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Compte-Rendu - 871h8g28stw19n
Procès Verbal - o47lldkzvtet5x
Compte-Rendu - bq2e7zaopam0vkx
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bq2e7zaopam0vkx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
1"
AOÛT
2018-19H30
COMPTE-RENDU
Ville de LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le 1
août,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le dix-sept
juillet
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Alain
VIALA
- Marlène
CHAILAN
- Sylvie
MONNIER
- Ludovic
GAUDEY
- Hélène
LACROIX
- Stéphane
INCEGNIERI
- Damien
ADROVER
-
Monique
VOSALHO
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Vincent
REZZA
Procurations
: Christine
CHASSARD
à Gaëtan
PREVOTEAU
Patrick
ROCHETTE
à Denis
LLORCA
Anne
CABANIS-RUNEL
à Vincent
REZZA
Absents
: Nathalie
BOHAIN
Véronique
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
7 juin
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
jeunesse
et
aux
sports
EL Rappel
des
principales
étapes
de
la
procédure
Par
une
délibération
du
5 avril
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
la gestion
déléguée
du
service
public
d’accueil
de
la petite
enfance
à compter
du
27
août
2018.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
et 6
candidats
ont
manifesté
leur
intention
de
participer
à la
consultation.
Leurs
six
offres
ont
été
analysées
et des
négociations
ont
été
engagées
avec
eux.
A l'issue
des
négociations,
une
offre
s’est
révélée
supérieure
tant
au
regard
de
sa
pertinence
économique
qu’au
regard
de
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
IL
Présentation
des
motifs
du
choix
du
délégataire
Les
offres
sont
globalement
apparues
de
qualité
et ont
démontré
une
bonne
compréhension
des
attentes
de
la commune
de
la part
de
leurs
auteurs.
A Pissue
des
négociations,
il est
apparu
que
la valeur
de
Poffre
du
candidat
Association
d’aide-ménagère
et d’aide
à domicile
des
Personnes
Agées
et des
Familles
(AMPAF)
était
nettement
supérieure
pour
le
critère
n°
1 (valeur
économique
de
Poffre).
Par
ailleurs,
les
quatre
meilleures
offres
étaient
globalement
équivalentes
en
ce
qui
concerne
le critère
n°
2
(qualité
du
service
proposé
à l’usager).
L'analyse
fait
donc
ressortir
la supériorité
de
la proposition
du
candidat
AMPAF
au
regard
d’une
appréciation
combinée
de
l’ensemble
des
critères.
IL
Principales
caractéristiques
de
Ia délégation
Le
délégataire
sera
chargé
de
gérer
à ses
frais
et risques
la nouvelle
structure
multi-accueil
de
la petite
enfance
de
Langlade.
Il versera
annuellement
à la
commune
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
d’un
montant
de
10
000
€.
La
commune
lui
versera
de
son
côté
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
45
000
€.
Conformément
à l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
vous
a transmis
Pavis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
présentant
la liste
des
candidats
admis,
l’avis
de
cette
commission
après
analyse
des
offres,
un
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l’économie
générale
du
contrat,
ainsi
que
le projet
de
contrat.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire + Lors du conseil municipal du 5 avril 2018, il avait été décidé
d’habiliter
Monsieur
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la Commune
pour
le détachement
d’un
lot
à bâtir
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°4
située
au
lotissement
Le
Vignaud
I ;
*__ Lors
du
conseil
municipal
du
26
avril
2018,
il a
été
décidé
d'approuver
la désaffectation
et déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°4
située
au
lotissement
Le
Vignaud
I.
Considérant
que
la suppression
d’un
espace
commun
situé
dans
le périmètre
d’un
lotissement
est
subordonnée
au
consentement
mutuel
et unanime
des
colotis
en
application
de
l’article
L.442-10
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
pour
l’accès
au
logement
et à
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
;
Considérant
le courrier
en
date
du
31
mai
2018,
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité,
demandant
le
retrait
de
la
délibération
n°36/2018
du
26
avril
2018
;
Considérant
la requête
n°1801739-4
déposée
devant
Le Tribunal
administratif
de
Nîmes
enregistrée
le 5
juin
2018
par
Monsieur
Xavier
CRUCHON
visant
à l'annulation
des
délibérations
n°15/2018
du
5 avril
2018
et
n°36/2018
du
26
avril
2018
;
Considérant
que
les
deux
délibérations
susvisées
peuvent
être
vues
comme
irrégulières
dès
lors
qu’elles
sont
intervenues
sans
l’accord
unanime
des
colotis
;
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à leur
retrait.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'urbanisme
et
à la
sécurité
La
Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AN
57
au
lieudit
Vigne
Croze.
