Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BM NA 2024 02 01 12 Subvention association 1ere tr
Procès Verbal - DEL BM NA 2022 04 03 36 SUBV ASSOCIATIONS 1ERE TRA
Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
unknown - BM NA 2025 05 04 41 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 3e
Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 50 Subvention aux associations 3e
Procès Verbal - BM NA 2025 06 05 54 Subvention aux associations 4e
unknown - DEL BM NA 2022 96 Subvention aux associations 7èm
Déliberation - BM NA 2025 09 07 77 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 5e
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 35
Déliberation - BM NA 2025 03 03 33 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2
Déliberation - BM NA 2026 01 01 05 Subventions AUX Associations 1ERE TRANCHE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2026 01 01 05 Subventions AUX Associations 1ERE TRANCHE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
I.
VILLE DE PETIT-CANAL
t -a
E4rctCt ctw Prccè’-Verb’aL des- déZLbérattcnts
ConseCb nunû4wcVckv23 Jcwwter 2026
N° de la délibération: BMINAI2O26IOI-01-05
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-1 ère TRANCHE 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 18
Absents : 05
Absent excusé: 01
Délégations: 05
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures dix minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le dix-sept janvier deux
mille vingt-six.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, Mme Ornella KINDEUR, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN, Mme VERGELAS Sandrine
Délégations (05) : M. Rénait SIOUMANDANJ avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAG1N, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné
procuration à Mme Orneila KINDEUR.
Était absent excusé (01) : M. Mario ALLEAUME
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axeile KAULANJANJ Mme
Stelia BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Orneila KINDEUR
PETIT CANAL o,,,
Quorum : réalisé Madame Sandrine VERGELAS précise que les assocjations locales contribuent au dynamisme culturel et
sociaL du territoire communaL.
Dans Le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, La Commune attribue des subventions de
fonctionnement après instruction des demandes et appréciation de l’intérêt local des actions proposées.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention déposées parles associations,
Ouï l’exposé de Madame Sandrine VERGELAS,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DÉCIDE:
Article 1: D’APPROUVER L’attribution des subventions suivantes
- Les Amis de l’Inde :2000 €
- Dynamique Club :2150 €
Article 2: DE DIRE que te versement est subordonné à la complétude des dossiers administratifs.
ArticLe 3: DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23Janvier2026
Ont signé au registre des délibérations
Les créserits (18) M. Biaise MORNAL Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCfr-IET
ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent cHERALDINI. Mmc Manche PLIJMASSEAU, Mmc Omella KINDEuR, Mmc Josette JERPAN, M. Didier
MouRouviN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie cAR0UPANAp0uLLE ép. DEBIBAKAS. Mmc Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubed HuTIN, M. Daniel JORDAN, Mmc Elodie PITON ép. SERICHARD, Mmc Brenda SITcHARN. Mmc VERGELAS Sandrine
Les représentés (05): M. Rénalt SIOLJMANOAN, avait donné procuration à Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mmc Isabelle
MANDRIN avait donné procuration à Mmc Mariehle PLUMASSEAU. M. Honoré FULRAD-P1TTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL,
Mme Séverine NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET. Mmc Anny-claude BRAZIER avait donné procuration à
Mme Ornella KINDELJR.
Pour expéditi
La secrétaire de séance
Mme Ornella KINDEUR
Certifié exécul
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’obiet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de iustice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par e site Internet
wwLtelerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de Petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour rnnndro son silpnr.o unlant alnrs décision imnlir.itp do rpipt
DELIBERATION N° BMINAI2O26IOI-O1-05
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 1 TRANCHE 2026