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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2021
Affiché
le
21/06/2021
ID
: 083-218301380-20210615-20210615006-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
D'ETAT
ENTENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le QUINZE
JUIN.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal : le 25 mai
et le 1e' juin 2021
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- A.
MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
-P. GINER
-J. HENSELER
- S. LAINE
- N. PERRICHON
— A. CARRU
MARTEL
— J.M.
BAGNIS
- M.
RAYNAUD
- E. MENUT-
C. OBYN
SELINGUE
- N. DEDULLE
LELLUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
MARTEAU
(pouvoir donné
à S. LAINE),
À. RASKIN
(pouvoir donné
G.
BARRA),
JL.
GIRAUD
(pouvoir donné
à E. MENUT),
J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C. BOUGE),
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à J. HENSELER)
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
NANS-LES-PINS
AU
SIVAAD
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux Achats
Divers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-19,
Vu
l'article
14 des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux
Achats
Divers,
Vu
la délibération
du conseil syndical
du
SIVAAD
du
10 mars
2021,
portant retrait du
SIVAAD
de la commune
de Nans-Les-Pins.
l'est proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le retrait du
SIVAAD
de
la commune
de
Nans-Les-Pins.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-__
D'ACCEPTER
le retrait de la commune
de Nans-Les-Pins
du
SIVAAD,
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
15
juin
2021
—
Commune
de
Tourrettes