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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-160
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2022 Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2022-09-29-00008 - CHU de Rouen - Décision 2022-142 (2 pages) Page 3
2 CHU Hopitaux de Rouen
76-2022-09-29-00008
CHU de Rouen - Décision 2022-142
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2022-09-29-00008 - CHU de Rouen - Décision 2022-142 3 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2022 - 142
Véronique DESJARDINS, directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen, conformément au décret
du Président de la République en date du 30 mars 2018,
Vu l’article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d'établissement,
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire,
Considérant le taux d'incidence constaté en Normandie, supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants, et en
application des recommandations de la note de la Société française d'hygiène hospitalière relative à la protection
des patients et des professionnels en contexte Covid-19, en date du 2 juin 2022,
Après concertation avec la Fédération d'Hygiène Hospitalière, le CLIN et la CME.
DECIDE :
Article 1
Le port du masque chirurgical est obligatoire pour les professionnels :
e à l'intérieur des locaux (sauf pour les personnes seules dans une pièce ou les situations de prise de
nourriture/boissons lors des pauses des professionnels : dans ces situations, la distanciation physique doit
être respectée) ;
e à l'extérieur lorsque la distanciation physique ne peut être respectée
Il n'y a pas de modification concernant l’organisation de la restauration collective.
Les moments de convivialités sont autorisés. L'organisateur est le garant de la bonne tenue sanitaire de chaque
moment de convivialité.
Dans ces deux situations, une distanciation maximale doit être recherchée au regard des contraintes et en remettant
le masque dès que possible (situations les plus à risque de cluster).
Article 2
Les usagers (patients, accompagnants et visiteurs) doivent rester masqués dans tous les locaux de l'hôpital.
Seuls les patients seuls en chambre sont dispensés du port du masque, hors présence de tiers (soignants, visiteurs,
intervenants divers....).
Article 3
La présente décision s'applique à tous (patients, professionnels, visiteurs ou toute autre personne présente dans un
site de l'établissement) a l'exception :
- des personnes en situation de handicap ou de maladie munies d'un certificat medical justifiant de cette
dérogation,
- des personnes de moins de 6 ans.
Article 4
Les mesures édictées sont applicables à compter de la publication de la présente décision.
Article 5
La décision 2022-120 est abrogée.
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2022-09-29-00008 - CHU de Rouen - Décision 2022-142 4 ROUEN NORMANDIE
Article 6
Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l'application télérecours citoyen accessible par le site
www.telerecours.fr
Rouen, le 29 septembre 2022
Copie pour information :
Registre de la Direction Générale
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2022-09-29-00008 - CHU de Rouen - Décision 2022-142 5