Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 11 mars 2021

Présents : Nicolas MORFIN - Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA-

Anthony AUDRAPT - Delphine FAUCHEUX - Rachel MAGNIN- Dominique GUILLET-Nelly GUILLET -

Magalie ANTRESSANGLE-Johanna TESTON

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour :

1. Approbation PV du conseil en date du 11 février 2021

2. Désignation Secrétaire de séance

3. Finances :

o Débat Orientation budgétaire

o Aides Communales Familles Loisirs

4. Avis sur adhésion au projet d’atlas de la biodiversité communale porté par le Parc du Vercors 5. Avis sur audit de sureté proposé par la gendarmerie

6. Avis sur l’organisation de la foire des bergers

7. Comptes rendus réunions : conseil d’école-commissions CCRV-réunion éolien avec le Parc et la communauté de communes (…)

8. Avancement des dossiers en cours

9. Planning des prochains conseils

10. Questions et courriers divers & tour de table

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

1. Approbation du compte rendu Conseil du 11 février et PV de séance du 11 février 2021Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité

2. Désignation d’un secrétaire de séance : Nelly Guillet

3. Finances

o Débat d’Orientation Budgétaire

Après avoir rappelé les principaux éléments d’analyse de la situation financière de la commune à fin

2020 et les principaux enjeux du débat d’orientation budgétaire, Thomas Ottenheimer reliste les

investissements & projets déjà validés par le conseil municipal et ceux qui devront être

obligatoirement portés au budget 2021 :

 Bureau d’études (23 650 Euros HT) et géomètre (en attente de chiffrage) pour l’aménagement des espaces publics du village dans le cadre du projet Espace Vassivain. Ces dépenses serontprises en charge à 50% par le Conseil Départementale Un financement complémentaire de 30% du Conseil Régional ou de l’Etat est attendu au démarrage des premiers travaux. L’autofinancement de la commune ne devrait pas excéder le taux minimum obligatoire de 20% (4 730 Euros pour le bureau d’études)

 Architecte du bâtiment pour la chapelle et les moulins de la Mûre (10 460 Euros HT). Un financement du Conseil Départemental à 50% et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (25%) sont attendus. L’autofinancement de 25% se répartira entre Vespa (10%) et la commune (15%)

 Aménagement de la salle jouxtant la salle des mariages en pièce à vivre pour les services communaux ou pour l’accueil temporaire de saisonniers. Les dépenses sont estimées à 14 000 Euros HT et des demandes de financement auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50% et du Conseil Régional à hauteur de 30% ont été demandées. L’objectif est de limiter l’autofinancement de la commune à 20% soit 2 800 Euros.

 Poursuite de la rénovation des huisseries des appartements communaux et de la salle des mariages de la mairie pour un montant de 24 500 Euros HT. Ce projet devrait être financé à hauteur de 50% par le SDED et à hauteur de 30% par la région. L’autofinancement de la commune devrait être limité à 20% soit 4 900 Euros.

 Actions de marketing de territoire avec le recrutement d’une stagiaire pendant 4 mois

 Réseau d’eau pluvial de la rue des petits cochons

 Honoraires d’expertise pour la Gélinotte, honoraires du CAUE pour la révision du PLU, avocat pour le dossier des baraquements (…)

 Fin du schéma directeur de l’eau

Après un tour de table des élus, il est proposé d’étudier la possibilité d’intégrer également au budget

les opérations ou projets de fonctionnement et d’investissements suivants :

 Renforcer les matériels et outillages du service technique

 Augmenter la participation communale pour des travaux de voirie

 Remise en état du garage communal (reprise des passes de toit, menuiseries, façades, mezzanine …)

 Aménagement du cimetière communal (columbarium, aménagement cinéraire …)

 Reconduction des budgets fêtes et cérémonies (repas des habitants, concerts estivaux, journée « nettoyons la nature »…) si la situation sanitaire le permet

 Renforcement du budget fleurissement

 Travaux complémentaires à la salle des fêtes (remplacer écran de projection, changer le mobilier, extension …) La réfection de la plateforme de la bascule et utilisation du bâti en bibliobus,

 La réfection de la toiture de la station de pompage (en amont du Piroulet) Passe de toit et première rangée de tuile...

