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Arrêté - ARRT PM84 20240625 FeteForaineBourg 23au25082024
Acte Administratif - Arrt n1662022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrt n1662022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°44€
/2022
Objet:
Travaux
de
branchement
EU.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
NATURE
OCÉANE
40530
L
LANDES
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
mail
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
la réalisation
de
travaux
de
suppression
branchement
EU,
Fax
05
59
45
80
00
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
Site web
: www.ville-labenne.fr
Le
Re
.
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
21
Novembre
2022
à 08h00
au
25
Novembre
2022
à
18h00,
la circulation
sera
perturbée
et/ou
interdite
, impasse
des
saules.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
: défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Article
3
: Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
: La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+ __ Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+ __ LEA
Place
de
la République
40530
Labenne
Fait
à
Labenne
le
17
Noveembre
2022