Par
délibérations
n°02/2017
du
25
janvier
2017
et n°52/2017
du
20
juillet
2017,
la Commune
approuvé
la
vente
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
928
(désormais
numérotée
au
cadastre
AN
62)
et la
vente
d’une
assiette
foncière
non
cadastrée
(figurant
désormais
au
cadastre
sous
les
numéros
AN
80
et AN
81)
à la
société
Terres
du
Soleil
Aménagement,
afin
de
créer
un
lotissement.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
dudit
lotissement,
le lot
n°5
qui
sera
constitué
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
61
et AN
62,
doit
faire
l’objet
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux
au
profit
de
la parcelle
AN
57
propriété
de
la Commune.
La
création
de
ce
lotissement
enclave
la parcelle
AN
57,
rendant
nécessaire
l’établissement
de
cette
servitude
de
passage
et de
réseaux.
Elle
permettra
ainsi
à la
Commune
le passage
de
véhicule
et engins
appropriés
pour
l’entretien
de
la parcelle
mais
également
la réalisation
de
nouvelles
constructions
si à
l'avenir,
la parcelle
devenait
constructible.
Cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’autoriser
Monsieur
le Maite
à signer
une
servitude
de
passage
et de
réseaux
secs
et humides
au
profit
de
la parcelle
cadastrée
AN
57
appartenant
à la
commune
grevant
les
parcelles
cadastrées
AN
61
et AN
62
(constituant
le lot
N°5)
appartenant
à la
société
Terres
du
Soleil
Aménagement. VOTE
À LA
MAJORITE
(2
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Vincent
REZZA)
Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°30/2015
du
6 mai
2015,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
la convention
de
mandat
portant
sur
la réalisation
d’études,
et l'exécution
de
travaux
relatif
au
projet
de
requalification
de
l’actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
de
création
d’une
Salle
socio-culturelle,
d’un
bâtiment
à usage
de
bureau
de
Poste,
d’un
ensemble
commercial
et de
la requalification
de
Pancienne
Gare
en
restaurant.
Depuis
la signature
de
cette
convention,
le programme
prévisionnel
des
travaux
ainsi
que
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
et avances
ont
évolué.
En
effet,
les
projets
de
création
de
commerces,
d’un
bureau
de
poste
et de
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
en
restaurant
ont
été
supprimés
du
mandat
qui
lie
la Commune
et la
SPL
Agate. Le programme prévisionnel des travaux comprend
désormais
:
La
requalification
de
l’actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie
: cet
ensemble
comprenant
environ
540
m?
de
surface
de
plancher
comprendra
un
accueil,
plusieurs
bureaux,
une
bibliothèque,
une
cuisine,
une
salle
de
repos.
La
création
d’une
Salle
Socio-Culturelle
: cette
salle
d’environ
750
m?
de
surface
de
plancher
devra
disposer
d’une
capacité
de
400
places
assises.
Le
programme
comprend
également
les
aménagements
urbains
attenants
:
L’aménagement
de
la parcelle
devant
accueillir
la salle
socioculturelle
(espaces
verts
et parvis)
La
création
d’un
passage
service
technique
y compris
réseau
pour
la salle
socio
culturelle
La
Création
du
parking
de
la mairie
(y
compris
pluvial,
éclairage
et espaces
verts)
L'aménagement
du
parking
de
salle
socio
culturelle
L'aménagement
autour
de
la gare
L’enveloppe
financière
quant
à elle
se décompose
ainsi
:
OPERATION
MONTANT
PREVISIONNEL
AVANCE
INTIALE
HT
RECONSTITUABELE
Etudes
303
10400EHT
|
40000€
- Dont
Salle
socioculturelle
146
932
€ HT
-Dont
Réhabilitation
ensemble
54
172.00
€ HT
mairie - Dont
Aménagement
urbains
108
OC0E
HT
divers
« centralité
»
Travaux
: 403426900€HT
_
420000€
- Dont
Salle
socioculturelle
1 655
800.00
€ HT
-Dont
Réhabilitation
ensemble
751
800.00
€ HT
mairie - Dont
Aménagement
urbains
1350
081.00
€ HT
divers
« centralité
»
- Dont
Forfait
branchement
40
000
€ HT
- Dont
Imprévus
236
588.00€
HT En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
un
avenant
n°1
à la
convention
de
mandat
portant
sur
la réalisation
d’études,
et l’exécution
de
travaux
relatifs
au
programme
précité,
entre
la Commune
de
Langlade
et la
SPL
Agate.