La commission finance se réunira le vendredi 19 Mars et établira un budget prévisionnel intégrant

l’ensemble de ces projets. Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 31 Mars pour valider ou arbitrer

puis voter le budget communal et les budgets annexes (eau et assainissement).

o Aides Communales Familles Loisirs

Les communes du pays du Royans proposent des aides aux familles pour le départ en vacances, pour

l’accueil en centre de loisirs (…). Il est proposé d’étendre ce dispositif aux communes du Vercors. Une

simulation a été faite pour la commune : cela représenterait une aide d’environ 750 Euros sur la base

de la fréquentation de 2019 (4 familles de Vassieux concernées en 2019). Cette aide est calculée en

fonction du quotient familial et du reste à charge de la famille. Elle peut bien évidemment fluctuer en

fonction du nombre de familles éligibles et utilisant ce service. Soumise au vote, cette proposition est

validée à l’unanimité

4. Avis sur adhésion au projet Atlas de la Biodiversité porté par le Parc Naturel Régional du Vercors :

Denis Pellissier expose les objectifs de ce projet :

- acquérir de la connaissance naturaliste notamment cartographique

- intégrer les enjeux de la biodiversité́ dans les documents d’urbanisme et/ou dans la gestion des espaces

- favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de la biodiversité́ par les élu-e-s, les équipes techniques, les acteurs locaux et les habitants

- impliquer les acteurs locaux

- examiner les aspects socio-économiques

Il est proposé une candidature unique portée par le Parc naturel régional du Vercors avec un tronc

commun sur 4 axes : chauves-souris, pollinisateurs, haies et arbres remarquables et zones humides.

Un appel à la population sera lancé pour associer des citoyens dans ce projet. Le montant de la

participation de la commune est de 788 Euros pour deux ans. Cette adhésion va permettre à la

collectivité de recueillir un maximum d’éléments qui pourront être utilisés notamment dans la révision

du PLU. Soumise au vote, cette proposition d’adhésion est validée à l’unanimité

5. Avis sur audit de sureté proposé par la gendarmerie

Thomas Ottenheimer informe que, suite aux nombreux cambriolages sur le Vercors lors des derniers

mois, la gendarmerie a proposé aux 5 communes du Vercors de faire un audit sur de l’opportunité

d’installer de la vidéosurveillance sur les points d’entrées du Plateau. Cet audit serait gratuit. Les 5maires ont donné un accord de principe mais conditionné leur accord définitif à une validation des

conseils municipaux. Ils ont également rappelé à la gendarmerie leur forte attente d’une présence

renforcée dans le contrôle des incivilités du quotidien. Soumis au vote, cette proposition d’audit est

acceptée à l’unanimité.

6. Avis Foire des Bergers

Suite à la rencontre avec l’association de la Foire des Bergers qui souhaiterait que la commune de

Vassieux accueille dès 2021 cette manifestation sur son territoire, et après divers échanges, il s’avère

que le projet présenté initialement ne retient pas l’attention des membres de l’association.

Ces derniers souhaiteraient que l’ensemble de la manifestation ait lieu au pied du village, alors que la

proposition initiale prévoyait que les forains soient installés dans le village. Les élus réitèrent leur

souhait d’accueillir cette manifestation à condition que cette dernière génère des retombées pour la

commune et ne cantonnent pas les visiteurs à l’extérieur du village. Une nouvelle rencontre est donc

prévue pour avancer dans ce projet.

7. Comptes rendus divers et dossiers en cours

o Conseil d’école :

Nicolas Morfin, représentant de la commune au conseil d’école présente une synthèse de la réunion

du 08 Mars et des projets en cours. La question des effectifs reste une question sensible, la pérennité

des deux classes dépendant du nombre d’enfants scolarisés. La question du Regroupement

Pédagogique Intercommunal entre les communes de la Chapelle en Vercors et Saint Agnan en Vercors

a également été évoquée ; sur ce point, les enseignants et Atsem ont déploré que la commune ait

refusé de réfléchir à ce projet lors des années précédentes.

