Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1186494
Compte-Rendu - 275441?projectId=1688
Déliberation - 2146867
Déliberation - 1249523
Déliberation - 1249521
Déliberation - 1584779
Déliberation - 318474?projectId=1688
Déliberation - 1625859
Déliberation - 866074
Déliberation - 1941018
Déliberation - 1584778
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1584778)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
République
Française
(042-214201352-20240223-2024-07-DE
N°
2024-07
Accusé
certifié
exécutoire
,
:
Réception
par
le
préfet
:23/02/2024]
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
;
20
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
février,
et à vingt
- en exercice
14
heures,
le conseil municipal
de cette commune,
- présents
13
|
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
vante
14 C13#-Lpouvon)
par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de
absents
Mme
EYRAUD
Catherine.
_exclus
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
Date
de:convocatioh:
Emmanuel
OULION
,Josiane
DURAND,
Bernadette
13/02/2024
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Pierre
Date
d’affichage
:
SAUZET,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
13/02/2024
GAUDIN
Objet
Absents
: Gaëlle
LACHAND
( a donné
procuration
à Mme
7.1
OUVERTURE
DU
Eyraud)
INVESTISSEMENT
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Les
dépenses
d’investissements
concernées
sont :
-
Compte
2031
:9
360
€
TTC
pour
l’accompagnement
du
projet
centre
Bourg
par
l’entreprise
AMO
Territoires
-
Compte
2121
:1
156.54€
pour
les
arbres
vendus
par
l’entreprise
Arbr’Expo
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à mandater
ces
dépenses
d’investissement
-__
DIT
que
ces
montants
seront
repris
au
budget
2024
Certifié
conforine,
La
secrétaire
de
séance
Fait
à Marclopt,
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Le
21/02/2024
Le
Maire,
Ont
signé
au
registre
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Catherine
EYRAUD
Publié
sur
le
site
internet
le
26/02/2024