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Compte-Rendu - 2025 18 Bilan cessions et acquisitions 2024 tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 18 Bilan cessions et acquisitions 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération n° 2025-18
Objet : Bilan des cessions et
acquisitions 2024
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 0
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 18-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un mars, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 G
ID :037-213701790-20250327-DELIB 2025 18-DE
Monsieur le Maire expose :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne
publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une
délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. ».
Monsieur le Maire rappelle que ce bilan concerne, en sus des acquisitions et cessions effectuées par la commune,
les acquisitions et cessions effectuées par l'Etablissement Public Foncier local et Nexity, relatives à
l'aménagement de la ZAC de Logerie.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des tableaux annexés
à la présente délibération, synthétisant le bilan des acquisitions et des cessions pour le compte de la commune
au titre de l’année 2024
VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’annexe à la présente délibération rappelant le bilan des cessions et des acquisitions sur l’année 2024;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
# +
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du bilan présenté par Monsieur le Maire et tel qu'annexé à la présente.
Secrétaire de séance,
SE 27
/ o
ean-Pierre GILET 22" Bruno FENET