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Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 44)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ Date
de
convocation AX
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage KA%
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers RANAAAM
En
exercice.....33
Présents... Votants... N°
DEL-26-44 Objet ANA
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Département
du
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE Ar"
os1es V2
© LC
1D
: 059-215903832-20260415-DEL_26_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
BOUTE
112 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
Publiéle
OS
(QS)
426
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260415-DEL_26_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
+
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune ;
* concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
*
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive ;
*
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Il
est
précisé
que
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520,
du
25
novembre
2021,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
rendant
obligatoire
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091,
du
29
juillet
2022,
encadrant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
désigner
M.
Eric
LANTOINE,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
suivi
de
protection,
et
commission
de
sécurité,
en
tant
que
«
correspondant
incendie
et
secours
»
pour
la durée
du
mandat
municipal.
le Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la prepeslion,
Le
Maire
/
Jean-Noël
VERFAIALIE,
Transmis
en
sous-préfecture
le .O.S10S1?226..…
Document
exécutoire
à compter
du
.O.S1645.172€.