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Déliberation - DEL18 11 27 19 Plan Financement Travaux Avenue Frederic Mistral Phase 4 Demande Subvention Herault Energies
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 11 27 19 Plan Financement Travaux Avenue Frederic Mistral Phase 4 Demande Subvention Herault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Recu en préfecture le 30/11/2018 Affiché le 03/12/2018 2
ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11_27_ 19-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA- SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents : S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON
19. Plan de financement prévisionnel des travaux pour demande de
subvention — Avenue Frédéric Mistral phase 4 — Hérault Energies
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’avenue Frédéric Mistral phase 4, les réseaux secs seront traités.
L’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux) s’élève à : * Travaux d’électricité : 31 317,51 € TIC
* Travaux d’éclairage public : 24 284,17 € TTC
* Travaux de télécommunications 9 426.00 € TTC
TOTAL de l’opération 65 027,68 € TTC
- Les subventions sont estimées pour cette opération à 10 569.66 € HT.
- Les subventions d’Hérault Energies sur les travaux « éclairage public » (à inscrire en recette) : 12 142,09 € HT
La TVA sur les travaux d’électricité 4 893,36 € est récupérée directement par Hérault Énergies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA.
La dépense prévisionnelle de la commune est de : 49 564,66 € HT (montant de l'opération déduction faite des subventions et du FCTVA).
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
Reçu en préfecture le 30/11/2018
Affiché le 03/12/2018 +42
. . . ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 19-DE
D’accepter le projet Avenue Frédéric Mistral phase 4 pour un montant prévisionnel global de 65 027,68 € TTC,
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter le plan de financement proposé par M. le Maire,
De solliciter les subventions les plus élevées possibles de la part du
concessionnaire et d’Hérault Energies,
De solliciter Hérault Énergies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
De prévoir de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1* trimestre 2019,
D’autoriser M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
De donner délégation de signature pour les futures opérations financières et conventions avec Hérault Energies.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
.. DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Accepte le projet Avenue Frédéric Mistral phase 4 pour un montant prévisionnel global de 65 027,68 € TTC,
Accepte le plan de financement proposé par M. le Maire,
Sollicite les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et d’Hérault Energies,
Sollicite Hérault Énergies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,
Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : 1” trimestre 2019,
Autorise M. le Maire à signer les futures conventions financières à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision.
Donne délégation de signature pour les futures opérations financières et
conventions avec Hérault Energies.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MIC