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Déliberation - DEL18 11 27 18 Plan Financement Travaux Avenue Frederic Mistral Phase 3 Demande Subvention Herault Energies
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 11 27 18 Plan Financement Travaux Avenue Frederic Mistral Phase 3 Demande Subvention Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
RÉPUBLIQUE FRA Reçu entpréfecture le 30/1 1720187 D
Affiché le 03/12/2018 ee —
ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 18-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G.
REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS - C.
CARRIE-MAHMOUXKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA-
SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N.
SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents : S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON
18. Plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de
subvention — Avenue Frédéric Mistral phase 3 — Hérault Énergies
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’avenue Frédéric Mistral phase 3, les réseaux secs seront traités.
L’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux) s’élève à :
* Travaux d’électricité : 82 188,25 € TIC
* Travaux d’éclairage public : 36 093,67 € TTC
* Travaux de télécommunications 30 032,82 € TTC
TOTAL de l’opération 148 314,74 € TTC
- Les subventions sont estimées pour cette opération à 27 738,54 € HT.
- Les subventions d’Hérault Energies sur les travaux « éclairage public » (à inscrire en recette) : 15 931,03 €.
La TVA sur les travaux d’électricité 12 841,91€ est récupérée directement par Hérault Énergies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA.
La dépense prévisionnelle de la commune est de : 107 734,29 € HT (montant de
l’opération déduction faite des subventions et du FCTVA).
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
. , . Reçu en préfecture le 30/11/2018
Il appartient au conseil municipal : Affiché le 03/12/2018 Ses
. . . ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 18-DE D’accepter le projet Avenue Frédéric Mistral phase 3 pour un montant prévisionnel global de 148 314,74 € TTC,
D’accepter le plan de financement proposé par M. le Maire,
De solliciter les subventions les plus élevées possibles de Ia part du
concessionnaire et d’Hérault Energies,
De solliciter Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
De prévoir de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1” trimestre 2019,
D’autoriser M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
De donner délégation de signature pour les futures opérations financières et conventions avec Hérault Energies.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
.. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Accepte le projet Avenue Frédéric Mistral phase 3 pour un montant prévisionnel global de 148 314,74 € TTC,
Accepte le plan de financement proposé par M. le Maire,
Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et d’Hérault Energies,
Sollicite Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1* trimestre 2019,
Autorise M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
Donne délégation de signature pour les futures opérations financières et
conventions avec Hérault Energies.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MIG