Procès Verbal - I Procès verbal Conseil municipal, 20 octobre 2025

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Procès Verbal - I Procès verbal Conseil municipal, 20 octobre 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Procès Verbal - I Procès verbal Conseil municipal, 20 octobre 2025)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Aménagement du territoire, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Stéphan MAURIN.

Secrétaire de la séance : Florence BOISSIER

Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL,

Michèle BUISSON, Cyril DJALMT, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES.

Représentés : Matthias CORNEVAUX représenté par Stéphan MAURIN, Guillaume HARVOIS

représenté par Stéphan MAURIN

Absents et excusés : Clara ARBOUSSET, Julie DELES, Olivier MALACHANNE

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la séance du conseil du 22 septembre 2025.

Délibérations :

- Décision modificative au budget primitif (budget principal).

- Modification du règlement des senices périscolaires de la cantine et de la garderie à l'école publique de l'Estournal.

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties à Mr le Maire :

- Convention de mise à disposition de M. Jean-Luc GOAREGUER, du serice de remplacement du Centre de Gestion.

- Convention d'adhésion au senice de conseil en recrutement du Centre de Gestion pour le recrutement du nouveau ou de la nouvelle secrétaire générale de mairie.

Discussions ne donnant pas lieu à délibération :

Point sur les travaux,

Point sur les bâtiments communaux,

Point sur le camping,

Information relative à la prévoyance des agents au 1er janvier 2026 (délibération prévue au conseil de novembre 2025),

Point sur les ressources humaines,

Point sur les finances.Délibérations du conseil:

Le maire propose l'inscription de deux nouvelles délibérations à l'ordre du jour. L'ensemble du conseil municipal accepte de délibérer sur les deux sujets suivants :

Proposition de désignation d'un délégué de la commune au sein de la SCIC VIVLAVIE (N° DE_2025_056)

Le Maire informe le conseil municipal que lors, de son Assemblée Générale du 23 mai 2025, le conseil d'administration de la SCIC VIVLAVIE a été renouvelé.

La commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère s'est portée candidate au collège des collectivités locales et a été élue.

Par suite, il convient de désigner un délégué de la commune au sein de la SCIC VIVLAVE.

Mle Maire propose de représenter lui-même la commune au sein de la SCIC VIV'LAVE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver la

nomination de M le maire en tant que représentant de la commune au sein de la SCIC

VIV'LAMIE.

Résultat du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : O.

Délibération : adoptée

Proposition de désignation des représentants de la commune au sein de l'association des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère {N° DE_2025 058)

Le Maire explique au conseil la nécessité de remplacer M: Thibaud Malgouyres en tant que représentant de la commune au sein de l'Association des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère.

M le Maire propose de désigner Mr Matthias Cornevaux comme représentant titulaire et M Mathieu

Pucheral comme représentant suppléant de la commune au sein de l'Association des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère.

Après en avoir délibéré, le conseil municpal décide d'approuver à l'unanimité les nominations de M Matthias Cornevaux et M Mathieu Pucheral en tant que représentants respectivement titulaire et

suppléant au sein de l'Association des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère.

Résultats du vote : Pour : 15, Contre : 0, Abstention : O.

Délibération : adoptée

Budget Principal - Décision budgétaire modificative n°2 (N° DE_2025 057)

M. le maire informe les membres du conseil municipal que le budget prévu initialement sur le

chapitre 012 (charges de personnel) est insuffisant pour couvrir les dépenses jusqu'à la fin de l'année.

Afin de palier ce manque de crédits, M le Maire propose :

- de retirer 20 000 euros du chapitre 011 (charges à caractère général),- de retirer 4 000 euros du chapitre 65,

- de supprimer le virement prévu initialement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (pour 26 361.28 euros), compte tenu du fait que les ventes réalisées par la

commune devraient augmenter les recettes d'investissement de ce même montant minimum.

D'autre part, M le Maire informe de la nécessité de placer 240 euros au compte 266 afin de régulariser un titre émis à tort sur ce compte en 2023 (régularisation par mandat au compte 266).

Enfin, il est nécessaire d'augmenter les crédits au compte 231 de l'opération 477 (petit patrimoine) afin de pouvoir payer la porte du four du Viala. La facture s'élève à un peu moins de 1 700 euros.

Afin d'approvisionner les comptes 266 et 231 de l'opération 477, M le Maire propose de retirer la

somme de 1800.58 euros de l'opération 480 "Déplacement du monument aux morts” qui ne comporte plus de dépenses à venir, ainsi que la somme de 139.42 euros de l'opération 461 (Centre de Secours).

