Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1

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Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. Reunions de Conseil Septembre 1)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Le quinze septembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. CLOUTOUR Yvon, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BERDI Raphaël, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Assisté de : M. ROHARD Laurent, conseiller aux décideurs locaux.

Etaient excusés :

M. BARON Cédric, M. BONNIN Raphaël, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 27 JUILLET 2022

Le procès-verbal de la séance du 27 Juillet 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1/ PRÉSENTATION DE L’ANALYSE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE 2019-2021

M. ROHARD Laurent, conseiller aux décideurs locaux, a présenté une analyse financière simplifiée 2019-2021 pour la commune d’Angliers.

Il a été montré les recettes et dépenses de fonctionnement, le ratio de rigidité, la capacité d’autofinancement et la capacité d’autofinancement nette, les recettes et dépenses d’investissements, les finances disponibles, le fonds de roulement global, les dettes, etc. M. ROHARD Laurent conseille à la commune d’investir dans le locatif en valorisant le patrimoine pour augmenter les recettes dans l’avenir.

2/ REVALORISATION DU LOYER DE LA LICENCE IV

Mme le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de la Licence IV à Monsieur BILLY Thierry, restaurateur du Milles Pattes d’Angliers a été établie en date du 1er octobre 2019 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconductible.

Le montant de la location de la Licence IV était de 50,00 € par mois.

En tenant compte de la revalorisation de l’indice de 2e trimestre, le montant serait de 52,36 € par mois.

Mme le Maire propose de ne pas augmenter le montant de la location de la Licence IV. Ce montant reste à 50,00 € par mois, à compter du 1er octobre 2022 et pourra être réévalué en fonction d’un accroissement d’activité de l’établissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent cette proposition.3 / D.I.C.R.I.M. (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

Vu les articles L. 125-2 et L. 125-5 et R. 125-9 à R. 125-27 du Code de l’Environnement qui précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger, définissent le contenu et la forme de cette information ; Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R. 125-12 à R. 125-14, relatifs aux obligations réglementaires en matière d’affichage des consignes de sécurité figurant dans le DICRIM ;

Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) doivent être portées à la connaissance du public par voie d’affiche ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la mise à jour du DICRIM qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il prend en compte les dispositions du plan de distribution des comprimés d’iode à la population. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’adopter la mise à jour du DICRIM et de confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal. Les membres du Conseil Municipal précisent que le DICRIM fera l’objet d’un affichage pendant deux mois en mairie. Il sera disponible en mairie en deux versions, papier et dématérialisée, pour une information à l’ensemble des citoyens et sera mis en ligne sur le site internet de la commune www.angliers86.fr.

4/ RÉPARTITION DE L’ATTRIBUTION DU FONDS DE PÉRÉQUATION

INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (F.P.I.C.)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la répartition du F.P.I.C. entre les communes et la Communauté de Communes.

La délibération du Conseil Communautaire a, normalement, lieu le 27 Septembre 2022.

L’an dernier, la Commune a eu 12.857,00 €.

Cette année, la Communauté de Communes du Pays Loudunais propose la répartition dérogatoire à 15% (13.736,55 €) ou 30% (12.745,09 €).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté pour la répartition dérogatoire à 15%.

- Pour : 9

- Contre : 1

- Abstention : 0

5 / SOREGIES – ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire présente au Conseil Municipal que nous devons montrer l’exemple en réduisant l’éclairage public, selon les recommandations de Soregies.

Il est donc proposé de modifier les heures d’éclairage public, sous réserve d’une validation de la part de Soregies, à savoir : extinction des lampadaires de 22h00 à 6h30.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent cette proposition.

6/ REFLEXION SUR LES INVESTISSEMENTS POUR LE BUDGET 2023Mme le Maire propose d’aborder les dépenses d’investissements pour le budget primitif 2023. Diverses propositions ont donc été abordés :

- Investir dans le locatif,

- Créer un équipement sportif « ado » sur le terrain de tennis (voir pour des subventions JO 2024),

- Installer des luminaires LED lors des travaux sur la traversée d’Angliers (en attente du département),

- Créer un bâtiment pour la bibliothèque ou la garderie,

- Acheter des chaises pour la cantine (30 chaises),

- Réhabilitation de l’ancienne boulangerie pour des logements ou une MAM.

7/ QUESTIONS DIVERSES

ILLUMINATIN DE NOËL

Soregies passe fin-novembre pour installer les décorations.

REPAS DU 11 NOVEMBRE

Les personnes de plus de 70 ans bénéficieront du repas du 11 novembre ou d’un colis de Noël. Le traiteur est en cours de recherche.

La commission sociale se réunit le 20 Septembre 2022 à 14h30.

LE SILO

Une convention de mise à disposition a été passée pour 6 mois renouvelable avec Le Silo (du 09 mai 2022 au 08 novembre 2022). Un préavis d’un mois est mis en place. Un potentiel acheteur serait intéressé.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Les travaux débutent le 26 septembre 2022.

ELECTRICITE

Les factures d’électricité vont augmenter dès 2023.

Soregies propose donc une application ou l’on peut renseigner nos coordonnées afin de prévenir des baisses de tensions. Cela permettrait de différer certaines consommations ou coupures : Ecowatt.

Une campagne d’information va avoir lieu de la part de Soregies. Une vigilance est apportée sur les démarchages frauduleux.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,