Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Mars 1

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Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Mars 1 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Reunions de Conseil Mars 1)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit, SÉANCE DU 1er MARS 2023

Le premier mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, M. CLOUTOUR Yvon, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. BONNIN Raphaël, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Assistaient également :

Mme DEGENNE Prescillia, secrétaire de mairie et M. ROHARD Laurent, conseiller aux décideurs locaux.

Etaient excusés :

Mme JEVTIC Maryse, M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 24 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 a été approuvé à l’unanimité.

1/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Un agent technique a été recruté sur la commune depuis le 14 novembre 2022. Nous sommes satisfaits de cet agent. Nous décidons donc de renouveler le contrat pour 3 mois pour une future stagiarisation. Ce recrutement est dans le but d’un accroissement temporaire d’activité suite à un poste vacant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident : - D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er avril au 30 juin 2023.

- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. Il devra justifier d’une expérience significative dans les espaces verts, bricoleur en bâtiment. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 340) du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Un agent administratif a été recruté sur la commune depuis le 14 novembre 2022. Nous sommes satisfaits de cet agent. Nous décidons donc de renouveler le contrat pour 3 mois pour une future stagiarisation. Ce recrutement est dans le but d’un accroissement temporaire d’activité suite à un poste vacant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident :- D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er avril au 30 juin 2023.

- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps non-complet. Il devra justifier d’une expérience significative dans l’état-civil, l’urbanisme et l’Agence Postale. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 340) du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3/ CONVENTION CPA LATHUS

Mme le Maire expose la possibilité d’avoir une convention de partenariat avec le CPA de Lathus afin de devenir partenaire de cet organisme et faire bénéficier les familles d’un bon « Vacances » pour les enfants de 6 à 17 ans.

Cette convention de partenariat engage la collectivité à diffuser à toutes les familles de sa commune les dépliants du CPA de Lathus et fait ainsi bénéficier les habitants du tarif « Partenaires du département de la Vienne » (au lieu du tarif « Habitants de la Vienne »). Cela permettrait aux familles d’économiser 51€ à 85€ / enfant selon les prestations choisies.

Dans cette convention, un complément est possible afin d’apporter une aide financière aux enfants de la commune sous forme de bons vacances d’une valeur libre aux choix de la collectivité pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident : - D’adopter la dite-convention sans le complément.

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

4/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2022, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.

L’examen du compte administratif de la commune laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 706 575,33 € et un déficit d’investissement de – 11 705,07 €.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2022, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.

L’examen du compte administratif de la commune laisse apparaître un déficit de fonctionnement de – 26,65 € et un excédent d’investissement de 2 961,24 €.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du 2ème adjoint, René GIRARD, confirme l’adoption du Compte Administratif de l’exercice 2022, Madame le Maire, Nathalie BASSEREAU s’étant retirée au moment du vote.

L’examen du compte administratif de la commune laisse apparaître un déficit de fonctionnement de – 106,22 € et un excédent d’investissement de 176 404,52 €.5 / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

COMMUNE

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2022. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2022. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Municipal à la clôture de l’exercice 2022. Le Maire le vise et certifie que le montant à recouvrer et celui des mandats émis est conforme à ses écritures.

6 / AFFECTATION DES RESULTATS

COMMUNE

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2022 présente un excédent de fonctionnement de 677 712,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau Compte 002 : 677 712,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2022 présente un déficit de fonctionnement de 1 149,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau Compte 002 : 1 149,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, présenté par Monsieur ROHARD Laurent, Conseiller aux décideurs locaux.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2022 présente un déficit de fonctionnement de 106,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report à nouveau Compte 002 : 106,22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.7 / VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

COMMUNE

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2023, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 1 209 605,55 €

INVESTISSEMENT : 959 825,91 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

LOTISSEMENT D’ANGLIERS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2023, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 80 361,03 €

INVESTISSEMENT : 69 471,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

LOTISSEMENT LOMER GOUIN 2

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le budget unique 2023, et après avoir examiné le budget article par article et entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal arrête le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à savoir :

FONCTIONNEMENT : 310 493,94 €

INVESTISSEMENT : 316 577,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

8 / FONGIBILITE DES CREDITS

Vu la délibération N° 2021-22 du 14 Juillet 2021 relative à la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 à partir du 1er janvier 2022.

Dans le cadre de la fongibilité des crédits prévus par l’instruction comptable et budgétaire M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre en chapitre :

- Au sein de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles d’investissement,

- Au sein de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

9 / VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux 2022.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2023 :

 Taxe foncière propriétés bâties : 32,64 %

 Taxe foncière propriétés non bâties : 39,85 % Taxe résidence secondaire : 16,03%

10/ QUESTIONS DIVERSES

POTEAUX TELEPHONIQUES

Les poteaux téléphoniques en face du garage ont été changés. Pour celui de Triou toujours en attente.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,