demande de régularisation des installations existantes puis de se rapprocher de la chambre d’agriculture dont il dépend pour s’assurer de la faisabilité de son projet.

Sur ces questions d’urbanisme, Thomas Ottenheimer réaffirme une nouvelle fois sa volonté d’appliquer de manière juste et équitable les nouvelles règles d’urbanisme telles que définies dans le PLU et rappelle qu’il interviendra sur chaque dossier porté à sa connaissance.

Création Poste de Rédacteur Territorial

Suite à la réussite au concours de rédacteur d’Audrey Charrasson, il est proposé au Conseil la création du Poste de Rédacteur Territorial. Après avoir félicité Audrey Charrasson, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création du poste. Pour information, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude après concours sont nommés rédacteurs stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable neuf mois, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination en l’occurrence le Maire. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours. Leur titularisation intervient au vu notamment d’une attestation de suivi de cette formation, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Suite à ce concours, la rémunération d’Audrey Charrasson doit être révisée. La décision appartient au Maire ; toutefois Thomas Ottenheimer souhaite avoir l’avis de la commission personnel avant de décider. Elle se réunira le Lundi 29 Février à 17H.

Indemnités Elus

Suite à une loi applicable au 1er Janvier 2016, l’indemnité des Maires des communes de moins de 1 000 habitants est automatiquement fixée au montant maximal. La délibération prise lors du Conseil de Janvier actant une diminution de l’indemnité du Maire est caduque et le Maire se voit donc octroyer automatiquement l’indemnité maximale. Thomas Ottenheimer souhaitant toutefois maintenir sa proposition de réduction de son indemnité informe qu’il versera sous forme de don la différence entre la rémunération maximale et la rémunération décidée lors du Conseil de Janvier soit 1 600 Euros pour l’année. Les adjoints n’étant pas concernés par cette loi, ils peuvent prétendre à une indemnité moindre ; la décision prise en Janvier de réduire la rémunération de Denis Pellissier reste quant à elle valide.

Concernant le versement d’une indemnité à Philippe Timsonet, cela s’avère impossible du fait de sa citoyenneté belge. Toutefois, au regard de l’investissement de Philippe Timsonet dans la vie de la commune et de la communauté de communes, Thomas Ottenheimer propose que ses frais de déplacement soient pris en charge par la commune ; ils sont estimés autour de 100 Euros par mois. Approuvée à l’unanimité des présents.

Logements communaux

Philippe Timsonet fait le point des travaux en cours sur les logements communaux. Il informe notamment avoir découvert que le logement de la Poste n’a pas de compteur d’eau et que la consommation d’eau est calculée sur le compteur de la Mairie. Malgré plusieurs alertes des anciens locataires, la situation n’a jamais été modifiée et la facture d’eau est restée à la charge de la commune. Une solution technique est en cours d’étude pour régulariser au plus vite cette irrégularité. Point déneigement

Thomas Ottenheimer rappelle les discussions engagées avec le département (Cf compte rendu du Conseil du 27 Janvier) et leurs importances pour l’avenir. Des réunions de travail avec les techniciens et les élus seront organisées au printemps.

Vercorsoleil

La SAS Vercorsoleil a sollicité la Mairie concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du garage communal ; il est proposé de recouvrir totalement le toit du bâtiment (soit 230 m² au lieu de 60 m²), cela permettrait d’avoir un rendement beaucoup plus intéressant. Par contre, dans ce cas, les panneaux ne remplaceraient pas la toiture mais seraient posés sur la toiture existante. Cela sous entend que la toiture doit être de bonne qualité car, une fois les panneaux surimposés mis en place, il sera difficilement envisageable de réviser la couverture existante.

Après discussion, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité des présents de modifier le projet initial ne souhaitant pas prendre une décision engageant la commune sur au moins 25 ans faute de garantie sur la qualité de la couverture existante pour une telle durée.

La SAS Vercorsoleil sollicite également les communes du plateau pour l’achat de part dans la SAS. Proposition rejetée par une majorité absolue de 9 voix contre et 1 pour (Denis Pellissier). Le Conseil Municipal a estimé en effet que l’aide de la commune devait se cantonner à la mise à disposition des 3 toits communaux et rappelle que la SAS Vercorsoleil n’avait pas demandé davantage lors de la présentation du dossier.

