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Arrêté - ARRT PM84 20240625 FeteForaineBourg 23au25082024
Arrêté - Arrt n1052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n1052024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LABEN N E LABENNE, le ARRÊTÉ N° /<5 /2024 Objet: Travaux de réfection. Nous, Maire de la Commune de LABENNE, Vu le Code des Collectivité Territoriales articles L2212-1et suivants, Vu le Code de la Route et de la voirie routière, NATURE OCÉANE 40530 ; LANDES Vu le Code Pénal et l'article R 610-5, Email : mairie@ville-labenne.fr Tél. 05 59 45 46 60 Vu la réalisation de travaux de réfection, Fax 05 59 45 80 00 Considérant qu'il appartient au Maire de prescrire toutes Site web : www.ville-labenne.fr Un. = . mesures de nature à préserver la sécurité publique, ARRÉTONS Article 1: À compter du 22 août 2024 et jusqu’à la fin du chantier, la circulation sera perturbée par un empiétement sur chaussée dans l’allée du 08 mai 1945. Article 2: Ces travaux seront réalisés sous réserve de la permission de voirie délivrée par |’ autorité gestionnaire ». Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : défense de stationner, limitation de vitesse à 30 km/h. Article 4 : Les signalisations visibles de jour comme de nuit seront mises en place par les entreprises au fur et à mesure des besoins conformément à la réglementation en vigueur. Article 5: La Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté et les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes de loi et règlement en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : + __ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Capbreton. + __ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Labenne. + __ Monsieur le Chef de Centre SDIS ZA des 2 Pins 40130 Capbreton. + __ Monsieur le Responsable de La Police Municipale de Labenne. + _ RECHOU Pierre ( ctm@ville-labenne.fr ) Fait à Labenne le 21 aout 2024 ACE M Le Maire. © e airgto} L Ca | Jean Lu DEL à LESY OZ