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Déliberation - DEL17 11 17 01 Plan Financement Travaux av Frederic Mistral Phase 3 Subvention Herault Energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 11 17 01 Plan Financement Travaux av Frederic Mistral Phase 3 Subvention Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇ a1S8 _
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 17 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE -— G. REQUENA — $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS -— A. KELLY — M. LEFEVRE — C. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON -— M. PEREZ -— B. DANIS — A. CHOUKROUN - $. SENEGA-SANCHEZ — S. JEAN — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI -— F. PEREZ -— P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absentes représentées : MC. FABRE DE ROUSSAC par EL. FABRE -— J. HURTADO par M. IBARS - C. NEGRI-AZAIS par JC. ARAGON
Absents : M. GROSSO - $S. BERBEZIER
1. Plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de subvention —
Avenue Frédéric Mistral phase 3 — Hérault Energies
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’avenue Frédéric Mistral phase 3, les réseaux secs seront traités.
L’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux) s’élève à :
* Travaux d'électricité : 135 510,95 € TTC
* Travaux d’éclairage public : 33 578,81 € TTC
* Travaux de télécommunications 28 262,93 € TTC
TOTAL de l’opération 197 352,69 € TTC
-Les subventions sont estimées pour cette opération à 45 734,95 € HT.
-Les subventions d’Hérault Énergies sur les travaux «éclairage public» (à inscrire en recette) : 16 789,40 € HT
La TVA sur les travaux d’électricité est récupérée directement par Hérault Énergies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA.
La dépense prévisionnelle de la commune est de : 130 444,16 € HT (montant de l’opération déduction faite des subventions et du FCTVA).
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_01-DE
Il appartient au conseil municipal : -
fl + D’accepter le projet Avenue Frédéric Mistral phase 3 pour un montant prévisionnel global de
197 352,69 € TTC,
D’accepter le plan de financement proposé par M. le Maire,
De solliciter les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et d’Hérault Energies,
De solliciter Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
De prévoir de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1° trimestre 2019,
D’autoriser M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
De donner délégation de signature pour les futures opérations financières et conventions avec Hérault Energies.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Accepte le projet Avenue Frédéric Mistral phase 3 pour un montant prévisionnel global de 197 352,69 € TTC,
Accepte le plan de financement proposé par M. le Maire,
Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et d’Hérault Énergies,
Sollicite Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1” trimestre 2019, P
Autorise M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
Donne délégation de signature pour les futures opérations financières et conventions avec Hérault Energies.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Par délégation
Le 1°’ Adjoint un
Marc ROUVIER
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_01-DE