Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1

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Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

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Le quinze septembre deux mil vingt et un, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BARON Cédric, M. BONNIN Raphaël, Mme BOYER Anaïs, M. CLOUTOUR Yvon, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. DAVIGNON Jérôme, M. BERDI Rachid et M. DEMION Vincent.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 19 Juillet 2021

Le compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 a été approuvé à l’unanimité.

1/ RÉVISION DU LOYER DE LA LICENCE IV

Le loyer mensuel actuel de la Licence IV est de 50,00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, acceptent de ne pas augmenter le loyer de cette licence à compter du 1er Octobre 2021 et pour l’année à venir.

2/ SUPPRESSION DE LA RÉGIE CANTINE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de supprimer la régie de cantine. À compter du 1er Septembre 2021 des titres individuels seront émis pour remplacer la régie. Mme le Maire propose la suppression de cette régie de recette.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, acceptent cette décision.

3/ SUPPRESSION DE LA RÉGIE PAVILLON DU QUEBEC

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de supprimer la régie du Pavillon du Québec. À compter du 1er Septembre 2021 des titres individuels seront émis pour remplacer la régie. Mme le Maire propose la suppression de cette régie de recette.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, acceptent cette décision.4/ RÉTROCESSION DE L’ALLÉE AUBERT DE TOURNY

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Allée Aubert de Tourny (depuis la RD347 jusqu’au croisement de la Rue du Québec) peut nous être rétrocédée par le Département après travaux effectués jusqu’à la sortie d’Angliers en direction de la Roche-Rigault.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, acceptent la rétrocession de l’Allée Aubert de Tourny une fois les travaux de réfection effectués.

5/ F.P.I.C.

Le F.P.I.C. (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) apporte le même problème que l’année dernière (Procès-Verbal du 22 Octobre 2020).

Les membres du Conseil Municipal considèrent qu’il manque des informations et décident d’ajourner ce point. Il sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil afin qu’une délibération soit prise avant l’échéance du 20 Octobre 2021.

6/ PARTICIPATION DES COMMUNES DONT LES ENFANTS FRÉQUENTENT L’ECOLE D’ANGLIERS – TARIFS 2021-2022

Suite à une étude du coût de revient de l’école (600,00 € par enfant et par an) et en application de la loi de Juillet 1983 pour l’année scolaire 2021/2022, le Conseil Municipal décide de changer le forfait à hauteur de 220 € par élève pour l’élémentaire et de 200 € par élève pour la maternelle concernant la participation aux charges de fonctionnement demandée aux communes dont les enfants fréquentent l’école d’Angliers.

74 élèves sont scolarisés à l’école cette année dont 21 élèves hors communes. Soit :

AULNAY 2 élèves x 220 = 440 €

CHALAIS 7 élèves x 220 = 1540 €

MARTAIZE 5 élèves x 220 = 1100 €

SAINT-CLAIR 2 élèves x 220 = 440 €

SAINT-LAON 1 élève x 220 = 220 €

AULNAY 1 élève x 200 = 200 €

CHALAIS 2 élèves x 200 = 400 €

MARTAIZE 1 élève x 200 = 200 €

TOTAL 4.540 €

AULNAY : SAINT-POL Léon, PINEAU Sacha, PINEAU Martin.

CHALAIS : BRETAUDEAU Marïa, DOUTEAU Enzo, OUVRARD Lola, BRUERE Gabriel, JACQUEMIN Noémie, OUVRARD Mathys, PAGAC Bérénice, PAGAC-MENGUY Mathias, LECHIFFLART Thalia.

MARTAIZE : PESSEREAU Lilou, CUNY Lucas, GUILLOT Louise, GIRARD Tom, RICHARD Matthéo, QUENEAU Alexis.

SAINT-CLAIR : ZOLLA Lyam, ZOLLA Lola.SAINT-LAON : POIRAULT Julia.

Nathalie VIOLLEAU ; adjointe administrative assure l’accompagnement des enfants à la cantine avec Stéphanie BERTAUD ; agent d’entretien des locaux. Cela lui fait donc 3h de plus par semaine sur son contrat.

7/ EXONÉRATION DU DROIT À 2 ANS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES DE LA TAXE D’HABITATION EN MATIÈRE DE TAXE FONCIÈRE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’exonération sera totale sauf délibération contraire pour limiter l’exonération à 40%, 50%, 60% 70%, 80% ou 90% de la base imposable prise à compter du 1er Janvier 2022.

Les membres du Conseil Municipal acceptent cette exonération à 100% de 2 ans pour les achèvements 2021.

8/ BUDGET 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Afin d’effectuer des travaux et que l’on puisse effectuer le paiement, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédit dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Chapitre Article Décision modificative 0015 21311 + 6.000,00 € 0023 2116 - 6.000,00 €

Les membres du Conseil Municipal acceptent cette modification.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Courrier du Resto du Cœur

Le resto du Cœur nous a envoyé un courrier de remerciement suite à notre don de 50,00 €.

Cloche de l’Eglise

Il n’y a plus qu’une seule cloche qui sonne dans l’église.

La commune est en attente d’un devis pour faire réparer le moteur de la deuxième cloche.

Ancienne Coopérative

M. TORRALBA Frédéric souhaite acheter la parcelle A167 viabilisée. Un autre acheteur souhaite le reste du terrain avec la coopérative et le hangar, soit une surface de 4.000,00 m².

Il faut faire venir un géomètre pour « créer » 3 parcelles et un chemin d’accès entre la parcelle de Torralba et la route de Triou de 5,00 m de largeur.

Le Conseil Municipal réfléchit à un prix de vente.Travaux Route de Triou – Saint-Cassien

Les travaux route de Triou - Saint-Cassien sont presque terminés.

Recrutement Adjoint Technique

Plusieurs candidatures ont été reçues pour le poste d’Adjoint Technique afin de remplacer le départ en retraite de M. BEAUFORT Pierre. Une dizaine ont été retenues. Le recrutement s’est arrêté le 10 Septembre 2021. Mme le Maire va analyser ces candidatures et recevoir certains candidats.

Le permis poids-lourd n’est pas obligatoire. Cependant une nouvelle disposition du Code de la Route est en vigueur : une formation poids-lourd est obligatoire.

Vestiaires des employés

Des vestiaires pour les employés pourraient être faits en partie dans l’ancienne salle du foot.

Colis du 11 Novembre

Le Conseil Municipal réfléchit pour le 11 Novembre 2021 si un repas ou un colis sera fait en fonction de l’actualité sanitaire.

Fait et délibéré,

Les Conseillers, La Secrétaire, Le Maire,