Déliberation - 2018.03 le 26

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Déliberation - 2018.03 le 26 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2018.03 le 26)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 26 mars 2018

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L'an deux mil dix-huit, le vingt-six mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt mars deux mil dix-huit.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI maires adjointes ; MM. BEDEL, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN, VAYSSIERE ; Mmes BENARD, VAUCOULEUR.

Etait absent excusé : Monsieur Fabrice CALVY

Secrétaire de séance : Madame ZAMBONI Françoise

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Approbation à l’unanimité du compte-rendu en date du 18 décembre 2017 et celui en date du 5 février 2018.

1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-2 et suivants et le Code des Communes articles R241 - 1 à R241-33,

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et recettes de l'exercice 2016 a été réalisée par Madame DELAVAUD Perceptrice à la Trésorerie de Caussade-Caylus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2017 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 98 156,11 € 111 097,23 €

Recettes 89 723,86 € 200 034,38 €

Excédent/Déficit - 8 432,25 € + 88 907,15 €

2/ APPROBATION COMPTE D'ADMINISTRATIF 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2 121-31, L 1612- 12 et suivants, et le Code des Communes articles R241-1 à R241-33,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017,

Considérant l'identité de valeur en écriture entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame VAUCOULEUR Danielle Conseillère Municipale conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif de l'exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celle du Compte de Gestion pour le même exercice, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 98 156,11 € 111 097,23 €

Recettes 89 723,86 € 200 004,38 €

Excédent/Déficit - 8 432,25 € + 88 907,15 €

3/AFFECTATION DE RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 183 185.93 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 88 907.15 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 94 278.78 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 183 185.93 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 119 122.89 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -37 430.93 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 183 185.93 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 183 185.93 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus.

4/TAUX D'IMPOSITION 2018Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2 121-29, L.23 11- 1 et suivants, L.2312-1 et suivants et L.2331-3,

Vu la loi n°80-1 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et notamment les dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexcés et 1636 B septies, Vu la loi de finances annuelle,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le barème pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, décide que les taux d'imposition 2018 sont fixés comme suit :

2017 2018

Taxe d'habitation : 15,76 % 15,50%

Foncier bâti : 16,57 % 16,26 %

Foncier non bâti : 96,69 % 94,77 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 21,06 % 20,64%

5/APPROBATION DU BUDGET 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311à L.2343-2,Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions fixant les dates limites de vote des budgets primitifs locaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 675 910,58 € 675 910,58 €

Fonctionnement 357 384,93 € 357 384,93 €

TOTAL : 1 033 295,51 € 1 033 295,51 €

précise que le budget de l'exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, et voté à l'échelle du chapitre.

6/VOIRIE 2018

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de déterminer les routes qui devront être prévues à la consultation de la voirie et préparation de voirie 2018.

Les routes prévues à la consultation voirie et préparation voirie 2018 sont :

- la route de Caylus / l’Herbault

- lieu-dit Pommiès

- déformation de la route au niveau du château d’eau.

- le bas de la Coustanelle –les Escaliers à prévoir en 2019

Questions diverses :

- Chemin communal Le Gendre-Ferrié : ramasser les cailloux situés en bordure du chemin- Monsieur Criget salaison-traiteur ambulant a demandé à stationner un jour par semaine dans le bourg de la commune. Le conseil municipal répond favorablement à cette demande et préconise le stationnement au niveau de l’abri bus (lieu de passage).

- La SAUR préconise 8 équivalents habitants pour dimensionner l’assainissement toilettes publiques – L’Escola.

- Madame Vaucouleur a participé au conseil de classe, la rentrée 2018 la semaine restera à 4.5 jours. - Monsieur Johan Henri intervient en tant que président du comité des fêtes, il informe la municipalité qu’il serait encourageant de pouvoir bénéficier de l’aide des employés communaux afin de récupérer les tables et bancs sur les autres communes et de pouvoir les ramener.

Il précise également que le comité des fêtes est en pénurie de bénévoles et lance un appel. Il informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale aura lieu le vendredi 13 avril à la salle des fêtes de Lavaurette.

- Les travaux au calvaire débuteront d’ici trois semaines 1 mois.

- Il serait intéressant de prendre contact auprès de la préfecture pour savoir si l’accueil mairie pourrait devenir un relais des services publics.

- Après vérification, les travaux au Pont de Sorris sont conformes.

- Madame Bénard demande la possibilité de rouvrir le chemin de Merle à Saint Antonin. Monsieur le Maire précise que cela est possible, mais qu’il faudra utiliser du matériel de travaux publics lourds.

Séance levée à 22h56