Déliberation - 318474?projectId=1688

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Déliberation - 318474?projectId=1688 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Déliberation - 318474?projectId=1688)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 17

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 24 JUIN 2020

L’An deux mil vingt le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame Catherine EYRAUD, Maire.

Membres présents : AGOSTINI Bernadette, BAROU Stéphane, DOITRAND Raphaël, DURAND Josiane, FAYARD Pierre, GAUDIN Valérie, HERRGOTT Eric, LACHAND Gaëlle, , PERRET Sandrine, PONTONNIER Dominique, REY Bruno, SAUZET Pierre.

Absents : BRUN Bernard a donné procuration à M. FAYARD Pierre ; OULION Emmanuel a donné procuration à Mme EYRAUD Catherine

Secrétaire de séance : DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2020-20 DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA TELEGESTION

Il y a lieu de revenir sur la délibération 2019-027 concernant la mise en place de la télégestion. Sur cette délibération il manque la durée d’amortissement du système de télégestion. Le cout réel de l’opération est de : 11 510.44€

Mme le Maire propose d’amortir le bien sur 10 ans

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DIT que la télégestion sera amortie sur une durée de 10 ans

2020-21 INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 21231-20 et suivants,18

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

versées au Maire et aux Adjoints

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE avec effet immédiat de fixer les indemnités du Maire comme suit - DECIDE avec effet rétroactif à la date d’élections des Adjoints de fixer les indemnités comme suit o 33% de l’indice brut de référence de la fonction publique pour le Maire o 7.4 % de l’indice brut de référence de la fonction publique pour les adjoints

FONCTIONS % DE L’IB de référence ( 10.27

en 2020)

MONTANT

MENSUEL

BRUT 2020

MAIRE 33 % 1467.08 €

1ER ADJOINT 7.40 % 287.82 €

2EME ADJOINT 7.40 % 287.82 €

3EME ADJOINT 7.40 % 287.82 €

4EME ADJOINT 7.40 % 287.82 €

2020-22 SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS

Madame le Maire propose de reconduire les mêmes montants que l’année dernière à savoir 100€ par association.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’octroyer les subventions

annuelles aux associations suivantes :

- Comité des Fêtes : 100 €

- Tennis ATM : 100 €

- FNACA : 100 €

- Club Amitié : 100 €

- Gymnastique Volontaire : 100 €

- Association syndicat agricole 100 €

- Sou des Ecoles : 100 €

2020-23 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES 2020 + PRIX DU M3 DES EAUX USEES

Au vu du contexte exceptionnel (COVID19), la commission des finances propose de ne pas augmenter le prix du

mètre cube (concernant l’assainissement) et de le laisser à 1.42€19

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le fait de ne pas augmenter le prix du m3

Selon cette même logique, la commission des finances propose de ne pas augmenter les taxes et de reconduire les taux

de 2019

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le fait de ne pas augmenter l’ensemble des taxes

2020-24 AFFECTATION DU RESULTAT 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire propose les affectations suivantes :

Affectation Budget Principal 2020 :

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 475 152.55€

Affectation Budget assainissement 2020 :

Compte 0002 (excédent de fonctionnement reporté) : 55 193.48€

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les affectations des résultats.

2020-25 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Mme le Maire présente le budget prévisionnel proposé pour 2020 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 709 187.00€ 636 534.85€

Recettes 722 628.55€ 636 534.85€

Après avoir pris connaissance des documents, de la proposition, avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2020

Taux 2019 Augmentation

0%

T.F.B 7.38 7.38

T.F.N.B 19.12 19.1220

2020-26 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Mme le Maire présente le budget prévisionnel proposé pour 2020 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 56 737.00€ 136 725.95€

Recettes 103 119.43€ 247 284.16€

Après avoir pris connaissance des documents, de la proposition, avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2020

2020-27 FONDS DE CONCOURS 2020

Considérant qu’aux termes de sa délibération en date du 11 juillet 2018 précitée, le Conseil Communautaire a accueilli

le principe du reversement d’un fonds de concours à notre commune au titre de l’année 2020 pour un montant de 5 925

€

Considérant que le fonds de concours est attribué par délibérations concordantes de la communauté de communes et de

chaque commune,

Considérant que

➢ Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement

d’un équipement

➢ Le montant du fonds de concours versé par la communauté de communes ne peut excéder la part du

financement assurée par la commune, hors subventions

➢ La commune, maître d’ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du projet (art

L1111-10 –III- du CGCT)

➢ La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune doit lui

adresser les justificatifs des dépenses.