Sur ce dernier point, le conseil municipal tient à préciser avec fermeté que si les élus ont certes toujours

insisté que la priorité était de maintenir l’école ouverte avec ses deux classes, ils n’ont jamais refusé

que la question d’un possible regroupement intercommunal soit étudié. Ils n’en ont d’ailleurs pas le

pouvoir. Les élus rappellent également qu’ils avaient suggérés que l’école réfléchisse à des

propositions visant à renforcer l’attractivité de notre école par le lancement d’une classe sport nature,

d’une classe d’apprentissage type Montessori (….) comme cela avait évoqué lors de la rencontre avec

l’IEN lors de la signature de la convention de ruralité. Thomas Ottenheimer redit que le maintien de

l’école fait parti des défis collectifs majeurs à relever par la commune et que tout doit être mis en place

par tous les acteurs concernés pour relever ce défi. Il précise qu’il proposera avec Nicolas Morfin une

rencontre avec les enseignants et ATSEM de l’école pour évoquer ces questions.

o Réunions CCRV :

Denis Pellissier propose une rapide synthèse de la commission Agriculture-Forêt : "travail en groupes

thématiques pour proposer des actions à conduire dans le cadre de la CCRV sur la transformation et

circuits cours / projet d’un atelier de transformation sur territoire CCRV (atelier de transformation

viande bovin-ovin-porcin, autres…), communication sur les produits locaux et leur recettes… /

souhait d’impliquer L’association des communes forestière pour l’organisation de formation et des

actions de communication (Récolte Champignon …). Lien avec le pastoralisme pour gérer l’entretiendes pelouses et clairières intra-forestières."

Thomas Ottenheimer présente également une synthèse de la première commission tourisme

intercommunale et informe du départ, fin Mars du directeur de l’Office de Tourisme. Une procédure

de recrutement est en cours pour embaucher un(e) nouveau(elle) directeur(trice).

Thomas Ottenheimer informe qu’une nouvelle réunion CCRV-PNRV-Centrales Villageoises- Communes

de Bouvante et Vassieux s’est tenue autour d’un éventuel projet éolien. Les communes sont fortement

sollicitées ces dernières années par des opérateurs pour installer des éoliennes sur le territoire. Plutôt

que les communes travaillent en direct avec ces opérateurs, il est proposé que la réflexion soit lancée

à l’échelle du territoire sous l’égide du Parc du Vercors et de la communauté de communes à travers

une large concertation publique avec l’objectif de valider la faisabilité d’un projet « le plus consensuel

possible» en définissant un cahier des charges qui répondrait aux problématiques et enjeux du

territoire Royans Vercors. Ce ne serait qu’à l’issue de ce processus de concertation et de rédaction

d’un cahier des charges consensuel qu’un projet éolien serait soumis aux votes des conseils municipaux

concernés.

8. Avancement des dossiers en cours

o Les recherches de fuites par Veolia sur le secteur sud reprennent. Elles seront facilitées par les hydrophones posés à l’automne dernier. L’objectif est d’identifier et réparer les fuites et, par voie de conséquence, d’améliorer le rendement du réseau.

o Les travaux du Piroulet ont pris du retard. Une ouverture avant l’été reste l’objectif.

o La prochaine réunion PLU, la réunion de lancement de l’étude sur les aménagements de village et la réunion de lancement du travail de l’architecte des bâtiments pour la chapelle et les moulins de la Mûre sont reportées en raison de la situation sanitaire sur notre territoire.

o Les travaux de la pièce attenante à la salle des mariages doivent démarrer fin mars. Ils seront assurés par les entreprises locales

9. Questions diverses :

o Vespa propose des travaux de consolidation des murets du moulin à eau et sollicite la commune pour le financement des matériaux. Un accord de principe est donné. Yann Cerdan se rapprochera de Vespa pour établir un devis avant accord définitif.

o Vassieux en Jardins s’est fait le relai d’une demande de parcelles pour accueillir des jardins partagés. Dans ce but, un courrier a été adressé à Mme Warrest pour savoir si elle accepterait de mettre à disposition son terrain situé en face du bar de la bascule. Une convention lui a été proposée ; elle est en attente de réponse

Tour de Table :

o Delphine Faucheux informe qu’un groupe accueilli aux Carlines va faire des travaux d’intérêts généraux sur la commune. Elle a proposé d’être le référent « Mairie » et assurera le suivi du chantier.o Denis Pellissier informe qu’après visite des parcelles concernées, il a refait le point des travaux proposés par l’ONF pour 2021. Il ressort que le coût de ces travaux sera nettement revu à la baisse par rapport à la programmation présentée à la commission environnement. Par ailleurs, il propose que, dans le cadre de la révision du PLU, soient mis à la réflexion un possible portage communal d’une viabilisation du clos Saint Jacques et une possible extension du secteur constructible sur des parcelles communales situées en aval du chemin menant au captage de la source de la grande fontaine". Ces propositions seront intégrées à la réflexion en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

La secrétaire de séance, Nelly GUILLET