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Déliberation - D02 Bilan des cessions acquisitions Annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D02 Bilan des cessions acquisitions Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
#3
ÉPERNON
En
wawville-epernon.fr
2026-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19 JANVIER
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
09/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
19
janvier
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
26/01/2026
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
25
4
PRFTRER
BILAN
ANNUEL
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
N°
2026/02
,
ANNEE
2025
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-
Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Emmanuel
SAUTEUR,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-
Patricia
EVENO,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
- _
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-_
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Absents
: Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF,
Marie-France
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
l'article
L 2241-1
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
Le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
Le territoire
de
la
commune.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
l'année
considérée.
Ce
bilan
effectué,
au
titre
de
l’année
2025,
est
Le
suivant : ÉPERNON
ÊrA
vaan.ville-epernon.fr
2026-4
ÉTAT
ANNUEL
2025
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION
LOCALISATION
RÉF
IDENTITÉ
SUPERFICIE
MONTANT
DÉLIB.
ACTE
NOTAIRE
DU
BIEN
CADASTRALE
ACQUÉREUR
C.M.
Terrain
non
bâti |
31
rue
Alfred
AI
n°20
M.
PALARIC
1038
m2
5 000
€
13/03/2023
|
02/04/2025
|
Me
M
ANGUEDOC
anceau
AI
n°21
LAN
Terrain
non
bâti |
33
rue
du
AI
n°54
CCPEIDF
5 268
m2?
1€
23/04/2025 |
27/11/2025 |
Acte
Prieuré
St
administratif
Thomas
TOTAL
5 001,00
€
ÉTAT
ANNUEL
2025
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
DÉSIGNATION
LOCALISATION
RÉF
IDENTITÉ
SUPERPFICIE |
MONTANT
DÉLIB.
ACTE
NOTAIRE
DU
BIEN
CADASTRALE
CÉDANT
C.M.
Terrain
non
bâti
52
route
de
AB
n°460
M.
et
Mme
35
m2?
525,00€
15/11/2021
|
03/12/2025
|
Me
Boulard
LE
LOUREC
LANGUEDOC
Terrain
non
bâti
52B
route
de
AB
n°462
M.
CLAIRET
28
m2
420,00€
15/11/2021
|
03/12/2025 |
Me
Boulard
Mme
PATRAVE
LANGUEDOC
Terrain
non
bâti
|
43
rue
AC
n°319
M.
BEREZA
3
m2
45,00€
15/11/2021
|
03/12/2025 |
Me
Normande
Mme
LANGUEDOC
HARDZEICHYK
TOTAL
990,00
€
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Approuve
le
bilan
annuel
des
transactions
réalisées
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
À 27
Béatrice
BONVIN
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
19 janvier
2026
Le
Maire,
François
BELHOMME
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.