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Arrêté - Arrêté 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
em a |
| tt U} République Française
_ le LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE e Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n°25/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU la loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I-quatrième partie- signalisation de prescription
approuvé par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et complété,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux en centre-ville, un délestage du flux de la circulation, s'avère nécessaire pour tous les
véhicules entrant depuis la route de Sorède.
ARRETE
ARTICLE 1. - Du Lundi 06 mars 2023 à partir 07 heures, tous les jours et ce pour une durée de 45 Jours, une
déviation sera mise en place à l'intersection de la traverse de Saint André et de l'avenue Joliot curie. Elle assurera un
délestage du flux de la circulation venant de la route de Sorède.
ARTICLE 2. - La déviation empruntera le circuit suivant : traverse de saint André, rue des Droits de l'Homme, rue de
la Tanyaréde, avenue des Albères, avenue de la Gare.
ARTICLE 3. - La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
modifié et complété.
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en
vigueur, par la société SARL Travaux Publics Catalans ayant son siège Avenue Torrémilla à Saint Estève (66240).
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le début et la fin du circuit.
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
ARTICLE 8. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 03 mars 2023.
Le Maire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355