Déliberation - réunion 27avril 2015

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Déliberation - réunion 27avril 2015 Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - réunion 27avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 27 avril 2015

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L'an deux mil quinze, le vingt-sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 21 avril 2015.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. BEDEL, CALVY, VAYSSIERE, , MM. QUELIN, Mme VAUCOULEUR.

Absents excusés : Mme BENARD, M. CUBAYNES.

Secrétaire de séance : Mme CAGNON.

Lecture est donnée du compte-rendu du 17 mars 2015 approuvé à l’unanimité.

M. CALVY est arrivé au point : Travaux à l’Eglise.

P.L.U. –

Monsieur le Maire rend compte de l’entrevue qu’il a eue, ce jour en Mairie, avec M. BRAS de la DDT en présence de Mme CAGNON, Maire-Adjoint.

Il a évoqué l’idée qui avait été émise par le Conseil Municipal lors de la réunion du 26 janvier dernier, de rajouter la zone des « Places » en zone UB. Pour cela il faut relancer la procédure à partir du PADD.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser les choses en l’état afin de pouvoir lancer la mise à l’enquête publique.

Il décide donc d’arrêter le PLU maintenant en basculant les zones A1 et N1 en A et N respectivement. Lors de l’enquête publique certaines modifications pourront être demandées par la population, notamment le classement du hameau des Places en zone UB.

MODIFICATION STATUTS DU SDE ;-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la séance du 13 avril 2015 le Comité Syndical du SDE a adopté à l’unanimité le principe d’une modification statutaire, notamment l’article 2 des statuts relatifs à l’exercice des compétence qu’il est habilité à exercer et plus précisément en ce qui concerne :- le retrait de la compétence « communications électroniques » telle que prévue à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- la validation de la compétence optionnelle au titre des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (article L.1425-1 du CGCT)

Le conseil municipal se prononce pour la délégation au SDE de la compétence bornes de recharge à la majorité de 7 voix pour et 1 contre.

- l’insertion de la compétence de droit du L.2224-36 du CGCT relative au génie civil des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux sur réseaux d’électricité.

Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur les points suivants : - SDE retrait de la compétence « communication électronique » approuvé à l’unanimité - SDE transfert de la compétence « génie civil des réseaux » au conseil départemental approuvé à l’unanimité.

- Achat groupé d’électricité : la commune adhère au groupement d’achat constitué par le SDE pour les 2 abonnements tarif bleu (unanimité).

ACTUALISATION DU FONDS DE CONCOURS 2014.-

Considérant que la Commune de Lavaurette a fait en 2014 une demande de fonds de concours pour la réfection de la voirie pour un montant de 15000 € pour une dépense globale de 46058.20 €. Considérant que le montant de la dépense est de 41450,80 € HT au lieu de 46048,20 € HT, il y a lieu de re-délibérer afin d’ajuster le fond de concours à la dépense réelle.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Le plan de financement doit être le suivant :

REFECTION VOIRIE :

Montant dépense 41450,80 €

Fonds de concours 14444,90 €

Conseil Général 12561,00 €

Autofinancement 14444,90 €

Le nouveau montant du fonds de concours sera donc de 14444,90 €

Le plan de financement est approuvé à l’unanimité.

VOIRIE 2015.-

Monsieur le Maire rend compte de la visite, de ce matin, de M. BAFFALY de la DDT « voirie »,qu’il a reçu avec Mme ZAMBONI, Maire-Adjoint.

Ils ont fait l’inspection de la voirie communale afin de faire le point sur les travaux à envisager pour le programme 2015.

En priorité le chemin de Ricomes à Coustou avec une prévision approximative de 27200 € HT et 4 tonnes de PAT.

Mme ZAMBONI est chargée de demander des devis à plusieurs fournisseurs de signalisation (peinture des dos d’ânes, mise en place de divers panneaux de signalisation et de trois rembardes pour des ponts).

Le Conseil Municipal, d’ores et déjà, opte pour le fournisseur qui sera le moins-disant, ces fournisseurs ayant été indiqués par M. BAFFALY agent compétent en la matière.

TRAVAUX A L’EGLISE.-

Le point est fait sur l’avancement des travaux. Les comptes rendus de réunion de chantier sont envoyés régulièrement aux membres du conseil municipal.

Mme VAUCOULEUR soulève la question de la mise en place éventuelle d’un paratonnerre sur un clocher. Apparemment, cela n’est pas nécessaire, il n’y a jamais eu de problème de foudre.

Les crédits prévus, et les subventions espérées n’étant pas employés sur les travaux des 2 clochers, il est proposé de continuer sur le fronton de l’Eglise (côté entrée principale). Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation faite par M. MARCOS, architecte et qui s’élève à 15919,20 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce pour la poursuite des travaux sur l’Eglise.

Un appel d’offres sera donc lancé.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES.-

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal mette en place un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle des fêtes.

Mme VAUCOULEUR a procuré une trame sur laquelle le conseil municipal se penche, et après discussion un règlement est mis en place ainsi qu’une convention d’utilisation. Les tarifs sont également revus à savoir, un tarif été du 1° juin au 30 septembre, et un tarif hiver du 1° octobre au 31 mai.

- tarif été : 130 €

- tarif hiver : 160 €

½ tarif pour les Lavaurettois.

Une caution de garantie de 500 € sera également demandée aux utilisateurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur et la convention d’utilisation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT-PUYLAROQUE.-

Après avoir pris connaissance des statuts, notamment intégration de la commune de Caussade dans les SIEAMP, le conseil municipal à l’unanimité approuve les modifications apportées.

QUESTIONS DIVERSES ; -

- Toitures des bâtiments communaux : demander des devis aux artisans locaux, le fonds de concours pour 2015 sera demandé pour ces travaux.

- M. QUELIN – chemin « Blagny » : M. le Maire informe qu’il a contacté M. BLAGNY et que le problème va être solutionné.

- Mme CAGNON : Site internet, la formation avec Graziella a été faite. L’architecture du site a été construite et son contenu sera ajouté dans les semaines qui viennent. Mme CAGNON a précisé que les couleurs de la page d’accueil dont nous ne maîtrisons pas tous les paramètres seront revues avec le CDG 82. Elle invite, par ailleurs, les conseillers à visiter le site de la commune à l’adresse suivante : http://lavaurette.cdg82.fr

- M. JOHAN : Madame BRUDY, propriétaire non résidente sur la commune propose d’intervenir avec une association de restauration de chaises. Elle est invitée à venir en Mairie afin de retenir une date pour faire une réunion.

- Elections Régionales : les dates sont fixées pour les 6 et 13 décembre 2015.

- Numérique :

M. le Maire et Mme CAGNON avec M. le Maire de St-Georges ont rencontré en Mairie, ce jour, M. COYAUD en charge du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) au Conseil Départemental, afin de trouver des solutions pour la desserte en haut débit de St-Georges et du hameau de « Coustou » de la commune de Lavaurette. Ces secteurs sont actuellement situés en zone blanche en raison de leur éloignement du central téléphonique de Puylaroque dont ils dépendent via le sous-répartiteur de Cayriech. Il a été demandé à M. COYAUD de prévoir dans l’étude d’ingénierie du SDAN, une montée en débit du central de Puylaroque et du sous-répartiteur de Cayriech en alimentant ces deux infrastructures par une fibre optique. Ce projet devra être soutenu par la Communauté des Communes du Quercy Caussadais dans le cadre des arbitrages du SDAN, dans la mesure où c’est la CCQC qui prendra la compétence Aménagement Numérique en adhérant à un Syndicat Mixte Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.