Mle Mairie propose de prendre une décision budgétaire modificative qui est la suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Imputation | Montant |Modificatio | Montant |Imputatio | Montant | Modificatio | Montant initial n final n initial n final

Dépenses Dépenses

266 0 +240.00 240.00 012 795 000.00 +50 845 361.28 361.28

231-477 | 17 146.76 | + 1 700.00 | 18 846.76 011 426 278.00 | -20 000 406 278

2131-461| 25000 - 139.42 | 24 860.58 023 26 361.28 - 26 0 361.28

231 - 480 | 30 000.00 | -1 800.58 | 28 199.42 65 51 000 - 4 000 47 000

TOTAL ]|72 146.76 72146.76 | TOTAL | 1298 1 298

639.28 639.28

Recettes Recettes

021 26 361.28 | -26 0

361.28

024 201 166.40| + 26 227

361.28 527.68

TOTAL ]|227 527.68 227 TOTAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O

Délibération : adoptée

Modification du règlement des services périscolaires de la cantine et de la garderie à l'école publique de l'Estournal (N° DE_2025 059)

M le Maire expose que pour le bon fonctionnement des services périscolaires à l'école publique de

l'Estournal, il y a lieu de modifier le règlement des services périscolaires de cantine et de garderie adopté lors de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2025.

Les modifications portent sur l'article 2, page 2, et concerne la permission, faite aux enseignants remplaçants de prendre leur repas à la cantine, sans inscription préalable.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications présentées.

Le conseil municipal,

Vu la délibération DE_2025_ 054 du 22 septembre 2025 relative à l'adoption du règlement des services périscolaires de la cantine et la garderie à l'école publique de l'Estournal,

Vu les propositions de modification du règlement

DELIBERE

Article 1 :

Modifie l'article 2 du règlement comme suit ;

"Pour accéder aux services de cantine et de garderie, les nouvelles familles doivent tout d'abord

prendre contact avec la Mairie (tél : 04 66 31 03 86 / courriel : gestion@pdmsmil.fr), et fournir les renseignements demandés.

Après la création du compte par la Mairie, les inscriptions à la cantine et à la garderie se font

sur le Portail famille (https://lepontdemontvertsudmontlozere.e-neos.com/login), à la

semaine, au mois, ou à l'année, sous la forme de pré-réservations, qui sont ensuite validées ou

refusées (quand il n'y a plus de place) par la personne en charge du service.

Pour la garderie, du matin, du soir et des mercredis, le nombre de places est limité et les demandes peuvent être refusées si le nombre maximum de places est atteint. Pour des

commodités de gestion des plannings, la commune se réserve également le droit de supprimer exceptionnellement ces services, si un nombre très restreint d'enfants est annoncé (moins de deux inscriptions).

Il est impératif d'effectuer les pré-inscriptions à l'avance si vous utilisez ce service de façon régulière.

Garderie matin, garderie soir, garderie mercredi, cantine : les inscriptions doivent se faire au

plus tard le jeudi précédant la semaine suivante, sur le portail famille. Les réservations à la cantine ne peuvent être faites en fonction des menus. En effet, les commandes faites en amont par notre

chef cuisinier ne sont validées par les fournisseurs que le vendredi matin en fonction des arrivages. Cantine maternelle : pour les enfants de maternelle, il est nécessaire d'informer l'équipe

éducative de l’école des jours où l'enfant mange ou non à la cantine. Cantine mercredi : les inscriptions doivent se faire, dans l'idéal, le jeudi, au plus tard, le vendredi

matin précédant le mercredi suivant.llest important de souligner que tous les repas sont élaborés par un professionnel soucieux de fournir à nos enfants des produits de qualité.

Seules les intolérances justifiées par un avis médical seront prises en compte.

Les enfants non-inscrits à l'avance (selon les conditions ci-dessus) ne seront, ni accueillis à la

garderie, ni accueillis à la cantine.

Étant donné le caractère imprévisible de leur présence, Les enseignants affectés en remplacement d'enseignants titulaires absents seront accueillis à la cantine même sans inscription préalable.

Les inscriptions à la garderie ou à la cantine seront systématiquement facturées, sauf

absence justifiée par un motif médical.

En cas d'inscription de dernière minute ou d'absence imprévue à la cantine et/ou à la garderie, les

parents devront contacter la Mairie, indépendamment de l'école, par courriel à gestion@pdmsml.fr ou par téléphone au 04 66 31 03 86 ou 04 34 09 06 10."

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

ADOPTE le règlement des services périscolaires de la cantine et de la garderie à l'école

publique de l'Estournal modifié.

