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Déliberation - CM 17 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaurette.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17 03 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
mars
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le dix-sept
mars,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
M.
PASSEDAT
Nils,
Maire,
sur
convocation
adressée
10
mars
2015.
Étaient
présents
: Mmes
CAGNON,
ZAMBONI
adjoints
; MM.
BEDEL,
CALVY,
VAYSSIERE,
Mme
BENARD,
MM.
QUELIN,
CUBAYNES,
Mme
VAUCOULEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENARD.
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
du
26 janvier
2015
approuvé
à l’unanimité
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014 -
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
de
l'exercice
1
A
äressé
par
M
(PASSCOAT
LU
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
4°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
resumer
ainsi
:
_Jourelh
VucoutEuR
délibérant
sur
le
compte
administratif
maire,
après
s'être
fait
presenter
le
budget
primitif,
investissements
Fonctionnement
Ensagmbte
DE
I
CE COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reports
..
64
5HGO
AGU
Mo]
CFSUGAd
ACU
Jua
4,
Opérations
de
l'exercice.
. .
..
A8
evraul
duu
tudiotl
428
445,42
[an
qiCucl
+S2
0151
430645,53
TOTAUX.
.............
185
48,
A4
|
Au
duLot|
432448
U3|
45,01604|
MICUIST
WA
3,45
Résultats
de
clôture.
. .....
A
o4liot
A
AS
Restes
à
réaliser.
.
..
.....
À
55
000):
60
TOTAUX
CUMULÉS
.......
350
424,
M
RÉSULTATS
péaninirs
|
54
o420$
JV
5h
d'S
ÂALS
Joli
Approuvé
à l'unanimité. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014.-
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2014,
après
s’être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2014
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclarent,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
AFFECTATION
DU
RESULTAT.-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
62
043.03
€
B_Résuitats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
164
240.22
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
226
283.25
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
-51
082.07
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-155
000.00
€
[
Besoin
de
financement
F
=D+E
-206
082.07
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
226
283.25
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
206
082.07
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
20
201.18
€
|
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€ VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION.-
Après
examen
des
renseignements
portés
sur
les
états
adressés
par
les
services
fiscaux,
et étude
de
diverses
possibilités,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
8
voix
pour
et
2
voix
contre,
décide,
à partir
des
bases
d’imposition
pour
2015
notifiées
par
les
services
fiscaux
pour
l’obtention
des
produits
fournis
par
les
différentes
taxes
les
taux
suivants
:
- Taxe
Habitation
15,76
%
- Foncier
Bâti
16,57
%
- Foncier
Non
Bâti
96,69
%
- CFE
21,06
%
VOTE
DU BUDGET
POUR
2015.
FONCTIONNEMENT
Mr
Een,
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
Adopté
à l’unanimité.
DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
V
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
°
VOTES
au TRUE
er
oson
TA
E
+
+
+
E
RESTES À REALISER ( R.A.R) de
ë
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O R
002
RTE
pen
PTS
0
(si
déficit)
(si
excédent)
L
20 201,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
199 028,00
199 028,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION |
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS D'INVESTISSEMENT
0
VOTES AU TITRE DU PRESENT
|
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
460 930,00
667 012,00
E
+
+
+
R
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
155 000,00
Oo RE cnon avec Te
SchenTREPOnTE
(hoceneonn
(si solde positif)
s
(2)
51
082,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
667 012,00
667 012,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4)
866 040,00
866 040,00 QUESTIONS
DIVERSES
;-
- Mise
en
place
des
tours
de
garde
pour
les
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015,
selon
les
disponibilités
de
chacun.
- Eclairage
public
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place,
par
le
biais
du
SDE,
de
lampes
économiques
à LED
en
remplacement
des
lampes
existantes.
- Achat
buses
: une
consultation
a été
faite
pour
la
fournitures
de
buses
en
diamètre
300
—
400
et
500. Il s’avère
que
les
mieux
placés
sont
les
Ets
CHAUSSON.
La
gestion
et la pose
des
buses
seront
gérées
par
Mme
ZAMBONI
Françoise.
Prévoir
l’achat
de
10 buses
diamètre
300
+
10 buses
diamètre
400.
-
Pour
info:
L'abbé
Grégoire,
nouveau
prêtre
responsable
du
secteur,
célèbrera
une
messe
en
l'Eglise
de
Lavaurette,
le samedi
2 mai
à
18
heures.
- Golf
de
Réalville
: M
PASSEDAT,
membre
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
: A
ce jour,
il existe
un
sous-seing
privé
pour
l’achat
du
Château
de
Granès
plus
65
ha
de
terrain.
La
modification
du
PLU
, n’a
pas
été
arrêtée
par
le Conseil
Municipal
de
Réalville.
Affaire
à suivre.
- SAFER:
Mise
à
disposition
d’une
partie
des
terres
de
la
ferme
ARGENTA
(25
ha).
Projet
de
réunion
des
agriculteurs
de
Lavaurette.
- Vente
terrains
FAUS
environ
25
ha.
-
Règlement
Salle
des
Fêtes:
Madame
VAUCOULEUR
fera
passer
la
documentation
de
l’Association
des
Maires
du
Tarn-et-Garonne.
- Conseil
Ecole
Primaire
de
Septfonds
: Mme
VAUCOULEUR a assisté
au
Conseil,
il en
ressort
:
- Projet
d’école
pas
encore
élaboré
(à faire
avant
le
18 juin
et ce,
pour
3
ans).
- Projets
:
Court
métrage
par
les
enfants
Défilé Sorties
régulières
Subvention
de
la Commune
de
Septfonds
: 5300
€
Une
demande
de
garderie jusqu’à
18
h 30
a été
émise
par
les
parents
: Refusé
Problème
de
harcèlement
par
Internet
(un
plan
de
prévision
va
être
mis
en
place).
- Monsieur
BEDEL
signale
que
le fossé
de
Ricomes,
côté
gauche
est
à refaire.
- Monsieur
QUELIN
évoque
à
nouveau
le
problème
des
chemins
dont
se
sont
accaparés
certains
agriculteurs. - Mme
Françoise
ZAMBONTI
indique
que
la chaudière
du
presbytère
va
être
réparée
jeudi.
- Mme
CAGNON
participera,
en
temps
qu’élue,
avec
Graziella
ZAMBONI
(agent)
à la
formation
organisée
par
le CDG
82
pour
le site
Internet
de
la Commune.
-
Ramassage
scolaire:
Suite
à
la
demande
de
modification
du
circuit
de
ramassage
scolaire
à
destination
du
Collège
de
St
Antonin,
les
services
du
Conseil
Général
nous
ont
informé
qu’une
révision
est prévue
pour
la rentrée
2015.
- Il est
évoqué
la visite
de
certains
des
candidats
à l’élection
départementale.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 55