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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D06 Bilan des cessions acquisitions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
& ÉPERNON wwwville-epernon.fr 2025-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025
DATE DE CONVOCATION :
07/02/2025 L'an deux mille vingt-cinq, Le Lundi 24 février à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/03/2025
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS NOMBRE DE CONSEILLERS
29 284 0 24 5
FRTO/OR BILAN ANNUEL 2024
N° 2025/06 DES CESSIONS / ACQUISITIONS
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Jean JOSEPH, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Absents : Christine HABEGGER, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER,
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que Le Conseil
municipal délibère chaque année sur Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de
la commune. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'année considérée.
Monsieur Jacques Gay, adjoint au maire en charge des finances, présente Le bilan effectué au titre de
l’année 2024, comme suit :
VILLE D'ÉPERNON
5 Î Ë £ i ÉPERNON www.ville-epernon.fr 2025-13
ÉTAT ANNUEL 2024 DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION | LOCALISATION RÉF IDENTITÉ SUPERFICIE | MONTANT DÉLIB. ACTE NOTAIRE
DU BIEN CADASTRALE | ACQUÉREUR C.M.
Terrain non bâti | 22 rue de AK 152 CCPEIDF 91 m2 0,00 € 13/09/2021 | 27/05/2024 | Me
Savonnière LANGUEDOC
Terrain non bâti | 22 rue de Domaine public | CCPEIDF 7 m2 0,00 € 13/09/2021 | 27/05/2024 | Me
Savonnière {trottoir] LANGUEDOC
TOTAL 0,00 €
ÉTAT ANNUEL 2024 DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION | LOCALISATION RÉF IDENTITÉ | SUPERFICIE. MONTANT DÉLIB. ACTE NOTAIRE
DU BIEN CADASTRALE | CÉDANT C.M.
Terrain non bâti 36 rue À. Manceau | AH 348 LE FLOHIC 8 m2 0,00 € 06/02/2023 28/03/2024 | Me LANGUEDOC
Terrain non bâti 36 rue À. Manceau | AH 371 LE FLOHIC 1 m2 0,00 € 06/02/2023 28/03/2024 | Me LANGUEDOC
Terrain non bâti 9005 rue de la AK 271 CCPEIDF 65m? 0,00 € 09/09/2019 27/05/2024 | Me
Gare LANGUEDOC
Terrain non bâti ?2 rue de AK 160 CCPEIDF 6 m2 0,00 € 13/09/2021 27/05/2024 | Me
Savonnière LANGUEDOC
TOTAL 0,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
° __ Approuve Le bilan annuel des transactions réalisées sur l'exercice budgétaire 2024.
Fait et délibéré à Épernon,
le 24 février 2025
EF En _.
LAN —
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
A VILLE D'ÉPERNON
Le À Rue du Général Lectarc - 28220 ÉPE RNON Pre i : HE 0237834067 wwwywlie-epernon ir