Délibération : adoptée

Décisions prises dans le cadres des délégations consenties à Mr le Maire :

- Convention de mise à disposition d'un agent du service de remplacement du Centre de gestion.

Restructuration des services, suite au départ de la secrétaire générale : Églantine Cornevaux a été

désignée secrétaire générale par intérim. Un agent a été mis à disposition par le Centre de gestion du 7 au 20 octobre en soutien à l'équipe administrative, sur des missions de comptabilité. Son

arrivée a permis de préparer la déclaration du Sispea à l'agence de l'eau et l'Office français de la biodiversité, qui devait être rendue le 15 octobre, sous peine de fortes pénalités.

- Convention d'adhésion au service du conseil en recrutement du Centre de gestion pour un

accompagnement resserré tout au long du processus de recrutement.

Lancement d'un recrutement pour le poste de secrétaire générale, Églantine Cornevaux ne souhaitant pas l'occuper sur le plus long terme.

- Pour information, un agent du service administratif pourrait être désigné secrétaire comptable, en

remplacement d'Églantine Cornevaux. Par ailleurs, un agent a demandé une disponibilité pour intégrer la Mairie de Vialas. Le poste de régisseuse pourrait être attribué à un agent déjà présente

dans l’équipe.

Discussions ne donnant pas lieu à délibération :

Point sur les travaux

- 29 septembre. Réception officieuse des travaux à Caguefer. Les travaux sont bien terminés,

décompte final à faire.- 29 septembre. Ouverture des plis pour les travaux de connexion à Felgerolles. Le maître d'œuvre doit faire l'analyse des offres.

- Travaux d'enfouissement des réseaux secs de Racoules doivent démarrer le 27 octobre. L'arrêté

de circulation signé (accord pour couper la route mais l'entreprise doit pouvoir laisser passer rapidement en cas d'urgence). Demande d'administrés de profiter du creusement de la tranchée

pour connecter leurs maisons. Devis demandé à l'entreprise. À noter, subvention exceptionnelle sur ces travaux à hauteur de 80 %.

- Trou signalé sur le parapet (quai du centre-bourg) : l'équipe technique du Conseil départemental a

été sollicitée pour réparation.

- Un administré a descellé un poteau d'adressage récemment installé, nécessité d'aller le

réinstaller.

- Électrification souhaitée à Bellecoste, 500 000 € de travaux estimés. Discussion en cours.

Réunion prévue au Conseil départemental avec le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement, le Parc national des Cévennes, la commune.

- Courrier d’une administrée sur les poteaux galvanisés qui doivent supporter les panneaux des

noms de rue, qui estime qu'ils nuisent à la qualité du paysage. Échanges avec le Parc national des Cévennes pour avoir une politique cohérente en la matière (poteaux de la fibre, autres panneaux). Il

est prévu d'en installer 335, difficile de faire du cas par cas.

- Chantier de la Maison du mont Lozère: démolition d’une partie du bâtiment pour préparer l'installation de l'ascenseur à venir. Les plans de tout le corps du bâtiment ont été validés.

Une salle doit être mise à disposition des ouvriers du chantier pour manger au chaud, problématique du nettoyage à régler.

- Débroussaillage du Chaousset: pas de réponse des contrats verts (qui ont annulé leur venue).

Des devis ont été demandés aux élagueurs locaux. _Afention, vérifier que la dépense est budgétisée avant de valider l'intervention. '

- Encadrement des containers d'ordures ménagères sont prêts, installations à venir.

Point sur les bâtiments communaux

- 4 octobre. Réunion de Cyril Djalmit avec les sapeurs-pompiers sur le centre de secours : un point a été fait pour réactualiser les devis. Demande d'installer un volet roulant au niveau du garage, alors que la Mairie propose de fermer. Négociations en cours. 130 000€ d'investissement envisagés, à voir.

- Aucune nouvelle de l'étude rénovation énergétique du bureau d'étude Ingénierie des structures et

des énergies, malgré les multiples relances de tous ordres de l'élu référent. La subvention a pourtant été versée il y a trois ans.

- Les sanitaires de l'école de musique ont finalement été remis en service.

- Chantier du four du Viala : toiture terminée, mais la porte n’a pas encore été posée par Benjamin

Chapelle (elle n'est, a priori, pas terminée).

