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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 119 2026 DEL tableau des effectifs au 1er juillet 2026 DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19
Procuration 4 nnnnnneneneneresnerenererreneres Suffrage exprimé : 23 DEL N°1 19/2026
4 FOOT RD DD DD DDR OR RD OS D Std
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ff JUILLET 2026
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’Aubois dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRE (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 129/2025 du 21 juillet 2025 mettant à jour le tableau des effectifs au 1°" septembre 2025 Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. || leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents, || convient de modifier le tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
018-211801089-20260605-119-2026-DEL-DE
Date de réception préfecture : 10/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1Ff JUILLET 2026
Le Conseil Municipal est invité à débattre. La proposition est la suivante :
La suppression des postes suivants :
o (Catégorie B :2
- 2 postes de Rédacteur/ Rédacteur principal de 2ème classe ou 1° classe — TC — délibérations 210- 2025 et 225-2025
o Catégorie C : 18
- 2 postes d'Adjoint administratif principal de 2°"e ou 1°" classe — TC — délibérations 210-2025 et 225- 2025
- 2 postes d’Adjoint administratif principal 1" classe — TC — délibérations 08/2003 et 2020/45 - 1 poste d'Adjoint administratif —- TC — délibérations 78/2018
- 2 postes d'Agent de maîtrise — TC — délibération 03/2023 et 95/2009
- 7 postes d'Adjoint technique principal de 2ème classe — TC — délibérations 48/2019, 81/2007 et 16/2007 - 2 postes d’Adjoint technique — TC — délibérations 81/2007 et 2005
- 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe — TC — délibération 50/2014
- 1 postes d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe — TC - délibération 48/2019
La conservation de 3 postes ouverts
Conformément aux dispositions statutaires relatives à la disponibilité, il convient de conserver au tableau des effectifs trois emplois correspondant aux grades des agents concernés, en vue de leur éventuelle réintégration.
- 1 poste d'Adjoint administratif — TC - délibération 78/2018
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe TC - délibération 130-2025
- 1 poste d’Adjoint technique - TC - délibération 2017/15
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
VOTE : suffrages exprimés : 23 pour :23 contre: O0 abstention : 0
- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
- que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
-_ d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1°’ juillet 2026 ;
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le 07 juin Z0£6
LT Re Accusé de réception en préfecture Marc GIGNOUX 5} Christel 018-211801089-20260605-119-2026-DEL-DE
green Date de réception préfecture : 10/06/2026