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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB FONCIER 2020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - ROB FONCIER 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Inégalités sociales,
CL tell: 12
C 1on 9Mmunauté PTT TU EEE
SÉCURITÉ & ACTION
| PRÉVENTION ! SOCIALE
CARE ni ENVIRONNEMENT | TOURISME | TERRITOIRE | HABITAT
/ 2
Rapport
d’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2020
Budget portage foncier 3
Le budget annexe foncier a été créé en 2018 et alimenté par des crédits en novembre dernier. Ce budget doit permettre d’isoler les crédits d’acquisition et de flécher leur financement.
1. LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Ce budget ne bénéficie pas de recettes propres.
En tant que service public administratif, il sera équilibré par une participation du budget principal (10 k€).
Cette participation devra permettre de couvrir les éventuels frais financiers en cas de sollicitation bancaire.
2. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Le budget 2020 valorisera des lignes en cas de sollicitation bancaire.
Il n’est pas prévu d’inscrire de la masse salariale sur ce budget annexe.
3. LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Une enveloppe prévisionnelle de 1,5 M€ sera inscrite afin de permettre des acquisitions foncières.
Cette enveloppe sera financée par un recours à l’emprunt.
Il pourra s’agir tantôt de prêt à remboursement in fine (le capital sera ainsi dû à l’échéance du prêt, la collectivité ne réglant pendant la phase de mobilisation que les intérêts d’emprunts), tantôt de prêt classique. Le choix du prêt dépendra de la nature de l’acquisition.
Le budget foncier repose sur un aléa d’acquisition foncière ce qui rend difficile toute prospective budgétaire.