Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Arrt n1782022
Acte Administratif - Arrt n104
Acte Administratif - Arrt n1652022
Acte Administratif - Arrt n1662022
Acte Administratif - arrt n111
Arrêté - Arrt n1052024
Acte Administratif - arrt n1
Acte Administratif - Arrt n115
Acte Administratif - Arrt n116
Arrêté - Arrt du 10.03.2020 rglementant la circul
Acte Administratif - Arrt n105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrt n105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABEN
N
E
LABENNE,
le
ARRETE
N°
105/2022
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Objet
: Sens
interdit
saufs
vélos.
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la
sécurité
et la tranquillité
publiques,
ARRETONS
Article
1 :
Un
panneau
« sens
interdit
saufs
vélos»
est mis
en
place
au
bout
de
l'impasse
de
Thuyas
et de
la rue
de
Mancennes.
Article
2
:
Le
panneau
de
signalisation
sera
mis
en
place
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
d
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
eMonsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton
eMonsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
eMonsieur
le chef de
la Police
Municipale
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
son
application.
Fait
à Labenne
le 6 Juillet
2022