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Arrêté - Arrete 692026 reglementation circulation LYT 2026
Acte Administratif - arrt n111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Acte Administratif - arrt n111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBUQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABEN
N
E
LABENNE, le
ARRÊTÉ
N° !!/2022
NATURE
OCÉANE
Objet
: Fermeture
lotissement
des
Jardins
du
Bourg.
40530
- LANDES
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Dr
Tr
7.
.
,
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L 2211
et suivants,
Fax
05
59
45
8000
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Site web
: www.ville-labenne.fr
.
Vu
le
Code
Pénal
et
l'article
R
610-5,
Vu
le déroulement
du
« Banana
Festival
»
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le cadre
du
Banana
Festival
la circulation
sera
interdite
(sauf pour
les
riverains)
au
Lotissement
des
Jardins
du
Bourg
du
05.08.22
12
h00
au
07.08.22
3h00.
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
&
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
B
Monsieur
le Directeur
des
Services
Technique
de
Labenne.
&
La
Police
Municipale
de
Labenne.
&
Monsieur
le Président
du
Banana
Festival
Fait
à Labenne,
le 8 Juillet
2022,
Étant
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
de l'article
R
42-1
du
Code
de Justice
Admimstrative,
les voies
de
recours
contre
cet
arrêté
peuvent
être exercées
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de PAL