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Déliberation - 117 2026 DEL creation de 2 emplois non permanents accroissement temporaire dactivite DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 117 2026 DEL creation de 2 emplois non permanents accroissement temporaire dactivite DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19
Procuration : 4 nee
Suffrage exprimé : 23 DEL N°117/2026
OBJET : CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (SELON L'ARTICLE L332-23 1° DU CGCT) - SERVICE TECHNIQUE ET SERVICE ADMINISTRATIF
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_présents : Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc
GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRE (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé).
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En outre, les employeurs territoriaux peuvent, en application de l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Cet accroissement est d’une durée maximale de douze mois au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois :
- un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent technique à temps complet.
- un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent administratif à temps complet.
-_ d'informer le Conseil Municipal dans le cadre de ses délégations de toute signature de contrat. - de rappeler que ce sont des emplois non permanents, pour accroissement temporaire d'activité. - de procéder aux déclarations auprès du Centre de Gestion et tout document afférent à ce dossier
VOTE : suffrages exprimés : 23 pour :23 contre:0 abstention: 0 - de valider la proposition ci-dessus,
- de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent technique à temps complet.
- de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent recruté assurera des fonctions d'agent administratif à temps complet.
-_ d'autoriser le Mairg'ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé s membres présents.
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