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Vincent
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjoint
aux
Finances
La
Commune
a le
projet
d'acquérir
des
barrières
taurines
afin
de
perdurer
les
traditions
taurines
dans
{e
village. Cette
acquisition
lui
permettrait
ainsi
d’assurer
la sécurité
des
personnes,
de
sauvegarder
les
traditions
festives
et culturelles,
en
fédérant
toutes
les
générations
et en
dynamisant
le commerce
de
proximité
et la
vie
associative,
Ce
projet
est
important
pour
la ville,
d’autant
que
les
communes
voisines
ne
mettent
plus
à disposition
leur
matériel. Par
délibération
n°21/2018
en
date
du
5 avril
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
ladhésion
à la
mutualisation
de
la direction
de
la commande
publique
de
Nîmes
Métropole
afin
que
la commune
puisse
bénéficier
du
marché
à bon
de
commande
pour
l’acquisition
de
100
barrières
taurines.
Les
communes
voisines
Clarensac,
Caveirac,
Saint-Cômes
et Maruejols
et Saint-Dionisy
y ont
également
adhéré. Le
coût
et la
répartition
de
ces
100
barrières
ont
été
réparti
entre
chaque
commune
membre
de
cette
centrale
d’achat
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
Ainsi,
Langlade
a la
possibilité
d’acquérir
26
barrières
au
prix
de
6 500
€ HT.
Au
titre
de
ce
marché,
chaque
commune
peut
prétendre
à l’obtention
d’un
fond
de
concours
à hauteur
de
50%. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
pour
l’acquisition
de
barrières
taurines.
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°42/2018
en
date
du
3 mai
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le recrutement
de
vacataires
pour
intervenir
ponctuellement
en
ce
qui
concerne
la gestion
de
la buvette,
la logistique,
lPintendance,
la régie,
lentretien
des
lieux...,
liées
aux
manifestations
festives,
sportives,
protocolaires,
associatives,
culturelles,
organisées
par
la commune.
Pour
rappel,
les
vacataires
interviendront
ponctuellement
en
fonction
des
besoins
du
service
et sur
demande
expresse
de
la commune.
Chaque
vacation
est
rémunérée
après
service
fait
: pour
la gestion
de
la buvette,
sur
la base
d’un
forfait
net
de
150
€ par
jour
et d’un
forfait
net
de
75
€ par
demi-journée
et pour
les
autres
missions
liées
à l’organisation
desdites
manifestations,
sur
la
base
d’un
taux
horaire
correspondant
au
taux
du
SMIC
horaire
en
vigueur.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la rémunération
pour
la gestion
de
la buvette
sur
la base
d’un
forfait
net
de
200
€ par
jour
et d’un
forfait
net
de
100
€ par
demi-journée.
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Vincent
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Pour
le bon
fonctionnement
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
il serait
souhaitable
de
procéder
à
la création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à temps
complet,
en
application
des
lois
et règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi.
VOTE
À LA
MAJORITE
(2
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Vincent
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°78/2014
en
date
du
11 décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la convention
relative
au
financement
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
la commune
de
Langlade
du
fait
des
chantiers
de
la compétence
de
Nîmes
métropole,
et réciproquement.
Pour
rappel,
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
sa
compétence,
Nîmes
Métropole
est
régulièrement
amenée
à solliciter
la Commune
afin
de
déplacer
ou
déposer
provisoirement
ses
ouvrages
(candélabres,
boucles
de
feux
tricolores,
bornes
d'accès
au
centre
Commune,
mobilier
urbain,
ete.)
Ces
ouvrages
relèvent
de
la compétence
de
la Commune. Réciproquement,
Nîmes
Métropole
peut
être
amenée
à intervenir
sur
ses
propres
ouvrages
suite
à des
travaux
réalisés
par
la Commune.
