Arrêté - 231 Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon

Documents similaires

Arrêté - 227 Portant modification temporaire du stationneme

Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnemen

Arrêté - 18 Portant modification temporaire du stationnemen

Arrêté - 20 Portant modification temporaire du stationnemen

Arrêté - 156 Portant modification temporaire du stationneme

Arrêté - 39 Portant modification temporaire du stationnemen

Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnemen

Arrêté - 138 Portant modification temporaire du stationneme

Arrêté - 186 Portant modification temporaire du stationneme

Arrêté - 158 Portant modification temporaire du stationneme

Arrêté - 231 Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Arrêté - 231 Portant modification temporaire du stationnement 5 route de Lyon)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Publication électronique sur le site

https://www.brives-charensac.fr/

Le 06-10-2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N° 231/2026

du 05/10/2026

Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons

CHARENSAC (hors enceinte sportive)

Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson

Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2

Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4

Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2020-318 du 22 décembre 2020.

VU la demande présentée par Mme GOURBILLON Cynthia président du comité de miss beauté Auvergne dont le

siège social est situé 1 route de Coubon 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 05/10/2026

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Le comité de miss beauté Auvergne est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’un soirée

d’élection :

Dates Samedi 10 octobre 2026 de 20h00 à 01h30

&horaires

Lieu Maison Pour Tous 1 route de Coubon - 43700 Brives-Charensac

ARTICLE 2 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la

réglementation en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de

16 ans ; ne pas accepter l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état

d’ébriété.

Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient

inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3

- 1% groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de

fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),

- 3°"€ groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont

joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de

liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool

pur

La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l’organisateur à des poursuites pénales

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale

- Monsieur le Procureur de la République,

- Mme GOURBILLON Cynthia (mail : missbeauteauvergneoff@gmail.com).

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le ss 1 -

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Fait à Brives-Charensac le 05 / 10 / 2026. compter de la présente notification

Le Maire,

Jean-Paul BRINGER.