Journal Vassivain

Le projet est relancé avec l’objectif de diffusion d’un 3ème numéro au printemps prochain

Réunion Associations

Les associations ont massivement répondu à l’invitation du Conseil Municipal qui les en remercie vivement. Les échanges ont été nombreux et riches. Le Conseil Municipal a profité de cette réunion pour remercier les associations du village pour leur engagement et leur dynamisme au service du village et pour les encourager à se fédérer autour d’un projet de fête de village. Une prochaine réunion est programmée le vendredi 26 février à 20H. Les échanges sur l’organisation d’une fête de village autour des festivités du 15 Août, le projet, d’aménagement des abords du terrain de foot, la présentation de la fête de la Musique, le pique nique villageois seront à l’ordre du jour de cette réunion.

Veolia

Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Magalie Antressangle et Remy Jallifier établissent le compte rendu du rendez vous avec Veolia le 09 Février. Parmi les informations à retenir, les élus ont insisté sur les problèmes fréquents de pression d’eau et Veolia a confirmé qu’à l’exception des « heures de pointes » des périodes de haute fréquentation (fin de journée en été principalement), rien ne justifiait les problèmes de pression d’eau régulièrement rencontrés sur la commune.

CCAS

Sans entrer dans le détail (Les discussions du CCAS devant rester confidentielles), Thomas Ottenheimer informe que le CCAS s’est réuni en Janvier pour étudier différents cas relevant de sa compétence.

Piroulet

Confronté à une hausse significative de ses charges de chauffage suite au raccordement à la chaufferie communale, le Piroulet informe le Conseil Municipal avoir saisi le SDED d’une demande d’explications complémentaires. Les élus représentant la commune au CA du Piroulet ne peuvent que soutenir cette demande.

Faisant un constat similaire sur les charges de chauffage de la commune, le Conseil Municipal interrogera également le SDED lors d’une prochaine rencontre à programmer en Mars.

Cevennes

A ce jour, la vente définitive des baraquements des Cévennes n’a pas été confirmée. Le Conseil Municipal prendra contact avec le notaire de l’acquéreur pour savoir où en est cette opération.

Organisation des cérémonies :

Le groupe de travail et de réflexion sur les cérémonies s’est réuni en Janvier. La réflexion est menée principalement pour les cérémonies du 21 Juillet où un hommage appuyé aux victimes civiles est souhaité. Fête de la Musique et Ptite Recré

Philippe Timsonet, membre de la commission culture de la CCV, informe que les associations de parents d’élèves du territoire souhaitent relancer le projet de fête intercommunale et envisagent de l’organiser à Vassieux.

Interrogé sur l’opportunité de l’organiser en même temps que la fête de la musique, le Conseil Municipal indique sa préférence pour une organisation dissociée des deux manifestations. La Petite Recré devrait donc s’organiser à Vassieux le week-end suivant la fête de la musique

Camping Car

Une réunion de travail est à programmer avant fin Février pour l’analyse des questionnaires et une première réflexion sur les possibilités pratiques de participation financière des camping-caristes

Questions diverses et Tour de table

Philippe Timsonet informe que le projet de numérotation postale est engagé par la commune de Saint Martin et propose qu’on s’associe à la démarche en cours.

Il évoque le site internet de la commune : une réunion de travail est prévue prochainement pour lancer le site de façon temporaire.

Par ailleurs, il informe que la Mairie a été alertée sur les risques liés à l’installation par ERDF de compteurs Linky. Il propose de creuser la question et éventuellement de proposer à la personne qui nous a alerté de venir en présenter les risques lors d’un prochain conseil.

Johann Ponçon propose de réfléchir à l’organisation de réunions de quartier autour de l’aménagement du village avec une priorité sur la mise en valeur de la grande fontaine.

Isabelle Reggianni fait le compte rendu du dernier CA du Piroulet. Elle confirme les bons résultats et la solidité financière du Piroulet mais relaie l’urgence d’engager des travaux de rénovation. Thomas Ottenheimer informe avoir relayé à plusieurs reprises au bureau du Piroulet sa disponibilité pour insister auprès du Parc, propriétaire des bâtiments, sur la nécessité et l’opportunité d’engager ses travaux.

Isabelle Reggianni sollicite la gratuité de la salle des fêtes pour l’école d’Hostun avec laquelle l'école de Vassieux correspond . Lors de leur visite, le temps froid n'avait pas permis un pique-nique en extérieur. D'autre part, les enfants de l'école de Vassieux seront à leur tour prochainement accueillis à Hostun.

Le Conseil donne son accord tout en rappelant que la situation financière de la commune devra être systématiquement intégrée y compris pour ce type de demande de gratuité.

Isabelle Reggiani relaie une demande d'Audrey qui lors de son entretien a émis le souhait d'avoir un conseiller référent sur un certain nombre de dossiers ( les bâtiments communaux, le dossier concernant les ERP, le dossier véolia, la station d'épuration ….) Thomas Ottenheimer suggère de nommer ces référents au fur et à mesure des besoins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00