Pour
chaque
demande
de
Nîmes
Métropole,
la Commune,
en
liaison
avec
les
entreprises
titulaires
de
ses
marchés,
établira
avant
chaque
intervention
un
devis
estimatif
récapitulant
les
détails
des
interventions
qu'elle
doit
effectuer
avec
le financement
de
Nîmes
Métropole.
L'engagement
financier
incombant
au
représentant
exécutif
de
la Commune
en
tant
qu'ordonnateur,
la
Commune
procèdera
au
paiement
des
factures
présentées
par
l'entreprise
retenue
pour
la réalisation
des
prestations. La
Commune
assurera
sa
mission
à titre
gracieux.
Elle
émettra,
à sa
discrétion,
un
ou
plusieurs
titre(s)
de
recette
à l'encontre
de
Nîmes
Métropole
correspondant
au
montant
exact
qu'elle
aura
versé
à l'entreprise,
déduction
faite
de
la TVA
récupérable
ou
des
aides
financières
obtenues
(subventions
notamment}.
Chaque
titre
de
recette
sera
accompagné
de
la (ou
des)
facture(s)
réglée(s)
par
la Commune
à son
prestataire
au
nom
de
ce
titre
de
recette.
Le
délai
de
paiement
sera
de
30
jours.
Réciproquement,
en
cas
d'intervention
de
Nîmes
Métropole
à la
demande
de
la Commune,
les
prescriptions
ci-dessus
s'appliquent
en
inversant
les
rôles
de
la Commune
et de
Nîmes
Métropole
La
présente
convention
est
arrivée
à son
terme.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
une
nouvelle
convention
relative
au
financement
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
la commune
de
Langlade
du
fait
des
chantiers
de
la compétence
de
Nîmes
métropole,
et réciproquement,
dont
son
contenu
est
identique
à celui
de
la convention
initiale.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Dans
le cadre
de
sa
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Nîmes
Métropole
est
notamment
chargée
de
l’entretien
des
fossés
et des
bassins
de
rétention
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
n°2016-01-041
du
8 février
2016.
A cet
effet,
Nîmes
Métropole
a conclu
un
marché
de
réalisation
de
prestations
de
services
qui
prévoit
de
procéder
à un
fauchage
par
an
des
fossés
et des
bassins
de
rétention
présents
dans
les
communes
de
Pagglomération. Cependant,
la commune
a fait
le choix
de
réaliser
plus
d’un
fauchage
par
an
et de
procéder
elle-même
à
cette
opération.
Une
convention
a donc
été
conclue
avec
Nîmes
Métropole
qui
fixe
le nombre
de
bassins
et
le linéaire
de
fossés
présents
sur
la commune
et le
montant
que
Nîmes
Métropole
devra
ainsi
rembourser
à la commune, correspondant au cout
strict
de
l’entretien
pour
un
fauchage
par
an
des
fossés
et bassins
de
la
commune, Pour
rappel,
cette
convention
a été
approuvé
par
délibération
n°23/2017
en
date
du
8 mars
2017.
Depuis
la signature
de
cette
convention,
une
mise
à jour
du
linéaire
total
des
fossés
a été
réalisée,
portant
celui-ci
de
4 275
ml
à 4
240
mi,
soit
une
diminution
de
35
ml
à entretenir,
correspondant
au
fossé
« Aire
vieille
2 »,
qui
passe
de
195
mi
à 160
ml.
Nimes
Métropole
remboursera
donc
à la
commune,
la somme
de
7 251.52
€ HT
soit
8 701.82
€ TTC
au
lieu
de
8 764.82
€ TTC
en
2017.
En
conséquence,
il proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la convention
initiale
et de
prendre
acte
du
nouveau
linéaire
par
avenant
n°1.
:
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
L’agence
technique
départementale
a demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la consultation
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
Ier
janvier
2019.
En
effet,
il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
à l'affiliation
de
ce
nouvelle
établissement
public
au
CDG
30.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
ler
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
jeunesse
ef
aux
sports
Considérant
que
le prix
du
passeport
est
fixé
à 26.50
€ pour
l’année
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
tarification.
VOTE
A L'UNANIMITE | 12/
QUESTION
DIVERSE
NEANT
AK
La
séance
est
levée
à 19H53
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
10