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Déliberation - DEL18 03 27 16 Plan Financement Travaux Chemin Colline Prieur Demande Subvention Herault Energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 03 27 16 Plan Financement Travaux Chemin Colline Prieur Demande Subvention Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 08/04/2018.
Affiché le 03/04/2018 Tr
ID : 034-213401508-20180327-DEL18 03 27 _16-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le 27 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA —S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS - A. CHOUKROUN - S. SENEGA-SANCHEZ -— W. BIGNON — C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : C. NEGRI-AZAIS par M. IBARS - S. BERBEZIER par M. PEREZ - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absents : JF. MARY -S. JEAN
16. Plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de
subvention — Chemin de la Colline du Prieur — Hérault Énergies (J-C.
ARAGON)
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du chemin de la colline du prieur, les réseaux secs seront traités.
L’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux) s’élève à : * Travaux d'électricité : 40 384,88 € TTC
* Travaux d’éclairage public : 52 860,06 € TTC
* Travaux de télécommunications 12 620,75 € TTC
TOTAL de l’opération 105 865,69 € TTC
- Subvention sollicitée sur les travaux d’électricité : 13 629,90 €.
- Subvention d’Hérault Énergies sur les travaux « éclairage public » (à inscrire en recette) : 20 000,00 €.
- TVA sur les travaux d'électricité (6 310,14 €) récupérée directement par Hérault Énergies, contrairement à celle sur les travaux d'éclairage public et de génie civil de télécommunications qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA. La dépense prévisionnelle de la commune est de : 85 925,65 €.
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
. . .. Reçu en préfecture le 03/04/2018
Il appartient au conseil municipal : Affiché le 03/04/2018 ses
ID : 034-213401508-20180327-DEL18 03 27 16-DE
D’accepter le projet chemin de la colline du prieur pour un montant prévisionnel global de 105 865,69 € TTC,
D’accepter le plan de financement proposé par M. le Maire,
De solliciter les subventions les plus élevées possibles de la part du
concessionnaire et d’Hérault Énergies,
De solliciter Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
De prévoir de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1* trimestre 2019,
D’autoriser M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, |
De donner délégation de signature pour les futures opérations financières et conventions avec Hérault Énergies.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
... DELIBERE À L’UNANIMITE
Accepte le projet chemin de la colline du prieur pour un montant prévisionnel global de 105 865,69 € TTC,
Accepte le plan de financement proposé par M. le Maire,
Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et d’Hérault Énergies,
Sollicite Hérault Énergies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1” trimestre 2019, Autorise M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision,
Donne délégation de signature pour les futures opérations financières et
conventions avec Hérault Énergies.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
= lu