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Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 12/2026
du 19/01/2026
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 19 janvier 2026 formulée par M. THIL Arnaud tendant à obtenir l'autorisation de neutraliser le
stationnement sur 1 emplacement à hauteur du N° 5 route de Lyon, 43700 BRIVES CHARENSAC,
Article 1
Les entreprises intervenantes dont l’entreprise MUGDZIC sont autorisées à utiliser 1 emplacement situé à hauteur du N°5
route de Lyon, pour les besoins du chantier sis N° 5 route de Lyon, 43700 BRIVES CHARENSAC
Période : Du mardi 20 janvier à 7h30 au mardi 27 janvier 2026 à 17h30.
Article 2
La commune sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le présent
arrêté.
Article 3
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Durée prévisionnelle : Du mardi 20 janvier à 7h30 au mardi 27 janvier 2026 à 17h30
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur BOUCHET directeur des services techniques de la ville
- M. THIL (mail :arnaud.agancements@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 19 janvier 2026
M. le Maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification