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Déliberation - 1186494
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1186494)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Français
NA
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 23/01/2024
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
î
17
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
janvier
à vingt-
- en exercice
14
neuf heures
trente , le conseil
municipal
de cette
- présents
12
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
7 votants
12
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
bENE
2
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- exclus
:
x
…
Date
de
convocation
:
Etaient
présents
:Raphaël
DOITRAND
,Bernard
BRUN,
,
11/01/2023
Josiane
DURAND,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
Date
d’affichage
:
HERRGOTT,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET
,Gaëlle
11/01/2023
LACHAND
,Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Objet
Valérie
GAUDIN
7.1
OUVERTURE
DU
4
Absents
:Emmanuel
OULION
,Sandrine
PERRET
D’INVESTISSEMENT
Secrétaire
de
séance
:Josiane
DURAND
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du 29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d’investissements
concernés
sont
:
-
Compte
2315
:40
000€
TTC
pour
l'aménagement
du
carrefour
par
l’entreprise
TPCF
COLAS
-
Compte
:1
747.31€
pour
la
menuiserie
de
la
mairie
par
l’entreprise
Lorenove
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à mandater
ces
dépenses
d’investissement
-
DIT
que
ces
montants
seront
repris
au
budget
2022
Certifié
conforme,
Fait
à
Marclopt,
Le
18/01/2023
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Publié
sur
le site
internet
le 25/01/2023
Catherine
EYRAUD
/
À
Jroetar
de
Move
Dh
]
HT
Durand
Hodanc