Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BM NA 2023 06 06 60 Subventions aux associations 4
Déliberation - BM NA 2025 07 06 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Procès Verbal - BM NA 2025 06 05 54 Subvention aux associations 4e
Procès Verbal - DEL BM NA 2022 04 03 36 SUBV ASSOCIATIONS 1ERE TRA
Déliberation - BM NA 2024 02 01 12 Subvention association 1ere tr
Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 50 Subvention aux associations 3e
Déliberation - BM NA 2023 09 08 84 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 5
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 55
unknown - DEL BM NA 2022 96 Subvention aux associations 7èm
Déliberation - BM NA 2025 10 08 83 SUBV AUX ASSOCIATIONS 6eme TRA
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 67 SUBV ASSOCIATION 4eme TRANCHE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 67 SUBV ASSOCIATION 4eme TRANCHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUI
PETIT.
CANAL Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Conueil municipal
du
07
Juillet
2022
N°
de
la délibération
: BM/NA/2022/07-06-67
Objet
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- 4è7°
TRANCHE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
|
Présents
:
19
Accusé
de
réception
-Ministère
de
1Intérneur
S71-21971119%2-20220707-CMNA2022070567-DE
Absents
: 06
Délégations
: 04
ACCUSÉ
cériré
exeCuicirs
Réception par la
préfet
27/07/2923
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
sept
juillet
à dix-huit
heures
et treize
minutes,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
01
juillet
2022.
Etaient
présents
(19):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Mario
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Délégations
{04):
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN;
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
: Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
; Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
{04}:
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Étaient
absents
{02)
: M.
Rénait
SIOUMANDAN,
M.
José
EUGENE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
PITON
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/07-06-67
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— 4ÿm®
TRANCHE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
demandes
formulées
par
les
associations,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Petit-Canal
de
soutenir
le
tissu
associatif,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
scrutin
public,
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
:
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
associations
suivantes
comme
suit :
Associations
Domaines
Proposition
subventions
de
fonctionnement
KANNAL
STARS
Association
sportive
1000
€
LES
ENFILEURS
Association
sportive
2000€
TOTAL
3
000
€
ARTICLE
2
: DONNE
MANDANT
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
tes
crédits
ouverts
au
budget
2022.
Fait
et délibéré
à Petit-Canal
le 07
Juillet
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(19): M.
8laise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH.
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT.
Mme
Ornella
KINDEUR.
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Mano
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép
DEBIBAKAS,
Mme
Astide
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN.
M.
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Les
représentés
(04): M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
: M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
: Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M
Blaise
MORNAL
: Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711199-20220707-EMINA2022070667-DE Accusé
certifié exécutoire
Récepüen
parle
préfet
27/07/2022
Certifié
exécutoire
par
le maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et do
la publication
le
:
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
autre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre
saisi
par
l'appl'cation
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
ww
lelerecours
fr
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
pelit-Canal,
étant
précisé
que
cette
dernière
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet