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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 1.3 Instances Fixation du Nombre Dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022 d'Erstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huitjuillet: à dix-neuf heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session d'installation, après convocation légale du 11 juillet 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nafchalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Etaient absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR
Direction générale - Instances
n°1.3.-07/2022
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : M. le Maire Point non présenté en commission Le Maire indique qu'en applications des articles L2122-1 et: L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint: et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit neuf (9) adjoints au maire au maximum. Le Conseil municipal, après l'exposé, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide :
• de fixera huit (8) le nombre d'adjoints au maire. Q fY)ft(Li^} \
Le Maire
DINTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18_1-3-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022