Procès Verbal - 9. Reunions de Conseil Novembre 1

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Procès Verbal - 9. Reunions de Conseil Novembre 1 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 9. Reunions de Conseil Novembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

Le vingt octobre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS (Vienne) se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BASSEREAU, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme BASSEREAU Nathalie, M. POTTIER Alain, M. GIRARD René, Mme JEVTIC Maryse, M. CLOUTOUR Yvon, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, M. DEMION Vincent, M. JUBIEN Jean-Pierre, Mme RANCHE Stéphanie et Mme SATABIN Martine.

Etaient excusés :

M. BARON Cédric, M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, Mme BOYER Anaïs et M. DAVIGNON Jérôme.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RANCHE Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 20 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 20 Octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1/ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Un agent technique a été recruté depuis le 14 Novembre 2022 jusqu’au 31 Décembre 2022 dans un premier temps. Ce recrutement est dans le but d’un accroissement temporaire d’activité suite à un poste vacant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident : - D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un mois et dix-sept jours allant du 14 novembre au 31 décembre 2022. - Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. Il devra justifier d’une expérience significative dans les espaces verts, bricoleur en bâtiment. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 340) du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2/ CIMETIÈRE – TARIF 2023

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2023.

 Le prix de la concession pour 50 ans reste à 110,00 €

 Le prix de la concession pour 15 ans reste à 33,00 €

 Le prix de la case columbarium reste à 180,00 €

3/ PAVILLON DU QUEBEC – TARIF 2023

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2023.

 SalleHabitants de

la commune

Habitants

hors

commune

Caution

Vente Commerciale 200,00 €

500,00

€

Réunion 70,00 € 100,00 €

Forfait week-end (du

vendredi midi au

dimanche soir)

200,00 € 300,00 €

Forfait journée 100,00 € 150,00 €

Caution pour ménage

non fait 70,00 €

La salle sera gratuite pour les manifestations des diverses associations de la commune.

Les chèques de caution sont demandés à la remise des clés à l’ordre du trésor Public.

 Locations diverses

Tarifs

Location chaise (à l’unité) 1,00 €

Location table (à l’unité) 2,00 €

Location barnum (à l’unité) 20,00 €

En cas de perte ou casse : chaise 20,00 €, table 200,00 €.

Par ailleurs, pour toutes utilisations du pavillon du Québec, un contrat sera rempli entre le locataire et la commune et une attestation d’assurance responsabilité civile sera exigée.

4/ CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC SORÉGIES – ILLUMINATIONS DE NOËL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société SOREGIES apporte chaque année son soutien matériel à la commune pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

En cette fin d’année, en tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er Août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, SOREGIES apportera son soutien matériel, sans aucune contrepartie à cette tradition des fêtes de fin d’année, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article L238 bis du Code Général des Impôts.

Cela permettra à SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

La société SOREGIES ayant la volonté de renforcer son accompagnement historique aux côtés des communes, ces gisements d’économie seront réutilisés afin de faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune d’Angliers et autorisent le Maire à signer la convention.

5/ CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION – CENTRE DE GESTION 86

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avions adhéré au service de médecin de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour permettre la mise en œuvre de la médecine du travail dans notre collectivité, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.Le Centre de Gestion de la Vienne propose de renouveler cette convention d’adhésion pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023 au tarif forfaitaire de 85€ par agent et par an

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - D’adhérer au service de médecine de prévention à compter du 01/01/2023 - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et les pièces relatives à ce dossier.

6/ MÉDIATION ADMINISTRATIVE

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous avons un procès toujours en cours suite aux travaux effectués dans la cour de la Mairie.

Mme le Maire et le 2ème Adjoint, M. GIRARD René, ont rendez-vous le 30 Novembre 2022 pour faire une médiation administrative entre les deux parties.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Mme le Maire à participer aux opérations de médiation, à négocier d’éventuelles indemnités, en avisant au préalable le trésorier payeur général.

7/ TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : 1. Approuvent le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 22/11/2022. 2. Précisent que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

8/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – ACTIV VOLET 3 – AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de demander une subvention au titre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) au Département, pour l’aménagement de trottoirs. Les travaux de voirie s’élèvent à 15.358,68 € HT, soit 18.430,42 € TTC.

Plan de financement :

Activ 3 80 % 12.286,94 €

Reste à la charge de la

commune

20 % 3.071,74 €

Total en HT 15.358,68 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme cette demande et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces comptables et administratives relatives au projet.

9/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL – ACTIV VOLET 3 – REHABILITATION DU MUR DE LA MAIRIE DANS LA CONTINUITE DES TRAVAUX DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (CHÂTEAU)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de demander une subvention au titre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) au Département, pour la réhabilitation du mur de la mairie dans la continuité des travaux de sauvegarde du patrimoine (château). Les travaux de rénovation du mur de la mairie s’élèvent à 19.754,71 € HT, soit 23.705,65 € TTC.

Plan de financement :

DETR 30 % 5.926,41 €

Activ 3 50 % 9.877,35 €

Reste à la charge de la

commune

20 % 3.950,95 €

Total en HT 19.754,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme cette demande et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces comptables et administratives relatives au projet.

10/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

L’APE nous a fait une demande de subvention. Cette association n’a pas présenté de demande en 2021 et 2022 lors des subventions aux associations.

Les membres du Conseil Municipal étudient la demande de subvention d’association.

Les membres d’associations présents au sein du Conseil Municipal n’ont pas pris part au vote d’attribution de la subvention à leurs associations respectives.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent la subvention suivante :

- L’Association des Parents d’Élèves (APE) 100 €

TOTAL 100 €

11/ TERRAIN DE SPORT

Un projet est en cours sur l’ancien terrain de tennis. Ce projet pourrait être un skatepark, tennis-padel, terrain multisport, citystade, pumptrack.

Des subventions sont possibles pour ce projet. Des devis vont être réalisés pour savoir ce qui est possible sur l’ancien terrain de tennis.

La commission « Sport et Associations » va se réunir pour discuter de ce projet le jeudi 8 décembre 2022 à 19h30.

12/ QUESTIONS DIVERSES

ADJOINT ADMINISTRATIF

Mme VIOLLEAU Nathalie est mutée à la fin du mois.

Le recrutement a eu lieu. Un agent administratif a commencé le 14 Novembre 2022 afin d’être en tuilage avec Mme VIOLLEAU Nathalie. Le contrat est jusqu’au 31 Décembre 2022 dans un premier temps avec le Centre de Gestion de la Vienne.REPAS DU 11 NOVEMBRE

De bons retours ont été fait concernant le repas du 11 novembre 2022.

COLIS DE NOËL

Des colis de Noël seront distribués aux personnes âgées qui ne sont pas venues au repas du 11 novembre ainsi qu’aux agents communaux.

COMMANDE DE FIOUL

Des habitants ont demandé à la Mairie d’organiser une commande fioul. La collectivité ne peut pas mais les habitants peuvent organiser une commande groupée entre eux.

Fait et délibéré,

La Secrétaire, Le Maire,