- Expulsion des locataires d'un bienà Saint-Maurice-de-Ventalon : les affaires restantes dans l'appartement n'ont pour l'instant pas été récupérées (date limite 2 novembre). Contenu du

rez-de-chaussée est revenu à la Mairie, tout est à inventorier.Vie associative

- Recrutement de la chargée de l'étude pour préparer le dossier Espace de vie porté par l'association Passe Montagne. Opportunité de faire durer le contrat jusqu'en décembre grâce à un

financement complémentaire du Conseil départemental, consenti pour cette année.

Point sur le camping

- Dettes régularisées par une permanente du camping, caravane évacuée, place libérée.

- Revue des malfaçons dans le sanitaire du camping (fuite dans la chaudière, fuite sur le toit au niveau de l'extension sur l'évier).

- Ajout d'une vidange camping-car au niveau des petits sanitaires (en régie).

Information relative à la prévoyance des agents au 1er janvier 2026 (délibération prévue au conseil de novembre 2025)

- La souscription à une offre de prévoyance était jusqu’à présent au choix de l'agent, mais elle

devient obligatoire pour tous. Choix de l'offre de base du Centre de gestion, qui demeure intéressante. Estimation de la charge de la commune à hauteur de 5500 € pour l'ensemble des

agents (sur du 50/50). L'agent peut bien sûr choisir une option plus importante.

Point sur les ressources humaines

- Nécessité de reprendre tous les plannings et de gérer tous les congés, y compris ceux déjà pris :

beaucoup de congés ont été pris sans être décomptés, des jours de congés ont été validés alors qu'ils n'étaient pas dus (temps partiel), les pauses ont été comptées dans le temps de travail (donc payées), etc. Fabienne Molines et Michèle Buisson fournissent un énorme travail pour remettre les comptes d'aplomb.

Informations diverses

- Nécessité de loger la personne qui va assurer un remplacement à la suite de l'agent du Centre de gestion.

- Arrivée des pompiers (protection civile) au gîte.

- Retour du fond de péréquation à hauteur de 7000 €.

- Incidents téléphonie mobile : en 2018-2019, connexion à la 5G du pilonne du signal de Ventalon et de Grizac. Malgré cela, beaucoup de dysfonctionnements constatés (couverture de plus en plus

réduite à Grizac, Signal de Ventalon saute régulièrement). Courrier adressé à l'opérateur par la commune pour signaler tous les problèmes.

En 2023, octroi par l'ANCT de deux pylônes, dédiés à la RD998. Le maire a essayé d'argumenter

pour que ces pilonnes puissent pallier les difficultés des deux pilonnes dysfonctionnant. Finalement, l'un des pylônes a été rendu, le deuxième a été prévu sous le cimetière de

Fraissinet-de-Lozère afin de couvrir la quasi-totalité de la RD 998 qui relie Bédoues-Cocurès au Pont de Montvert — Sud Mont Lozère. Un dossier a été déposé en Mairie, mais n'a pas été consulté en interne, ni diffusé aux habitants. Une pétition contre l'installation de ce pylône a été signée par

des habitants du secteur, avec demande d'un recours gracieux. Le maire a pris attache desservices juridiques. Pour ne pas accorder le permis, il était nécessaire d'avoir des arguments solides. Recherche d'un compromis nécessaire.

- Constat que beaucoup de dossiers sont difficiles à gérer en matière d'urbanisme (trois ou quatre

par mois) ; par exemple, régularisation de constructions illégales.

- Projet d'un administré en cours d'autorisation. Problème, la DDT a constaté que des

aménagements avaient déjà été réalisés. Une réunion est prévue avec la directrice de la DDT et ses équipes.

- Projet de construction portée par une famille à La Brousse : toujours en attente du retour sur le

C.U. par la DDT. Plusieurs relances effectuées au niveau de la Mairie, mais toujours rien.

- Dossier toujours en attente pour une autre famille (réseau téléphonique) à Masméjean. De très nombreuses relances auprès d’All fibre et Orange. Sans succès à ce jour.

- Intervention auprès d'une filiale d'Orange pour déplacer des poteaux téléphoniques sur un terrain

appartenant à une famille de Prat Souteyran. Après de nombreuses interventions, chantier en cours. Relance pour enlever les anciens poteaux.

- Sollicitations d'administrés pour que des parcelles soient classées en biens vacants et sans maître. Les services de la DGFIP seront sollicités par le maire.

- Quelques soucis de voisinage au Village vacances, suite à des ventes faites par la Mairie.

- Demande avis du maire pour utilisation d'explosifs pour chantier sur L'Hermet. Avis favorable qui sera transmis au service compétent.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 23 h 00.

Prochain conseil municipal, le 24 novembre 2025 à 19 h 30 au foyer logement.

Stéphan MAURIN Florence BOISSIER

Président de séance Secrétaire de séance