PROPOSITION

Mme le maire propose au conseil municipal :

De solliciter le versement du fonds de concours de 2020, d’un montant de 5925€ sur les travaux ci-dessous

Libellé de l’opération MONTANT HT des

travaux

SUBVENTIONS RESTE A CHARGE de la

COMMUNE

Achat d’un chargeur 3 100€ 0€ 3 100€

Télégestion 11 510.44€ 0€ 11 510.44€

TOTAL 14 610.44€21

La Communauté de Communes, après vérification de l’éligibilité de ces travaux à la règle des fonds de concours et après

vérification des factures, versera un fonds de concours égal à 50 % du total à charge de la Commune jusqu’à concurrence

du soutien attribué : 5 925€

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de fonds de concours à la Communauté de communes de Forez-est tel qu’expliquée

ci- dessus,

- DONNE tous pouvoirs à Mme. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2020-28 CONVENTION LOCATION DE BROYEUR A LA C.C.F.E

Suite à de nombreuses demandes des communes adhérentes à la C.C.F.E, cette dernière a acheté un broyeur qu’elle met à la disposition de ses communes membres, dans le cadre de la mutualisation du matériel.

Mme Eyraud lit la convention établit par la C.C.F.E.

On peut retenir les points suivants :

• Le matériel mis à disposition est composé d’un broyeur de marque SAELEN et de type GS VIPER 50 DS et d’un châssis routier simple essieu

• Participation financière fixée à 100€/jour de réservation

• Durée maximale du prêt 3 jours

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux, • AUTORISE Mme le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux

• DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

• DIT que les crédits budgétaires sont prévus

QUESTIONS DIVERSES :

- Réunion commission fleurissement mercredi 08 juillet à 18h00

- Réunion commission communication jeudi 09 juillet 18h00

- Mme Eyraud, rapporte une question posée par M Brun. M Brun souhaite savoir s’il est possible d’éclairer le terrain de pétanque et du tennis jusqu’à 22h au lieu de 23h, cela dans le but d’éviter les conflits de voisinage. Après en avoir discuté l’ensemble des membres du Conseil souhaite laisser l’éclairage jusqu’à 23h l’été. Les mois de juillet et aout seront des mois tests. S’il y a trop de débordements, alors la durée de l’éclairage sera réduite.

- L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) a contacté la mairie afin de rendre hommage à deux tirailleurs sénégalais exécutés par les allemands sur la commune en 1940. Un hommage national devait être organisé le 26/06. Du fait de la situation, cet hommage est reporté en novembre. Ce travail de mémoire est à faire avec les élèves. M Fayard demande des volontaires afin d’organiser une cérémonie commémorative. Mme Gaudin et M Doitrand se portent volontaires.22

- M Doitrand fait le point sur la demande de subvention faite auprès de l’Inspection Académique pour le renouvellement de la classe mobile de l’école. Cette demande comprend un « pack mobile ENI » et 16 ordinateurs portables. Le montant actuel du devis s’élève à 16 600€ TTC. La subvention maximale attendue est de 7 500€.

- La fête de l’école étant annulée, le sou des écoles offre aux élèves de CM2 une entrée dans un parc d’accrobranche.

- Prochain conseil municipal le 21 juillet 2020 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Pierre FAYARD, 1er adjoint

Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint

Bernard BRUN,3ème adjoint A donné procuration à M. FAYARD Pierre

Emmanuel OULION, 4ème adjoint A donné procuration à Mme EYRAUD Catherine

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN