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Arrêté - 26 068
Arrêté - 26 156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Date
de
mise
en
ligne
le
: 25/06/2026
AZÈRES La main atmée pou
ts seu
{
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
26/156
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
PASSAGE
DE
LA
MAMMOBILE
- PLACE
DU
FOIRAIL
AUX
COCHONS
— MAZERES
(09270)
Le
Maire
de
la
commune
de
Mazères
(09270),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'Association
Ariège
Prévention
Mobile
en
vue
du
passage
de
la
Mammobile
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270) ;
Considérant
l'intérêt
de
santé
publique
que
représente
la
campagne
de
dépistage
organisée
par
l'Association
Ariège
Prévention
Mobile ;
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
l'accueil
de
la
Mammobile
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
de
fonctionnalité
et
d'accessibilité
;
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
le
lundi
06
juillet
2026,
de
7
h
00
à
18
h
O0,
sur
une
partie
du
parking
de
la place
du
Foirail
aux
Cochons,
située
côté
boulevard
des
Comtes
de
Foix,
à
Mazères
(09270),
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
afin
de
permettre
l'installation
et
le
bon
fonctionnement
de
la
Mammobile,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Article
3
: les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
Il pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
selon
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
5
:
la
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
22
juin
2026
Le
Maire
Louis
MARK
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LUZ
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S
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DURAN
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AN
www.ville-mazeres.fr
_
AY Emplacement
de
la MAMMOBILE
Stationnement
interdit,
le lundi
06
juillet 2026,
de 07
h à 18h,
sur
une
partie du parking de la place
du
Foirail
aux Cochons,
située
côté boulevard
des
Comtes
de
Foix
FoA4
Place
du
Foirail
aux
Cochons.
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www.ville-mazeres.fr